Clôture grillagée mitoyenne
lyn30
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lyn30 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 10:33
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bern29
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15 oct. 2018 à 12:00
15 oct. 2018 à 12:00
Bonjour,
cela ne concerne que les murs effectivement.
si chacun à le droit de se clore, chacun a également le droit de ne pas se clore. Laissez dire votre voisin, il ne pourra rien vous imposer en justice (si il va jusque là)
cela ne concerne que les murs effectivement.
si chacun à le droit de se clore, chacun a également le droit de ne pas se clore. Laissez dire votre voisin, il ne pourra rien vous imposer en justice (si il va jusque là)
17 oct. 2018 à 10:33