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bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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22 décembre 2024
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8 oct. 2018 à 09:29
8 oct. 2018 à 09:29
bonjour,
voici un amendement récent sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0971/AN/99.pdf
voici un amendement récent sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0971/AN/99.pdf
les travaux m'a dit qu'il suffisait d'un accord amiable avec mon voisin !!!!
Les paroles s’envolent les écrit reste.
Voir avec votre notaire, faire un acte vous autorisant à occuper sa partie de terrain.
sa vas coûter un billet
Les paroles s’envolent les écrit reste.
Voir avec votre notaire, faire un acte vous autorisant à occuper sa partie de terrain.
sa vas coûter un billet
Confirmation faite de la part de mon notaire, il faut faire passer un géomètre et ça va "coûter un bras" sans parler du délai...
8 oct. 2018 à 09:58