Aggravation servitude [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2018
Dernière intervention
19 octobre 2018
- 16 oct. 2018 à 12:13 - Dernière réponse :
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2018
Dernière intervention
19 octobre 2018
- 19 oct. 2018 à 00:15
Bonjour*

Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude
de passage.
Cette servitude etait utilisée principalement par le proprietaire d'un terrain contigu,
qui y a realisé un hotel et un parking d'une dizaine de voitures.
Cette servitude se presente sous la forme d' un allée de 6m de large et de 70m de long.
L'ensemble terrain plus hotel a été vendu a un promoteur qui compte y réaliser un parking
de 107 places sur 4 nivaux.
Y a t'il aggravation de servitude ??

Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
4111
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Dernière intervention
19 novembre 2018
Modifié par bern29 le 16/10/2018 à 22:46
0
Merci
Bonsoir,
non ! Une servitude de passage dessert un fond. Le nombre de personne à y passer n'est donc pas défini du moment que chaque personne l'empruntant y a un intérêt. (terrain redivisé,immeuble a plusieurs locataires,hotel,etc...
Commenter la réponse de bern29
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2018
Dernière intervention
19 octobre 2018
19 oct. 2018 à 00:15
0
Merci
bonsoir.
Merci beaucoup pour votre reponse.
Salutations
Commenter la réponse de ludique1
Dossier à la une