Aggravation servitude
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ludique1
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Modifié le 16 oct. 2018 à 12:15
ludique1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2018 - 19 oct. 2018 à 00:15
ludique1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2018 - 19 oct. 2018 à 00:15
Bonjour*
Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude
de passage.
Cette servitude etait utilisée principalement par le proprietaire d'un terrain contigu,
qui y a realisé un hotel et un parking d'une dizaine de voitures.
Cette servitude se presente sous la forme d' un allée de 6m de large et de 70m de long.
L'ensemble terrain plus hotel a été vendu a un promoteur qui compte y réaliser un parking
de 107 places sur 4 nivaux.
Y a t'il aggravation de servitude ??
Merci.
Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude
de passage.
Cette servitude etait utilisée principalement par le proprietaire d'un terrain contigu,
qui y a realisé un hotel et un parking d'une dizaine de voitures.
Cette servitude se presente sous la forme d' un allée de 6m de large et de 70m de long.
L'ensemble terrain plus hotel a été vendu a un promoteur qui compte y réaliser un parking
de 107 places sur 4 nivaux.
Y a t'il aggravation de servitude ??
Merci.
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ludique1
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19 oct. 2018 à 00:15
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bonsoir.
Merci beaucoup pour votre reponse.
Salutations
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