Les discussions
Eaux de source captée et rejetée chez le voisin
Bonjour, Voici mon problème j' habite une maison individuelle sur un terrain en contre bas de mon voisin ( environ 1m- 2m plus bas) ce voisin a capt...
Bornage par géomètre sans borne
Bonjour Mon voisin, (a la campagne) a fait borner son terrain, quelques jours après j'ai appelé le géomètre, (car je n’étais pas présent le jour ...
Installer une treille contre un mur voisin
Bonjour, Puis-je installer une treille ou un bardage contre le mur inesthétique érigé en limite de propriété de la cabane de la ponette de mon voisi...
Piquetage « sauvage » sur mes parcelles
Bonsoir Je dispose de parcelles boisées et en taillis ou prairies jouxtant 1 chemin communal. J’ai eu la mauvaise surprise d’y retrouver la sema...
Poste de radio à fond dans le jardin
Bonjour, Je loue une petite maison depuis 6 mois sur un terrain, dont les propriétaires occupent une plus grande maison à quelques mètres. Je soupç...
Limite de propriété
bonjour, j'ai une maison mitoyenne qui me vient d'un heritage , la maison voisine a été ressemant rénové en partie en 2017 , n'habitant pas sur place...
Stationnement gênant en sortie d'impasse
Bonjour je vis dans une impasse en angle, accolée à une église l'entré de l'impasse sert de stationnement aux visiteurs du centre et paroissiens (2...
Nuisances suite à installation d un resto
Bonjour, un restaurant s 'est ouvert sur une place du village. depuis impossible de stationner près de chez soi si on rentre entre 20h30 et....
Règlementation voisinage
bonsoir, voici mon problème. Je vis dans une petite commune rurale. Je suis entourée de terres agricoles dont un terrain de 500 m2 prêté par sa propri...
Servitude de passage
Bonjour, j'ai un chemin (qui m'appartient) l'agriculteur du coin emprunte ce chemin pour accéder à son champ(a). Après enquête ce chemin est classé d...
Bornage du terrain
Bonjour, Nous recevons ce matin 11 mai 2018 une lettre recommandée de nos voisins concernant le bornage de notre terrain. En effet, nous sommes...
Nuisance sonore d'une piscine, résidence voisine
RésoluBonjour, Je vis en Guyane à coté d'une résidence comportant 5 bâtiments de 20 appartements chacun et composée d'une piscine résidentielle. La pis...
Travail de nuit pour les agriculteurs
Bonjour, Les agriculteurs ont-ils le droit de travailler dans leur champ (avec tracteur) après 22h, sachant qu’il y a deux maisons « collées » à ce ...
Travail bruyant les jours feries
Bonjour, J'habite un petit immeuble dans Lyon 9 et je sais que je ne peux pas tondre la pelouse de l'immeuble ôu me servir de ma perçeuse les jours ...
Peuplier
Bonjour Nous avons acheter il y a 10 ans une petite maison avec un grand terrain le fond du terrain est sur le PLU zone naturelle car cette partie ...
Élagage de mon arbre
RésoluBonjour, Mon arbre dépasse chez mon voisin, s’il prévoit de le faire élaguer par un professionnel: - doit il me demander une autorisation? - le p...
Panneaux de bois
Bonjour, Je viens vers vous je suis propriétaire d un appartement avec jardin, mitoyen avec un autre. Une barrière de 50 cm sépare nos deux jardin...
Permis de construire discutable ou non ?
Bonjour, et merci de m'aider si vous le pouvez..Ma question concerne un permis de construire qui vient d'être accordé, en Bretagne, en bord de mer po...
Personne qui fait tout sans rien demander
Bonjour, Ma voisine me cherche que des ennuis depuis son arrivée. Un muret nous a été imposé qui figure sur l'acte notarié aujourd'hui elle nous men...
Eau collective = fuite chez le voisin, qui paie ?
Bonjour à toute la communauté, Je réside dans un charmant petit immeuble un peu vieux et l'eau est collective, c'est à dire que nous n'avons hélas...
Mur de clôture
Bonjour, Nous avons construit un.mur de clôture à limite de propriété qui nous appartient. Les locataires de la maison juste derriere ce mur ont fai...
Quelle heure est le tapage nocturne
Résolu/FerméBonjour, A quelle heure est le tapage nocturne ? merci
Entretien d'un chemin privé
Bonjour, notre maison est à limite de propriété avec un chemin prive. Le probleme est que les propriétaire de celui-ci ne l'entretiennent pas du côté...
Canalisation commune
Bonjour, Le regard d'évacuation des eaux usées est commun avec mon voisin.Il est bouché.Une entreprise que j'ai appelée a constaté un bouchon au niv...
Ma voisine me harcèle, que faire?
bonjour je vais vous raconter mon histoire. j'ai acheté une maison il y à une dizaine d'année. pour divers raisons, professionnelles et personnelles...
