Servitude et commerce
Bonjour, Un snack bar s'est ouvert dans la servitude de passage. Des personnnes ivres utilisent la servitude pour accéder au commerce et en sortir, ...
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Bonjour, J'habite en résidence universitaire et un groupe religieux colle des affiches de recrutement (lieux, contact, incitation à venir) dans le...
Bonjour, le terrain près de chez nous est à vendre pour construire. Nous avons une véranda et ma crainte est qu'il y ait une maison à étage et don...
Bonjour, Nous venons de faire construire une extension d’habitation en recul de la limite de propriété pour éviter les ennuis avec les voisins. Malg...
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j’ai un soucis de voisinage. J’ai un voisin qui surplombe de sa fenêtre de cuisine mon jardin et...
Bonjour, j'ai acheté mon terrain à mes voisins en 2007 et depuis ce jour Il m'interdisent de me garer dans la servitude de passage alors que eux se ga...
Bonjour, suite à un changement professionnel, je serai amené à garer mon car scolaire chez moi... Mes voisins me demandent si on peut passer avec un c...
Bonjour, Nous sommes locataires d’une maison depuis 18 mois. Nous avons accepté d’entretenir la haie qui borde la propriété que nous louons et qui ...
Bonjour, Je viens a la recherche d'informations, suite a la réception d'un appel, en pleurs de ma sœur. Elle vit dans son appartement depuis m...
Bonjour, Ce soir nous avons assisté à un spectacle étonnant. En effet, nuit noire dehors lorsque j’aperçois une personne en train de faire le tour d...
Bonjour, Mon voisin a fait construire sa maison en 2012, sur les plans il y avait mentionné un grand garage, une maison, une piscine et un atelier...
Bonjour mon voisin a découvert notre toiture sans nous demander quoique que ce soit et maintenant nous avons une bâche qui sépare notre toiture et so...
Bonjour, Je suis étudiant en Master CPE et musicien semi-pro, vivant en colocation dans un appartement. Mes voisins du dessous, propriétaires de l...
Bonjour, nous avons de nouveaux voisins depuis environ 2 mois avec lesquels les rapports sont difficiles:menaces de ceci,menaces de cela(je précise q...
Bonjour, dans le cadre d'un bornage actuellement une grande parcelles à diviser entre moi et mon frère est agricole mon frère prend une bande de 5...
Bonjour, Ma propriété est attenante à la route (passage riverains, bus scolaires, postier, etc)et voie communale (en terre battue, pour les tracte...
bonjour. j'ai la gouttière principale de la maison du voisin qui s'écoule sur mon terrain en limite de propriété.Que faire,mon voisin fait le mort...
Bonjour, Je viens vers vous pour quelques éclaircissements d’ordre juridique concernant des troubles de voisinage un peu particuliers ... en effet...
Bonjour, Mon voisin possède un petit bâtiment en pierre et une cheminée y est installée et ce dernier brûle toutes sortes de choses. Le problème est...
Nous avons acheté une maison en 2003 dont une chambre dispose d'une fenêtre donnant sur la propriété voisine à une distance apparemment non règlementa...
Bonjour a tous, mon voisin envisage d'acheter un terrain enclavé limitrophe avec le mien. Peut il me demander un droit de passage pour acceder a son...
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire pour transformer une grange en résidence principale qui a été accepté ainsi qu'une déclaration préalable...
Bonjour à tous, Je parcours les forums et les jurisprudence depuis des semaines mais je n’arrive pas à trouver réponse à man situation. J’ai emména...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en pleine ville, j'ai une terrasse de 82m2. Les voisins d'en face (qui sont locataires) ont install...
bonjour je viens de mettre fin a une conciliation par lettre recommandée au médiateur qui s'occupait du litige que j'ai avec mon voisin , c'est moi q...
Bonjour, J'ai héberger une personne que je croyais être une amie pendant plusieurs mois, je me suis occupée avec elle de son déménagement. Cet perso...
Bonjour Besoin d’information... Ma voisine a modifiée une haie non mitoyenne à mon terrain mais qui se termine sur ma parcelle sur un mètre. La hai...
Bonjour propriétaire de ma maison j ai un chene en bordure de propriété centré sur la limite de bornage de ma propriété je demande à la commune de ...
Bonjour, J aimerai savoir j ai une voisine qui gare ca voiture qur une place de parking car elle et en vente mais ne bouge pas et ca prend 1 place p...
Bonjour, Je suis convoquée pour une conciliation en justice demandée par mon voisin concernant des feuillages qui dépassent à travers mon grillag...
Bonjour à tous Je vais bientôt acquérir une maison avec un droit de puisage et droit de passage sur le terrain de mon voisin mais voila j'ai u...
Bonsoir J ai acheté un appartement en janvier 2018. C'est une copropriété de 3 propriétaires. Le voisin du dessus est actuellement en travaux et a ...
Bonjour à tous, mon partenaire et moi avons pour projet d'acheter une maison. Nous allons prochainement en visiter une pour laquelle l'agent immobi...
bonjour mon voisin avec qui nos maison ne sont pas mitoyenne, a fixé après avoir percer dans le mur de ma maison une tonnelle il égal...
Bonjour, mon voisin emploie un maçon tout les wenk-end.il y a beaucoup de nuisances. que faire pour qu il arrete.merci
Bonjour le voisin de mes parents possède un sapin de plus de 15 mètres de hauteur a environ 10 mètres de leur propriété depuis environ 2 ans nous c...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle sur un lotissement composé de 26 lots dont une douzaine viennent d'être construits. Une association syn...
bonjour , Voila 5 ans que la voisine du dessus me gâche la vie , madame veut que je parte car avant mon arrivé elle a visité mon appart mais n'en vo...
Bonjour, Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de me faire enlever ma piscine tubulaire de 2.36 sur 4,79 avec une hauteur de 1,22. Dan...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un mur de soutènement en limite de propriété (qui soutien de la terre sur 2 m de haut, construit en 1970) au dessus ...
Bonjour, alors je vous expose mon énorme problème depuis 2 ans je subit une voisine extrêmement brouillante la nuit qui fait des droles de trucs sur...
Bonjour Je trouve ce forum très intéressant mais je n'ai pas la réponse à une question. J'ai un soucis de nuisance sonore avec mes voisins qui sont ...
Bonjour, j'aimerai bien savoir si on peut mettre la musique forte en journée ? Ça derange mon voisin qui est aussi mon proprietaire. Merci
Un mur de soutènement de 6m de hauteur sépare ma proprièté de celle de mon voisin situé au dessus ; ce voisin a fait posé un clostra rectangulaire pre...
Bonjour, Ma voisine nourrit des chats en dessous de chez moi et tout le monde accepte malheureusement une voisine lui fait des histoires à cause d...
Bonjour, j habite dans 1 résidence juste à coté d 1 immeuble hlm dans cette immeuble vit 1 femme avec 2 chiens et 1 chat j aime les animaux mais cet...
Bonjour, Propriétaire d' un pavillon mitoyen depuis 11 ans, je n'avais jamais eu de soucis jusqu'à il y a un an. De nouveaux propriétaires, des po...
Bonjour, J'ai depuis cette été mon voisin qui me reproche le fait que mon chien abois (chien de 2 ans, Jack reussel ) alors qu'au par avant il le c...
Bonjour, Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la rou...
Bonjour, J'ai un problème avec un des mes voisins ou j'ai une servitude de passage sous terrain(eaux edf ptt) qui passe dans son terrain. Cependan...
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