Les discussions
Entre locataire
bonjour je voudrais savoir comment me défendre contre les locataire de mon immeuble parque j en ai mare de retrouver des sac poubelle devent ma la po...
Droit de passage non respecter
RésoluBonjour, Je dispose dun droit de passage accorder par le tribunal et la propietaire a changer la serrure du portail sans nous donner la clé.
Bruit voisignage
Bonjour, Je viens vers vous, je suis désemparée par mon voisin. Je loue un gite depuis 10 ans je n’ai jamais eu de problèmes, jusqu’a Cette année. ...
Spa du voisin a 2 m de la cloture
Bonjour, mon voisin a instaler sont spa a 2 m de ma cloture et surtout de ma terrasse ce qui me derrange ces le bruis du spa on s entend plus parler ...
Chicha .
RésoluBonjour, Plusieurs jeunes viennent tous les Ap. M et soirée jusqu'à tard dans la nuit fumer la chicha . Ils s assoient devant l entrée de l immeuble...
Tapage 24h/24 que faire ? à qui s'adresser
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment les HLM autorise un locataire à vivre avec au moins 3 à 4 personne dans un studio de 30m2? Ça ce couche ...
Un enclos de chasse tout autour de chez nous
Bonjour, Notre voisin vient de vendre ses 30hectares de terres agricoles (élevage bovin) à un homme qui veut transformer cet espace en enclos de cha...
Passage de canalisation sur mon terrain
RésoluBonjour, Le terrain contigu au mien vient d'être vendu et une maison est en construction en limite de propriété. Pour avoir des relations de bon ...
Aboiements intempestifs
Bonjour, Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en 2009. Nous n'avions pas de voisins à l'époque. Nos deux premiers voisins se sont instal...
Entretien de chemin et palice sur un droisuis loca
Bonjour, Je suis locataire d'une maison et mon propriétaire a le droit de passage ainci que mon pour accéder à ma location ! Mais le propriétaire du c...
Immobilisation d' une remorque dans la rue
Bonjour, Que dit la loi, en matière de stationnement d' une remorque, qui est immobilisée, dans une rue où le stationnement alterné est la règle ? ...
Construction contre mon mur
Bonjour* Mon voisin a obtenue un permis de construire et au cours des travaux on s'est aperçu que notre mur non mitoyen allait servir de mur pour s...
Problème de voisinage
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un voisin de ma propriété de vacance comme quoi des branches d'arbres de notre propriété au dessus de son toit cause...
Clôturage
RésoluBonjour, Notre jardin est clôturé par un grillage. Sur un terrain libre une maison s'est construite et le propriétaire a rajouté sur une petite longue...
Harcèlement du voisin suite à des problèmes
Bonjour* Voilà mon histoire au début tout aller bien . Et depuis qu'on avait mi un home cinéma le son et différent lors d'une soirée que j'avoue on...
Bavardages
Bonjour, J aimerais savoir jusqua quel heure les gens dehors ont le droit de parler for tres fort avant de gueuler car je me leve a 5h et j aimerai ...
Restitution de mon chat
Bonjour, J habite un village ,j ai un chat qui à tendance à aller chez le voisin on est allé le chercher plusieurs fois mais depuis quelques jours e...
Litige voisin muret de cloture
Bonjour, Je vous demande conseil pour la situation suivante : un des murs de ma maison est construit pile en limite de la propriété voisine. Sur c...
Agriculteur passe karcher et tondeuse le dimanche
Bonjour, Je me demandais si un agriculteur qui a sa ferme à côté de mon habitation peut utiliser son karcher le dimanche matin ainsi que la tondeuse?...
Nuisance
Bonjour, J'ai un souci avec des voisines , j'ai écris au gérant j'attend une réponse. Voici mon problème j'ai des voisines d'un certain âges qui pen...
Chien qui hurle et odeurs nauséabondes dans jardin
Bonjour, j'' ai un locataire qui est hospitalisé depuis plusieurs mois et est âgé de 80 ans et son chien a été confié à un voire plusieurs voisins....
Servitude de passage / droit du propriétaire
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison avec un chemin comprenant une servitude de passage pour notre voisin qui donne sur son terrain en fri...
Mur mitoyen bâti chez moi
Bonjour, J'achète une maison dont le mur mitoyen de clôture de 2 mètres de haut a été bâti sur mon terrain par le voisin L'ancien propriétaire qui ...
Epaves chez le voisin
Bonjour, Mon voisin habite dans un bâtiment (transformé illégalement en habitation). Il accumule des épaves de tout genre dans le terrain qui se tro...
Changement d'utilisation d'une servitude
Bonjour, Nous avons vendu en 1993 une partie de notre terrain 1500 m2 avec un abri de jardin et avons gardé 1000 m2 en laissant une servitude de 4 ...