Tondre la pelouse......
RésoluBonjour, Avec le retour du soleil, les tondeuses ne sont pas loin !!!!! Y a t il une réglementation quant aux jours et horaires à respecter pour la ...
Bache devant fenêtre commune
Bonjour, Mon voisin a mit une bache devant sa fenêtre commune qui donne dans la salle et du coup on est dans le noir Que peut on faire?
Stationnement sur un droit de passage.
RésoluBonjour, Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'e...
Bambou traceur
Bonjour, le voisin de mes parents ont un bambou traçeur sur leur talus qui a fait des racines sur la pelouse et sur la rocaille le maire es venu...
Nuisance sonores et pollution
Bonjour, mon voisin loue son garage (au noir) à un jeune homme qui vient effectuer généralement les week-end dans ce garage des réparations de véhicul...
Menace d'expulsion d'une personne handicapée
Bonjour, Je suis reconnue handicapée à 80% par la Mdph suite à 8 ans de dialyse, 7 ans de greffe et un diabète de type 2 déclenché par les anti-reje...
Mon voisin rendre chez moi
Bonjour, on a fait construit u murs de 2 m entre le voisin et moi, mais quand le ballon des enfants tombe chez moi il se permet de griper sur le mur...
Préjudices multiples liés à non elagage
Bonjour Je suis propriétaire depuis 2008. J ai deux voisins propriétaires respectivement depuis 2013 pour l‘un et 1980 pour l’autre Nos proprié...
Répartition de frais de déneigement , chemin privé
Bonjour , nous sommes 10 copropriétaires le long d'un chemin privé , j'aimerais savoir comment il faut se répartir les frais, sachant que certains son...
Mon chien divague
Résolu/FerméBonjour* Mon chien se sauve parfois et rentre dans une propriété voisine pour courser la poule qui s'y trouve. Le propriétaire menace de porter pla...
Arbre acacia voisin
RésoluBonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin qui est le propriétaire de ce terrain depuis 2012, l'arbre était déjà sur le terrain avant qu'il d...
750€ d'amande pour avoir sonné chez quelqu'un?
Bonjour, hier soir en soirée avec des amis, nous sommes sortis faire un tour aux alentours de minuit. En chemin, pour rigoler - ce qui est moins drôle...
Voisin nocif
Bonjour ,après plusieurs avertissements par les gendarmes mon voisin continue de venir chez moi autour de ma maison sachant que ma maison lui tourne l...
Arbre menaçant
Bonjour, Bonjour, Je me permet de venir vers vous, voila nous venons d acheter un terrain en lotissement seulement au bout de la limite de propri...
Parabole du voisin au dessus de ma toiture
Bonjour, Nous habitons une maison dans l’an commune d’Orly, que nous souhaitons rénover, divers travaux dont la couverture. Mais la parabole du vois...
La coiffeuse squatte ma porte pendant ses pauses
Bonjour, je ne trouve pas de réponse à ma question en parcourant internet... J'espère que vous pourrait m'aider. J'habite une location dont la port...
Morceau de terrain pris par mon voisin
Bonjour, j'ai hérité d'une maison avec terrain clôturé après le décès de mon père. je l'ai mise en vente et je devais signer fin Avril. un géomètre es...
Droit de passage impulsif
Bonjour je suis de Belgique et j ai acheté une maison avec un grand terrain sur lequel il y a un droit de passage au bénéfice de ma voisine pour avoir...
Limite de plantation dans la région parisienne
Bonjour, J'habite 10km au sud d'Etampes en 91 à la limite de L'Eure et Loire en pleine nature champêtre.Cette plantation sans limite s'applique pour...
Limites séparatives, détails
Bonjour, Ma question est je pense simple, la réponse... Sur le mur de mon voisin qui qui fait office de limite séparatives de nos 2 propriétés un ...
Mon voisin a beaucoup de caravanes sur son terrain
Bonjour, Je rencontre un petit problème de voisinage : le terrain de mon voisin accueille à l'année 2 ou 3 caravanes (habitées, elles ne sont pas ...
Stationnement genant la roche sur yon 85000
Bonjour , à coté de chez moi il y a un petit immeuble ,de 8 apparts, mais n'a pas assez de place de parking pour tous les locataires qui ont une ou...
Achat chemin pour avoir servitude
Bonjour, J'emprunte un chemin pour acceder chez moi, sans servitude notariée. Ce chemin appartient a plusieurs propriétaires successifs, tout au l...
La limite de propriété
bonjour, Nous sommes en milieu rural, dans une commune de 750 habitants. en 2000, mon voisin a construit le mur séparatif entre nous sur sa limi...
Mur en limite de propriété très sale
Bonjour, Nous avons notre voisin qui a son coté de mur de maison très très sale, ce mur est en limite de propriété et il donne sur l'allée de notr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...