Les discussions
Stationnement sur trottoir
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait il me répondre je viens d'emménager ds un appartement avec terrasse, et qui donne sur la rue.Devant ma terrasse il y a t...
Pétards en mariage
Bonjour, le 15 juillet mes parents vont se marier j'habite en Grand Est pensez vous que pour la sortie de mairie j'ai le droit de faire péter des peti...
La télécommande
Bonjour , Mon voisin est propriétaire d une cervitude ou droit de passage , sur les actes de propriétés il est bien précisé que je dois avoir libre a...
Distance entre grande piscine gonflabe et clôture
Bonjour, mes voisins ont une grande piscine gonflage près de ma clôture avec un bruit de pompe. Il y a t il une distance limite à respecter entre ma...
Herbes hautes
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux quelque chose contre le locataire du pré qui longe mon chemin, car il coupe l'herbe avec son tracteur ( donc g...
Droit de passage- changement de destination
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude permettant à un agriculteur d'accéder à sa ferme. le problème est que celui-ci loue un...
Faire des trous à la perçeuse sur mur mitoyen
Bonjour, J'aimerai étayer un jasmin qui pousse (de mon côté) sur le mur mitoyen avec mes voisins, en installant 3 lignes de fil de fer pour le guide...
Une voisine insulte ma fille de 11ans sur des choses sexesuels
Bonjour, Voilà j ai une fille de 11 ans cette personne l insulte des mots sexesuels elle nous fait vivre un enfer tout les jour de 6h du matin jusqu...
Enlever un poteau electrique
Bonjour, Voila, j'ai un poteau electrique dans mon jardin qui ne desserre que mon voisin , je souhaite embelir et faire quelques travaux dans mon ja...
Remboursement amende/plainte inattendue voisin
Bonjour, en 2015, j écoutais de la musique qui a mon sens n était vraiment pas forte, et sans m y attendre des flics ont débarqués en force chez moi e...
Droit de passage pour jardin
Bonjour Je dois un droit de passage pour accéder à un jardin(accès par 3marches impossible à un véhicule )ce terrain vient d'être vendu afin d'agran...
Arrosage champs et notre chemin
Bonjour, Nous habitons en campagne et donc entouré de champs. L'agriculteur ayant ces champs les arroses. Jusque là, tout est normal. Sauf que ce ...
Problemes de voisinage
Bonjour, je ne peux pas sortir de mon garage à cause de la voiture du voisin je suis allé chez lui et il ne veux pas déplacer sa voiture que faire
Démolition maison mitoyenne
Bonjour , Je viens ici chercher des réponses à mes questions , j'espère que vous pourrez m'aider
Emplacement de parking inaccessible
Bonjour, Je suis propriétaire d'un emplacement de parking que je loue dans une cour avec un accès pour plusieurs locataires ou propriétaires d'autres...
Mur de séparation non mitoyen dangereux
Bonjour à tous, J'espère ne pas polluer le forum avec ma demande, mais je ne trouve pas de sujet ressemblant vraiment au mien, alors je vous demande ...
Je voudrais poser un brise vu sur mon grillage mitoyen j'ai paye
Bonjour, je voudrais poser un brise vu sur mon grillage, mitoyen avec le voisin, j'ai payé la moitié du grillage.Droit ou pas le droit????
Nuisances
Bonjour, nous avons un voisin qui aime s adonner les soirs et week ends à la taille de pierres. Précisons que nous vivons en lotissement! Jusqu'à pré...
Construction limite à côté d un noyer cinquantenaire
Bonjour Mon voisin vient d afficher son p.c en limite de propriete .sous un noyer de 50 ans jamais élaguer Que puis je faire pour porter reclamati...
Entretien des limites de propriété
Bonjour, Nous possédons une maison avec un grand jardin et sommes limitrophes avec un petit bosquet séparé par un fossé de notre propriété. Nous n...
Règlementation sur élevage de lapins
Bonjour, Mon voisin, propriétaire d'une habitation mitoyenne avec la mienne ainsi que le mur séparant notre terrain ; souhaite installer des cla...
Ouverture fenetre sur ma terrasse
Résolubonjour j ais acheté une maison .et je viens de voir que le voisin a demander une autorisation de modification de facade seulement il a ouvert deux fe...
Reglementation piscine hors sol
bonjour j'ai une question sur la réglementation piscine hors sol ( piscine tubulaire 10 mètre par 4 mètre ) année dernière mon voisin a poser un...
Légalité
Bonjour, Quels sont les lois qui précise les heures légales pour le bruit chez soi
Servitude de passage sur notre terrain élargie par notre voisin
Bonjour, notre voisin qui a un droit de passage sur notre terrain a fait construire un abris de voiture donnant directement sur notre terrain alors...