Parking: obligation?
Bonjour* Nos terrains sont mitoyens séparé par un grillage. Mes voisins sur leur partie mitoyenne ont établi un parking, ont -ils- l'obligation de ...
Palissade parallèle à clôture voisin
Bonjour, J'aimerais poser une palissade, en composite, de 2m20 de haut ( maximum autorisé par la mairie de ma commune), parallèlement à la clôt...
Local poubelle attitré.
Bonjour, J'aimerais savoir si on peut vous obliger à déposer vos ordures dans un local poubelle qui est dans votre bâtiment au sous sol alors qu'au ...
Ligne téléphonique voisin au dessus de mon terrain
Bonjour, je vais acheter un terrain très prochainement. Il est issu d'une division d'un terrain habité. Le propriétaire a sa maison tout au fond et mo...
Loi dans la zone artisanale d'1 abattoir nuisances
Bonjour, Je désire savoir quelle est la loi vis à vis d'1 abattoir dans la zone artisanale que j'habite, mon mari était artisan, sachant que nous a...
Végétation du voisin envahissante
Bonjour, Nous avons une longère mitoyenne. Notre terrain se trouve sur l'avant et le coté, mais le terrain derrière appartient a notre voisin. Nos...
Mur mitoyen mais palissade nous appartenant.
Bonjour, Nous rencontrons un problème avec notre voisin. Je lui ai demandé gentillement l année dernière de faire quelquechose car il a un arbre qui ...
Litige
Bonjour, Pour protéger son intimité, mon voisin a fait un prolongement d’un mètre au bout du mur qui sépare nos propriétés, soit disant qu’en se pen...
Litige bornage
Bonjour, Je ne suis pas specialiste donc je vous prie de m excuser pour les termes employés. Propriétaires depuis trois ans nous avons constaté ...
Voisins procéduriers
Bonjour, Nous sommes en train de construire une maison individuelle dans un lotissement. Le mur de notre garage est en limite de propriété. Au mome...
Privatisation trottoir centre contrôle technique
Bonjour, D'abord un grand merci à ceux qui me liront et à ceux qui me répondront, comme dit dans le titre dans ma rue qui est une contre-allée à s...
Pierres contre un muret voisin
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain en 2013 et avons construit une maison de 2015 à 2016. Un côté de notre terrain donne sur un parking privé...
Droit de puisage
RésoluBonjour, voici mon problème. Je viens d'hériter d'un terrain avec un puit . Et depuis quelques mois je suis harcelé par une propriétaire d'un terrain...
Mur voisin et desherbant
Bonjour, Je suis nouvelle ici. J'ai une question à propos du voisin qui a la clôture sur son terrain (5 cm dans son terrain) mais il met le desher...
L’abre de mon voisin me cache la vue
Bonjour; j’habite au premier étage et mon voisin du rez-de-chaussée à un arbre dans son jardin qui va bientôt dépasser la hauteur de ma fenêtre et q...
Jardinet au pied de mon mur
Bonjour, Un mur de mon habitation donne dans la cour de mon voisin. Ce dernier a fait des plantations au pied de ce mur qui se dégrade en raison de ...
Aération restaurant voisin
Bonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui car mon compagnon et moi ne savons pas quoi faire. Au mois de mai mon compagnon et moi avons déménagé en c...
Troubles du voisinage
Bonjour, il y a maintenant deux ans que nous habitons en HLM avec nos 3filles , 2ados et 1petites de 3 ans . Il s’avère que depuis le départ mon baill...
Barbelé
RésoluBonjour, J’ai une terrasse qui donne sur le parking mitoyen d’un garage de concession véhicule. Il existe une barrière qui délimite la parcelle d...
Bambous envahisseurs
Bonjour, ma maman a 88 ans habite une cité dans un petit village Elle a un voisin à droite et un à gauche À gauche les personnes ont planté des ba...
Bruit des enfants
Bonjour, nous venons d acquérir une maison en copropriété avec jardin .nous sommes en plein aménagement donc gros travaux . Le pb c est que depuis le...
Le voisin me demande couper mes arbres
bonjour, propriétaire depuis 43 ans ns avons ns mm planté nos arbres sur un terrain qui était nu... aucune construction à l'époque autour de nous...
Séparation terrains
Bonjour, Je voudrais connaître la loi pour clôture entre 2 particuliers ( habitation et champ d herbes en Vendée ) Est-ce autorisé de mettre du bar...
Probleme voisin
Bonjour, j'ai déposer plainte au t g i car j'ai des problèmes récurant avec mes voisins...dialogue impossible, médiateur pas mieux , donc après 2 main...
Fenêtre sur ma cour
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec une cour. La maison accolée à ma maison possède 2 fenêtres qui donnent sur ma cour. Celle du rdc est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...