Droit d'échelle et clôture du voisin
myrtille230
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Franck.B05 Messages postés 17 Statut Membre -
Franck.B05 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais besoin de quelques conseils car je ne suis pas sure de ce que je dois faire :
Je construis dans un lotissement communal. J'avais l'obligation de construire en limite de propriété côté voisin. (Le voisin le savait en achetant son terrain, c'était indiqué sur le plan du lotissement).
Il a construit avant moi et a posé une clôture sur la limite de propriété, les fondations en ciment débordant de mon côté.
Le constructeur a réussi à construire la maison mais elle est quasiment collée au grillage et les ouvriers ont dû casser en partie les fondations du grillage qui débordaient trop.
On en est à l'enduit et j'ai besoin de l'autorisation du voisin pour le tour d'échelle. Sur le principe il est d'accord mais exige que j'enlève et remette le grillage à mes frais en le reposant à l'identique et immédiatement après l'enduit. Or si on repose le grillage le long de mon mur, les fondations du grillage vont se coller à ma maison.
Ma question est la suivante : les frais pour retirer le grillage sont-ils à entièrement à ma charge et suis-je obligée de le reposer tout le long du mur en sachant que je vais abîmer le mur de ma maison avec les fondations du grillage ?
Merci d'avance pour vos conseils.
J'aurais besoin de quelques conseils car je ne suis pas sure de ce que je dois faire :
Je construis dans un lotissement communal. J'avais l'obligation de construire en limite de propriété côté voisin. (Le voisin le savait en achetant son terrain, c'était indiqué sur le plan du lotissement).
Il a construit avant moi et a posé une clôture sur la limite de propriété, les fondations en ciment débordant de mon côté.
Le constructeur a réussi à construire la maison mais elle est quasiment collée au grillage et les ouvriers ont dû casser en partie les fondations du grillage qui débordaient trop.
On en est à l'enduit et j'ai besoin de l'autorisation du voisin pour le tour d'échelle. Sur le principe il est d'accord mais exige que j'enlève et remette le grillage à mes frais en le reposant à l'identique et immédiatement après l'enduit. Or si on repose le grillage le long de mon mur, les fondations du grillage vont se coller à ma maison.
Ma question est la suivante : les frais pour retirer le grillage sont-ils à entièrement à ma charge et suis-je obligée de le reposer tout le long du mur en sachant que je vais abîmer le mur de ma maison avec les fondations du grillage ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour je pense qu'il est de mauvaise fois surtout s'il était indiqué que votre maison viendrais en bord limite de terrain logiquement 5 cm chacun sur la mitoyenneté . J'en déduit que ce mur ne possède donc pas de fenêtres pourquoi ne pas arrêté le grillage a l'angle de votre maison ?!
Mettre une clôture devant un mur c'est pas courant ...
Le tour d'échelle est valable aussi pour lui situation complexe
Moi je vous conseil un conciliateur de justice sauf si le Maire vous aides .
Cordialement
Mettre une clôture devant un mur c'est pas courant ...
Le tour d'échelle est valable aussi pour lui situation complexe
Moi je vous conseil un conciliateur de justice sauf si le Maire vous aides .
Cordialement