Piscine hors sol et terrasse
Toshiba39
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 oct. 2018 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 oct. 2018 à 11:54
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Josh Randall
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2 mai 2018 à 22:33
2 mai 2018 à 22:33
Bonjour,
C'est la procédure prévue dans le Code des relations entre le public et l'administration (articles L121-1 et L121-2)
Avec en parallèle obligation de constater l'infraction
Les services de la mairie m’ont juste dit qu'ils lui enverraient un courrier pour lui demander de régulariser la situation.
C'est la procédure prévue dans le Code des relations entre le public et l'administration (articles L121-1 et L121-2)
Avec en parallèle obligation de constater l'infraction
Bonsoir Josh
Je reviens vers vous pour de nouveaux conseils.
Les services de la mairie ont constaté l'infraction et ont gentiment demandé a mon voisin de régulariser sa situation.
Après un premier dossier et un refus de l'ABF (pour une histoire de fenêtres posées sans demandes préalable ?), un nouveau dossier a été déposé par mon voisin, qui a été accepté a la condition qu'il dissimule sa piscine derrière de la végétation (d'essences locales) pour que celle ci ne soit plus visible depuis la voie publique.
Je ne voit pas comment il peut faire étant donné qu'il est en limite de propriété ???
De plus j'ai le sentiment qu'il a fait une fausse déclaration au vue des chiffres qu'il donne pour la surface de sa piscine (9.16m²) alors que les chiffres que j'ai se rapprocheraient des 14 m²...
Si j'ai eu les bons renseignements, étant donné que sa prolongation de terrasse est dans le prolongement et sur le même plan que les margelles de sa piscine, il doit déclarer la totalité des surfaces?
Que puis-je faire ?
Merci
Je reviens vers vous pour de nouveaux conseils.
Les services de la mairie ont constaté l'infraction et ont gentiment demandé a mon voisin de régulariser sa situation.
Après un premier dossier et un refus de l'ABF (pour une histoire de fenêtres posées sans demandes préalable ?), un nouveau dossier a été déposé par mon voisin, qui a été accepté a la condition qu'il dissimule sa piscine derrière de la végétation (d'essences locales) pour que celle ci ne soit plus visible depuis la voie publique.
Je ne voit pas comment il peut faire étant donné qu'il est en limite de propriété ???
De plus j'ai le sentiment qu'il a fait une fausse déclaration au vue des chiffres qu'il donne pour la surface de sa piscine (9.16m²) alors que les chiffres que j'ai se rapprocheraient des 14 m²...
Si j'ai eu les bons renseignements, étant donné que sa prolongation de terrasse est dans le prolongement et sur le même plan que les margelles de sa piscine, il doit déclarer la totalité des surfaces?
Que puis-je faire ?
Merci
Josh Randall
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Modifié le 5 oct. 2018 à 11:59
Modifié le 5 oct. 2018 à 11:59
j'ai le sentiment qu'il a fait une fausse déclaration au vue des chiffres qu'il donne pour la surface de sa piscine (9.16m²) alors que les chiffres que j'ai se rapprocheraient des 14 m²...
Les plans annexés dans le dossier doivent corréler la réalité du terrain
donc si ça ne va pas il sera possible d'en avertir la commune ou de se lancer dans une procédure auprès du tribunal civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2018 à 06:48
Si je peux me permettre d'abuser de votre gentillesse, est-il possible d'accélérer la procédure car les nuisances commencent avec l'arrivée des beaux jours....
3 mai 2018 à 07:50
De l'autre, rien ne t'empêche de saisir le tribunal civil à la fois pour la construction réalisée illégalement mais aussi pour trouble anormal de voisinage.
Mais je doute de la rapidité des services de justice...
3 mai 2018 à 22:42
Je suis passé en Gendarmerie, ils m'ont conseillé de déposer une plainte directement vers le procureur de la République.
Et le faite d'informer directement les bâtiments de France peut-il accélérer la procédure ?
Encore merci Josh
3 mai 2018 à 22:49
3 mai 2018 à 22:56