Nuisance sonore répétée pour travaux par le bailleur, que faire
RésoluBonjour, cela fait déjà 6 mois que le bailleur effectue des travaux de chaufferie qui viennent de finir, aussi comme personne ne se plaint, le bail...
Pose de camera
Bonjour, Nos voisins viennent d'installer des cameras de vidéos surveillances,l(une devant son entrée,l'autre du coté de sa piscine.Celle ci est pla...
Obligation de couper des ronces avant aggravation
Résolubonjour , j ai emmenagé dans une maison avec un grand jardin il y a un an . à mon arrivée , le voisinage m a demandé de couper la végétation (laur...
Un voisin envahisant
Résolubonjour ,un petit souci avec mon voisin de 75 ans ,voisin qui a d'ailleurs des soucis,beaucoup de soucis avec tout le village y compris la mairie ce ...
Élagage arbres antérieurs à nouvelle construction voisine
Bonjour, Mon voisin a construit sa maison tout près de mes arbres déjà hauts; les années ont passé , les arbres sont encore plus grands et le voisin ...
Harcelement voisin
Fermébonjour me revoila avec mon voisin intrusif:celui ci n'a pas arrété pendant 7 à 8 ans de donner son avis sur tout et n'importe quoi sur la manière d...
Construction qui empêche d accéder à mon mur de maison
Bonjour, Propriétaire d une maison individuelle, celle ci est placée à 10 cms de la limite de propriété. A noter que sur le cadastre, elle est pla...
Stationnement dans lotisssement
bonjour, j'ai eu un souci avec un voisin, j'ai devant ma maison une place de stationnement voir deux, mais lorsque j'ai trop de voiture qui viennen...
Gouttière or mitoyenne .
Bonjour . Ma maison a 63 ans ainsi que mon garage .Le problème est que mon mur donne dans la cour de mon voisin, ma gouttière est fixée sur mon mur...
Problème servitude
Bonjour, Je me permets d'exposer mon problème que je rencontre avec mon voisin J'ai installé un portillon pour éviter toute intrusion dans mon ...
Ligne france télécom aérienne
Bonjour, ma ligne FT passe au dessus du parking de mon voisin depuis que le téléphone a été installé aux maisons de mon voisin et la mienne. Mon voisi...
Abris de jardin et les limites
bonjour, j'aimerais implanter un abri de jardin dans un angle de mon terrain. Celui-ci est aigu. Sur un coté il y a le mur du voisin et de l'autre un ...
Arrachage d'eucaliptus en seine et marne .
Bonjour, Nous habitons Dammarie les Lys (77) dans une petite zone pavillonnaire , et le long de cette zone se trouve une grande parcelle de terrain...
Servitude légale
Bonjour chers lecteurs... voila, j'ai une servitude légale sur mon terrain. mon voisin qui passe devant chez moi pour se rendre dans sa propriété ...
Nuisances sonores et olfactives
Bonjour, je m’adresse à vous concernant des nuisances olfactives et sonores engendrées par un commerce poissonnerie et restauration dont l'arrière ...
Taillage de haie accord tacite
Bonjour, Suite à un accord verbal depuis plusieurs années je taille la haie délimitant ma propriété. Le voisin propriétaire de la haie avec qui j'ai...
Problèmes de voisinage
Résoluétant propriétaire mon voisin m'a envoyé un courrier me mettant à demeure de couper les quelques branches de mon cerisier qui dépassent chez lui et ce...
Mes voisins font beaucoup de bruit
Bonjour, mon propriaire a loue un petit appart que avec une chambre une petite salle avec cuisine americaine a un couple avec tris enfants Il a le ...
Réglementation de la distance d'une piscine au mur du voisin
Bonjour Jai mon voisin qui a fait construire une piscine enterrée depuis quelques années mais comme nous travaillons sur Lyon ,on partaient de tres ...
Ma ville nettoie les rue au karcher en pleine canicule !
RésoluBonjour la communauté, Comme je l'ai dis dans le titre, les services d'entretien de ma ville nettoient régulièrement les rues du centre-ville au Ka...
Personne indesirable
Bonjour, comment pouvont nous faire interdire une personne qui nuie a notre tranquilité voir faire des fete chez sa copine toute le nuit beuverie et ...
Ma voisine et mes chiens help!
Bonjour, je suis actuellement dans un immeuble et la voisine du haut secoue son tapi tous les jours ,par mon balcon et par la fenêtre de mon salon. C...
Voitures garées près de mon mur
Bonjour, Des voitures se garent plusieurs jours devant mon mur(1 mètre de hauteur) quasiment collées Et viennent masquer la vue depuis ma terrasse...
Construction d'une percolas
RésoluMon voisin mitoyen vient de creuser le talus derrière sa maison de plusieurs mètres - il a construit un mur d'environ 3m - il l'a recouverte d'un toit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...