Les discussions
Mise en demeure
Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure envoyé par l'avocat du propriétaire de taxi que je louais l'année pasée me demandant de payer une somme de 28...
Alcoolémie au volant et excès de vitesse : retrait de permis
Bonjour, Je préviens que je suis sincèrement conscient d'avoir commis une très grosse imprudence et que j'ai eu de la chance de n'avoir créer au...
Tapage nocturne amende ou pas?
Bonjour, Samedi soir nous avons fait la pendaison de crémaillère de notre nouvel appartement mais il semblerait que nous ayons fait trop de bruit. ...
Propos racisme contre mon fils
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Je suis français, blanc et né en France. Mon amie est ivoirienne. Elle a eu un garçon Yvane, âgé aujourd'hui de 8...
Quand le beau père manipule mon fils, besoin d'aide!
Bonjour, j'ai une amie très proche qui divorce de son second mari, son fils de 20 ans d'un premier mariage est sous l'emprise de son beau père pou...
Amende forfaitaire
Bonjour, je vous explique en gros ma situation mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros suite a cela j ai fait une demande de r...
Ancien client réclamant la remise en état a mes frais
Bonjour, Un ancien client avec qui je travaillais pour l'entretien de son aquarium d'eau de mer de avril au 1er décembre , me réclame à ce jour la...
Cherche huissier pour constat de dégradation
Bonjour, Je suis allée sur internet à la recherche d'un huissier pour faire constater la dégradation de ma boîte aux lettres par des résidents de mo...
Mise en demeure
Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de creandis . j'étais inscrite a la formation karis .Jai réglé la première partie mais ensuite le...
Prêt d'argent
Bonjour, j'ai prété de l'argent à une personne qui veux pas me rendre cette argent , cette argent je lui ai envoyé par mandat cash urgent dont j'a...
Cannabis et conduite
Bonjour, Testé a soit disant 5.5nanogrammes au canabis; informé par telephone. Je navais pas fumé dans les 15h precedant le test. Que revele un taux...
Vol
RésoluBonjour, Je suis mineur et j'ai commis un vol chez Monoprix, j'ai tres honte cetai un article a seulement 4euro. Un vigil ma emenner dans une piece ...
Donnation de bien lors d'une cessation d'association loi 1901
Bonjour, Je fais partie d'une association à but non lucratif loi 1901 culturelle, musique. Nous sommes 6 membres. Trois des membres veulent disso...
Pompe à chaleur
Bonjour, nous avons une pompe à chaleur] depuis07/11/2008 mitsubishi gamme ecodan split t°eau 58° ballon 185l puissance 13.2kwhligues frigorifique ...
Sur internet,problème pour régler mon amende prise dans le métro
Bonjour, ce matin je me suis pris une amende dans le métro car je n'avais pas de ticket et j'aimerais la payer le plus rapidement possible en espérant...
Piratage: à qui la faute?
RésoluBonjour à tous, Je travaille actuellement sur un exposé au lycée sur le piratage informatique et la loi. J'ai déjà réuni des informations sur le su...
Permis de conduire
Bonjour, j'ai plein de question concernant mon permis, voilà l'année dernière le 2/12/2012 je me suis fait prendre par un radar et me suis fait suspen...
Remboursement
Bonjour, une personne m'a fait un cheque a mon nom devais recuperer la somme qu'elle me devait et d'envoyer le reste maintenant elle me redemande la...
Recouvrement
Bonjour, Il y a environ 3 ans mon ami s est enregistré comme auto entrepreneur dans le recouvrement Il travaillait pour SOmeco et devait recouvrir...
Cheque
Bonjour, j'ai une personne qui m'a fait un cheque de 2200 euro elle m'a dit de recuperer la 600 euro qu'elle me devait et maintenant elle me les...
Chats des voisins
Résolu/FerméBonjour, y'a t-il une loi pour les chats qui vienne sans arrêt faire leurs besoins dans mes fleurs donc qui forcement les retournes pisse sur les poub...
Mon compteur électrique est relié à celui des communs
Bonjour, Mon compteur électrique est 'relié' à celui des communs. Je paye les communs sur ma facture d'électricité et en plus dans mes charges. Ma...
