Mur soutènement voisin effondré sur notre terrain
Voisinfatigu
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14 oct. 2018 à 14:22
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 14 oct. 2018 à 15:54
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feloxe
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Vous commencez par le mettre en demeure de déblayer votre terrain sous 15 jours avant saisie du tribunal