Piscine hors sol et terrasse
Toshiba39
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'habite une maison de ville mitoyenne des 2 cotés, dans un quartier inscrit aux monuments historique.
Mon voisin, sans aucunes autorisations de la mairie ni de l’architecte des Bâtiments de France, vient de réaliser une extension de sa terrasse en bois, qui intègre une piscine hors sol en bois.
Sa réalisation est en limite de propriété et surélevée par rapport à mon terrain, de 1.8 m.
Depuis cette nouvelle construction, il a maintenant une vue directe sur ma terrasse ou je me sent gêné d’être chez moi lorsqu'il est dans sa piscine !!!
Que puis je faire ? Les services de la mairie m’ont juste dit qu'ils lui enverraient un courrier pour lui demander de régulariser la situation...
J'habite une maison de ville mitoyenne des 2 cotés, dans un quartier inscrit aux monuments historique.
Mon voisin, sans aucunes autorisations de la mairie ni de l’architecte des Bâtiments de France, vient de réaliser une extension de sa terrasse en bois, qui intègre une piscine hors sol en bois.
Sa réalisation est en limite de propriété et surélevée par rapport à mon terrain, de 1.8 m.
Depuis cette nouvelle construction, il a maintenant une vue directe sur ma terrasse ou je me sent gêné d’être chez moi lorsqu'il est dans sa piscine !!!
Que puis je faire ? Les services de la mairie m’ont juste dit qu'ils lui enverraient un courrier pour lui demander de régulariser la situation...
3 réponses
Bonjour,
C'est la procédure prévue dans le Code des relations entre le public et l'administration (articles L121-1 et L121-2)
Avec en parallèle obligation de constater l'infraction
Les services de la mairie m’ont juste dit qu'ils lui enverraient un courrier pour lui demander de régulariser la situation.
C'est la procédure prévue dans le Code des relations entre le public et l'administration (articles L121-1 et L121-2)
Avec en parallèle obligation de constater l'infraction
Bonsoir Josh
Je reviens vers vous pour de nouveaux conseils.
Les services de la mairie ont constaté l'infraction et ont gentiment demandé a mon voisin de régulariser sa situation.
Après un premier dossier et un refus de l'ABF (pour une histoire de fenêtres posées sans demandes préalable ?), un nouveau dossier a été déposé par mon voisin, qui a été accepté a la condition qu'il dissimule sa piscine derrière de la végétation (d'essences locales) pour que celle ci ne soit plus visible depuis la voie publique.
Je ne voit pas comment il peut faire étant donné qu'il est en limite de propriété ???
De plus j'ai le sentiment qu'il a fait une fausse déclaration au vue des chiffres qu'il donne pour la surface de sa piscine (9.16m²) alors que les chiffres que j'ai se rapprocheraient des 14 m²...
Si j'ai eu les bons renseignements, étant donné que sa prolongation de terrasse est dans le prolongement et sur le même plan que les margelles de sa piscine, il doit déclarer la totalité des surfaces?
Que puis-je faire ?
Merci
Je reviens vers vous pour de nouveaux conseils.
Les services de la mairie ont constaté l'infraction et ont gentiment demandé a mon voisin de régulariser sa situation.
Après un premier dossier et un refus de l'ABF (pour une histoire de fenêtres posées sans demandes préalable ?), un nouveau dossier a été déposé par mon voisin, qui a été accepté a la condition qu'il dissimule sa piscine derrière de la végétation (d'essences locales) pour que celle ci ne soit plus visible depuis la voie publique.
Je ne voit pas comment il peut faire étant donné qu'il est en limite de propriété ???
De plus j'ai le sentiment qu'il a fait une fausse déclaration au vue des chiffres qu'il donne pour la surface de sa piscine (9.16m²) alors que les chiffres que j'ai se rapprocheraient des 14 m²...
Si j'ai eu les bons renseignements, étant donné que sa prolongation de terrasse est dans le prolongement et sur le même plan que les margelles de sa piscine, il doit déclarer la totalité des surfaces?
Que puis-je faire ?
Merci
j'ai le sentiment qu'il a fait une fausse déclaration au vue des chiffres qu'il donne pour la surface de sa piscine (9.16m²) alors que les chiffres que j'ai se rapprocheraient des 14 m²...
Les plans annexés dans le dossier doivent corréler la réalité du terrain
donc si ça ne va pas il sera possible d'en avertir la commune ou de se lancer dans une procédure auprès du tribunal civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je peux me permettre d'abuser de votre gentillesse, est-il possible d'accélérer la procédure car les nuisances commencent avec l'arrivée des beaux jours....
De l'autre, rien ne t'empêche de saisir le tribunal civil à la fois pour la construction réalisée illégalement mais aussi pour trouble anormal de voisinage.
Mais je doute de la rapidité des services de justice...
Je suis passé en Gendarmerie, ils m'ont conseillé de déposer une plainte directement vers le procureur de la République.
Et le faite d'informer directement les bâtiments de France peut-il accélérer la procédure ?
Encore merci Josh