Dépot plainte nuisances sonores ? (batiment municipal)

johnno - 23 mai 2022 à 10:22
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 23 mai 2022 à 13:25
Bonjour,

Quelle est la procédure (en gros) pour un dépot de plainte par rapport à un immeuble municipal (qui appartient à la mairie) dont les pompes à chaleur font des nuisance sonores de fou la nuit ?
Je pensais à une action en référé, car j'ai essayé de régler le litige à l'amiable avec la mairie mais ils font tout pour noyer le poisson et "retarder" la résolution du problème.

c'est possible pour un particulier une action en référé ?

Merci à vous
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1 réponse

BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 516
23 mai 2022 à 13:25
Que ce soit la mairie ou pas ne change rien dans le domaine du bruit.
Mais un impératif de base ici : tout faire par écrit (recommandé+AR de préférence)

Vous pouvez largement vous inspirer de ► https://www.bruit.fr/


 
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