Raccordement eau usées sur canalisation commune
Nouksyparal
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je sui sur le point d’acquerir une parcellle sur un terrain familiale afin d’y construire m’a maison. La division a été accordée par la mairie, cependant un voisin vient de déposer un recours au tribunal administratif car il ne veut pas que je me raccorde sur les branchements en indivision existant en commun des eaux usées qui se trouve sur le chemin privé. A t’il le droit de s’y opposer?
Merci par avance pour vos réponses que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement.
Merci par avance pour vos réponses que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement.
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