Droit d'échelle et clôture du voisin
myrtille230
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Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 13 oct. 2018 à 13:10
Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 13 oct. 2018 à 13:10
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Franck.B05
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13 oct. 2018 à 13:10
13 oct. 2018 à 13:10
Bonjour je pense qu'il est de mauvaise fois surtout s'il était indiqué que votre maison viendrais en bord limite de terrain logiquement 5 cm chacun sur la mitoyenneté . J'en déduit que ce mur ne possède donc pas de fenêtres pourquoi ne pas arrêté le grillage a l'angle de votre maison ?!
Mettre une clôture devant un mur c'est pas courant ...
Le tour d'échelle est valable aussi pour lui situation complexe
Moi je vous conseil un conciliateur de justice sauf si le Maire vous aides .
Cordialement
Mettre une clôture devant un mur c'est pas courant ...
Le tour d'échelle est valable aussi pour lui situation complexe
Moi je vous conseil un conciliateur de justice sauf si le Maire vous aides .
Cordialement