A voir également:
- Problème avec isolation extérieure forum
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Forum adultère - Forum Divorce
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
2 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
8 oct. 2018 à 09:29
8 oct. 2018 à 09:29
bonjour,
voici un amendement récent sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0971/AN/99.pdf
voici un amendement récent sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0971/AN/99.pdf
les travaux m'a dit qu'il suffisait d'un accord amiable avec mon voisin !!!!
Les paroles s’envolent les écrit reste.
Voir avec votre notaire, faire un acte vous autorisant à occuper sa partie de terrain.
sa vas coûter un billet
Les paroles s’envolent les écrit reste.
Voir avec votre notaire, faire un acte vous autorisant à occuper sa partie de terrain.
sa vas coûter un billet
Confirmation faite de la part de mon notaire, il faut faire passer un géomètre et ça va "coûter un bras" sans parler du délai...
8 oct. 2018 à 09:58