Légale ou pas?
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Après avoir signé la déposition comme quoi je reconnaissait le vole .
Le vigile en plein rayon du supermarché devant tout LE MONDE m'a obligé a procédé à une palpation du bas du corps.
As t'il le droit de faire une palpation après ma signature de la déposition devant tout le monde?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour
Après avoir signé la déposition comme quoi je reconnaissait le vole .
Le vigile en plein rayon du supermarché devant tout LE MONDE m'a obligé a procédé à une palpation du bas du corps.
As t'il le droit de faire une palpation après ma signature de la déposition devant tout le monde?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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