Oublié de scanner article
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques jours je suis allé faire des achats. J’attendais un appel urgent, que j'ai reçu en allant en caisse rapide. Un vigile m'a contrôlé en sortant.
Il s'avère que dans ma précipitation, je pensais à autre chose, je n'ai pas scanné deux cartons (environ 200 euros).
Le vigile m'a emmené dans une pièce où il a rempli un document avec ma carte d'identité (n° + adresse), avec d'autres vigiles (pièce sous contrôle caméra). Il m'a été indiqué que le document servait à l'amélioration de la "satisfaction clientèle". Je n'ai pas pu voir ce qui était écrit sur le document ni eu à le signer.
J'ai précisé aux vigiles que j'étais responsable, puisque c’est mon oubli, malgré cet appel urgent qui m’a troublé.
J'ai réglé la somme manquante en intégralité.
Je n'ai jamais été dans une telle situation avant. Plus le temps passe et plus je m'inquiète.
Ne connaissant pas la politique d'IKEA en matière de vol, j'imagine que le document rempli par le vigile va certainement servir au dépôt de plainte.
Selon vous, quels sont les risques que j'encours ? et mes recours auprès d’IKEA pour prouver ma bonne foi ?
Il est vrai que je commence à paniquer un peu.
Avec mes remerciements,
Cordialement,
- Oubli de scanner un article caisse automatique
- Caisse d'allocations familiales - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque caisse épargne ✓ - Forum chèque
- Droit a l'oubli google - Guide
4 réponses
Pénal 311-3-1
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
si dépôt de plainte vous aurez au plus un rappel à la loi (une morale...) par un délégué du procureur , éventuellement une amende mais pas sur
merci pour l'info
certainement pour désengorger aussi les bureaux des délégués du procureur vu le nombre de vols en magasin...
Je vous remercie pour vos retours.
Concernant ma situation, il ne me reste donc qu'à attendre une convocation dans les mois à venir en espérant soit un rappel à la loi ou bien une amende fondée sur l'article 311-3-1 du Code Pénal.
Je ne peux que m'en prendre à moi même pour mon manque de diligence. A l'avenir, je ferai beaucoup plus attention.
Je vous remercie,
La législation juridique et financière évolue en permanence...