Dépot plainte nuisances sonores ? (batiment municipal)
johnno
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BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelle est la procédure (en gros) pour un dépot de plainte par rapport à un immeuble municipal (qui appartient à la mairie) dont les pompes à chaleur font des nuisance sonores de fou la nuit ?
Je pensais à une action en référé, car j'ai essayé de régler le litige à l'amiable avec la mairie mais ils font tout pour noyer le poisson et "retarder" la résolution du problème.
c'est possible pour un particulier une action en référé ?
Merci à vous
Quelle est la procédure (en gros) pour un dépot de plainte par rapport à un immeuble municipal (qui appartient à la mairie) dont les pompes à chaleur font des nuisance sonores de fou la nuit ?
Je pensais à une action en référé, car j'ai essayé de régler le litige à l'amiable avec la mairie mais ils font tout pour noyer le poisson et "retarder" la résolution du problème.
c'est possible pour un particulier une action en référé ?
Merci à vous
1 réponse
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Que ce soit la mairie ou pas ne change rien dans le domaine du bruit.
Mais un impératif de base ici : tout faire par écrit (recommandé+AR de préférence)
Vous pouvez largement vous inspirer de ► https://www.bruit.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...