Isolation par l'extérieur (ITE)
stanslas
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Bonjour,
J'envisage de faire effectuer des travaux d'isolation par l'extérieur de ma maison.
Un des murs est en limite séparative avec mon voisin, par conséquent l'isolation dépasserait des limites d'environ 13 cm chez mon voisin.
Le représentant de l'entreprise qui doit faire les travaux m'a dit qu'il suffisait d'un accord amiable avec mon voisin pour que je puisse dépasser sur sont terrain.
Après discution informelle avec mon voisin, celui-ci est d'accord sur le principe et à priori sans contrepartie.
Toutefois, je souhaiterais avoir des précisions sur la loi, les formalisations éventuelles et les risques si il change d'avis à posteriori ou en cas de changement de propriétaire.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
J'envisage de faire effectuer des travaux d'isolation par l'extérieur de ma maison.
Un des murs est en limite séparative avec mon voisin, par conséquent l'isolation dépasserait des limites d'environ 13 cm chez mon voisin.
Le représentant de l'entreprise qui doit faire les travaux m'a dit qu'il suffisait d'un accord amiable avec mon voisin pour que je puisse dépasser sur sont terrain.
Après discution informelle avec mon voisin, celui-ci est d'accord sur le principe et à priori sans contrepartie.
Toutefois, je souhaiterais avoir des précisions sur la loi, les formalisations éventuelles et les risques si il change d'avis à posteriori ou en cas de changement de propriétaire.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
voici un amendement récent sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0971/AN/99.pdf
voici un amendement récent sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0971/AN/99.pdf
Utilisateur anonyme
Un amendement "proposé" mais a-t-il été voté ?
les travaux m'a dit qu'il suffisait d'un accord amiable avec mon voisin !!!!
Les paroles s’envolent les écrit reste.
Voir avec votre notaire, faire un acte vous autorisant à occuper sa partie de terrain.
sa vas coûter un billet
Les paroles s’envolent les écrit reste.
Voir avec votre notaire, faire un acte vous autorisant à occuper sa partie de terrain.
sa vas coûter un billet
Confirmation faite de la part de mon notaire, il faut faire passer un géomètre et ça va "coûter un bras" sans parler du délai...