Aggravation servitude

Résolu
ludique1 Messages postés 2 Statut Membre -  
ludique1 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*

Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude
de passage.
Cette servitude etait utilisée principalement par le proprietaire d'un terrain contigu,
qui y a realisé un hotel et un parking d'une dizaine de voitures.
Cette servitude se presente sous la forme d' un allée de 6m de large et de 70m de long.
L'ensemble terrain plus hotel a été vendu a un promoteur qui compte y réaliser un parking
de 107 places sur 4 nivaux.
Y a t'il aggravation de servitude ??

Merci.

2 réponses

ludique1 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonsoir.
Merci beaucoup pour votre reponse.
Salutations
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,
non ! Une servitude de passage dessert un fond. Le nombre de personne à y passer n'est donc pas défini du moment que chaque personne l'empruntant y a un intérêt. (terrain redivisé,immeuble a plusieurs locataires,hotel,etc...
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