Aggravation servitude
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ludique1
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ludique1 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour*
Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude
de passage.
Cette servitude etait utilisée principalement par le proprietaire d'un terrain contigu,
qui y a realisé un hotel et un parking d'une dizaine de voitures.
Cette servitude se presente sous la forme d' un allée de 6m de large et de 70m de long.
L'ensemble terrain plus hotel a été vendu a un promoteur qui compte y réaliser un parking
de 107 places sur 4 nivaux.
Y a t'il aggravation de servitude ??
Merci.
Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude
de passage.
Cette servitude etait utilisée principalement par le proprietaire d'un terrain contigu,
qui y a realisé un hotel et un parking d'une dizaine de voitures.
Cette servitude se presente sous la forme d' un allée de 6m de large et de 70m de long.
L'ensemble terrain plus hotel a été vendu a un promoteur qui compte y réaliser un parking
de 107 places sur 4 nivaux.
Y a t'il aggravation de servitude ??
Merci.
A voir également:
- Aggravation servitude portail
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Entretien portail sur servitude de passage - Forum copropriété
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier