Recherche d'informations sur enclave et servitude

podrobbb 2 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 15:50 - Dernière réponse : podrobbb 2 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention
- 3 oct. 2018 à 13:24
Bonjour,

J'habite une maison d'habitation située au sommet d'un hameau. Cette dernière n'est desservie que par deux ruelles particulièrement raides et étroites. L'une est impraticable, l'autre ayant été restaurée, est praticable à pieds. Cet accès fait à peu près 60m linéaire, et mène à une place ou quelques place de stationnement sont aménagées.

J'ai acheté cette maison en connaissance de cause, mais le fait d'y vivre et d'y prévoir des travaux m'a amené à réfléchir à une solution d'accès alternative. Et il se trouve qu'un accès carrossable serait facilement aménageable en passant par le haut du bâtiment, en traversant mon terrain en direction de la route desservant une autre zone du village.
Mais pour ce faire, il faudrait traverser une parcelle agricole sur à peu près 150m et y aménager une voie carrossable, comme sur mon terrain.

Les négociations avec le propriétaire du terrain pour racheter un morceau de parcelle ou y établir une servitude se sont soldées par un échec après avoir pourtant bien avancé. Les élus communaux s'étant même déplacé pour valider le projet.
En faisant quelques lectures sur le sujet, je m'aperçois que mon logement répond peut-être aux critères d'un logement enclavé. Et si c'est le cas, j'imagine qu'une procédure légale pourrait-être envisageable afin de valider ce projet malgré cette mésentente.

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas ici d'un caprice ou d'un luxe, cette voie permettrait entre autre :

- réalisation de travaux sur notre bâtiment ou beaucoup reste à faire
- aménagement d'une partie du bâti en logement de tourisme (gîte) avec stationnement
- amélioration du quotidien pour les habitants (courses, déménagements, accès en cas de problème de mobilité)
- etc...

Pour l'instant, l'accès à la maison est certes présent, mais piéton uniquement et réservé à des personnes en bonne santé/forme physique. Monter la moindre charge impose d'avoir recours à des moyens mécaniques.

Merci pour votre aide.
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zachuka 334 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 16:13
1
Merci
Bonjour,

Si aucune voiture ne peut accéder à votre maison, elle est considérée enclavée:

https://www.eurojuris.fr/articles/un-terrain-auquel-on-ne-peut-acceder-en-voiture-est-enclave-36319.htm


"Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner." code civil 682

S'il ne peut pas y avoir d'accord amiable...il n'y a plus que le tribunal

Merci zachuka 1

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1
Merci
"amélioration du quotidien pour les habitants".
Dans ce cas, c'est peut-être plutôt à la mairie de créer un voie, après une enquête d'utilité publique et une procédure d’expropriation afin de créer ladite voie.

Merci LeRenard 1

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zachuka 334 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 16:46
C'est une possibilité, allez en parler au Maire avec les personnes qui sont intéressées par ce désenclavement....
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podrobbb 2 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 13:24
0
Merci
Merci pour vos réponses.

Le projet de route arrive derrière ma maison et n'améliore pas l'accès d'autres logements. J'aurai du mal a mobiliser d'autres résidents pour faire bouger la mairie. De plus les autres résidences adjacentes à la mienne sont toutes des secondes résidences.

J'ai pris contact avec un avocat pour exposer le dossier et le mettre à l'étude. Si ce que vous me dites ci-dessus est exact, et que l'absence d'accès carrossable est critère d'enclavement, alors il y a sans doute matière à renégocier ou au pire entamer une procédure...
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