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2 réponses
Pierrecastor
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29 mai 2022 à 13:29
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Salut,
Non, ne comptez pas la dessus.
Quand l’enquête sera fini, et après jugement si jugement il y a. Ca peut prendre quelques semaines / mois / années.
Étant mineurs, vos parents ou responsables légaux ont normalement du être prévenu, non ?
On ne vous pas proposer l'assistance d'un avocat en début de procédure ?
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1469
Bienvenu dans le merveilleux monde de la justice. Courage à vous.
- Est il possible d'obtenir une indemnisation pour le préjudice subit ?
Non, ne comptez pas la dessus.
- Quand récupérerais-je mes biens sous scellés ? Quelle est la procédure à suivre ?
Quand l’enquête sera fini, et après jugement si jugement il y a. Ca peut prendre quelques semaines / mois / années.
Étant mineurs, vos parents ou responsables légaux ont normalement du être prévenu, non ?
On ne vous pas proposer l'assistance d'un avocat en début de procédure ?
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1469
Bienvenu dans le merveilleux monde de la justice. Courage à vous.
Biensur, ils étaient là et ont été convoqués au commissariat le lendemain matin.
Au final après 2 mois et demi nous sommes toujours sans nos effets personnels, et c'est très embêtant quand tu sais que tu es totalement étranger aux faits qui t'ont été reprochés et que tout ça est la faute d'enquêteurs qui ne savent pas enquêter...
Mais bon ça m'apprendra, je cacherais mieux mes Smartphone et ordinateur si un jour il m'arrive la même chose, et je ne dirais pas mon nom et prénom bêtement s'ils viennent m'interpeller en bas de chez moi.
Si je peux me permettre, comment être tenu au courant de l'avancée de l'enquête ? Ça ne m'étonnerait pas qu'elle soit finie depuis plusieurs semaines mais qu'ils ne nous appellent pas pour venir récupérer nos affaires car ils s'en foutent de nous...
Merci
Au final après 2 mois et demi nous sommes toujours sans nos effets personnels, et c'est très embêtant quand tu sais que tu es totalement étranger aux faits qui t'ont été reprochés et que tout ça est la faute d'enquêteurs qui ne savent pas enquêter...
Mais bon ça m'apprendra, je cacherais mieux mes Smartphone et ordinateur si un jour il m'arrive la même chose, et je ne dirais pas mon nom et prénom bêtement s'ils viennent m'interpeller en bas de chez moi.
Si je peux me permettre, comment être tenu au courant de l'avancée de l'enquête ? Ça ne m'étonnerait pas qu'elle soit finie depuis plusieurs semaines mais qu'ils ne nous appellent pas pour venir récupérer nos affaires car ils s'en foutent de nous...
Merci
Pierrecastor
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Isaac19
29 mai 2022 à 22:58
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Pour la récupération de vos affaires, voir ici :
https://www.village-justice.com/articles/restitution-par-Procureur-biens-saisis-dans-cadre-une-procedure-penale,25099.html
https://www.village-justice.com/articles/restitution-par-Procureur-biens-saisis-dans-cadre-une-procedure-penale,25099.html
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Modifié le 30 mai 2022 à 09:55
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Si je comprend bien je dois me tenir informé de l'avancé de l'enquête dans le cas où elle aurait été classée sans suite pour récupérer mes affaires parce qu'ils m'appelleront pas.
Comment faire ? Car lorsque j'appelle le commissariat en question (commissariat de Bobigny) et demande à être transféré à la police judiciaire 93, je suis raccroché au nez durant le transfert ?
Le commissariat étant loin de chez moi, j'ai pas envie de faire deux métros jusqu'en banlieue puis 1 tramway pour au final me faire *** dehors.
Faire une demande de restitution de scellés, oui, mais à qui l'adresser ? Et ou ? Surtout sachant que ma lettre a 90% de chance de ne pas avoir de réponse (on les connait.. )
Au moins j'espère qu'ils s'excuseront lorsqu'ils verront qu'ils ont "gâché" la vie de deux adolescents qui n'ont jamais fait de mal à personne.
Comment faire ? Car lorsque j'appelle le commissariat en question (commissariat de Bobigny) et demande à être transféré à la police judiciaire 93, je suis raccroché au nez durant le transfert ?
Le commissariat étant loin de chez moi, j'ai pas envie de faire deux métros jusqu'en banlieue puis 1 tramway pour au final me faire *** dehors.
Faire une demande de restitution de scellés, oui, mais à qui l'adresser ? Et ou ? Surtout sachant que ma lettre a 90% de chance de ne pas avoir de réponse (on les connait.. )
Au moins j'espère qu'ils s'excuseront lorsqu'ils verront qu'ils ont "gâché" la vie de deux adolescents qui n'ont jamais fait de mal à personne.
29 mai 2022 à 14:36
Mes parents étaient très fâchés au début et déterminés à obtenir une indemnisation etc (sachant qu'on avait rien fait, la garde a vue a d'ailleurs prit fin pour faute de preuves mais l'enquête continue)
Mais au final on a tout abandonné, rare sont ceux qui vont jusqu'au bout en justice hein.. la perte de temps, d'argent, et la justice française on la connait.