Raccordement eau usées sur canalisation commune

Nouksyparal - 9 oct. 2018 à 00:37
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 oct. 2018 à 10:25
Bonjour, je sui sur le point d’acquerir une parcellle sur un terrain familiale afin d’y construire m’a maison. La division a été accordée par la mairie, cependant un voisin vient de déposer un recours au tribunal administratif car il ne veut pas que je me raccorde sur les branchements en indivision existant en commun des eaux usées qui se trouve sur le chemin privé. A t’il le droit de s’y opposer?
Merci par avance pour vos réponses que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
9 oct. 2018 à 10:25
Bonjour
Les informations que vous donnez ne permettent pas de se faire une opinion.
Il faut un plan des lieux faisant apparaitre toutes les parcelles et le réseau collectif public, en indiquant le devenir de l'unité foncière d'origine.
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