Nationalité française
Bonjour, La question de savoir comment obtenir la nationalité française et que j'ai le droit d'acquérir la nationalité française acquise par mon pèr...
Pourquoi en prison ??
Bonjour, voila je suis le petit frere de monsieur X qui est rentré en prison cette semaine pour la 2ém foi . premiere fois pour violence conjugal d...
Huissier en tort ?
Bonjour, un huissier a "bloqué" mon compte (c'est-à-dire que je ne peux plus faire de virement vers un autre compte de chez moi par exemple) mais tous...
Procédure judiciaire de recouvrement
Bonjour, Victime d'un licenciement suivi par un arrêt de longue maladie depuis le 28/11/2011 ou je n'exerce aucune activité professionnelle a ce j...
La mairie refuse ma demande de passeport
Bonjour, On m'a offert le weekend dernier un voyage pour londres . Départ le 1er mars . Ma carte d'identité étant périmé , j'ai pris rdv de suit...
Livret de famille
Bonjour, Voilà, mon amie est de nationalité ivoirienne et a eu un enfant (né en France) dont le père est portugais... N'ayant pas de livret de fam...
Créandis
Bonjour, Je viens d'avoir au téléphone une personne de la société Créandis, elle m'a appelé par rapport a une dette de l'Ifsa, déjà elle m'a demandé...
Huissiers
Bonjour, N'ayant pas payer depuis plusieurs mois mes mensualités auprés de finaref, ils ont mandatés un cabinet d'huissiers. Il en va de soit que s...
Huissier
Bonjour, je voudrais savoir si cela est normal paye un huissier tous les mois et de n'avoir aucune facture de sa part, aucun détail expliquant ce que ...
Separation
Bonjour, mon concubin me mais dehors du domicile conjugale j ai 2 enfants cela fait 24 ans que nous vivant ensemble avec nos 2 enfants qu elle sont ...
Amende ratp
RésoluBonjour, je viens de recevoir une convocation a la préfécture de police pour motif "d'amende RATP", cette-ci ayant une faute à mon prénom. J'ai été...
Impossibilité de se rendre au stage produits stupéfiants
Bonjour, Mon fils 19 ans a été arrêté en scooter ayant consommé "un joint". il n'a pas le permis vu le scooter. Jamais été condamné avant. Le tribu...
Prescription delit
Bonjour, si on a etais comdamner il y a 20ans avec 3 mois avec surcis le tribunal correctionel peut il revenir dessu si le delit es le meme merci
Cnf
Bonjour, jai numero de mon cnf ...../2012 apré 02 mois par filiation donc q bien de temt pour document cnf
Tentative d'escroquerie aux charges locatives
Bonjour, Voilà je suis locataire d'un appartement.Le propriétaire en 2007 me fait un courrier(que j'ai) comme quoi je cite:"devant la hausse perpé...
Dois je porter plainte? et contre qui? svp c urgent!
RésoluBonjour, Je ne sais plus quoi faire face aux injustices que subit mon fils! Un jour il été à proximité d'un garçon qui menacé un élève dans le col...
Dette
Bonjour, je vient d'aitre licencier et j'ai un dossier de surendettement quelle son mes droit pour ne plus payer merci
Appel à ordonnance
Bonjour, Ordonnance du 24/01...R/AR en date du 31/01....aller poste 01/02......signature rééelle avant les 15 jrs soit le 13/02. Suis-je bien à la l...
Location de terain avec panneaux pub
Bonjour, jai loué un terain alors que a l'interieur du terain que jai loué il ya des panneaux publicitaire ma question es qu'il doivent payer les pr...
Accident
Résolu/Fermére merci pour le conseille de plus que j ai un emplois en CDI et j avais peur de perdre mon poulot et de ne pas voir mon nouveaux née arriver car en p...
Je vais quand même passer au tribunal.
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider. Voilà, j'ai retirer à plusieurs reprises de l'argent sur le compte d'un membre de ma fam...
Accident de la route
RésoluBonjour, a vous tous j ai eu a accident matérielle pas de blesser et un taux d alcool de 0,53 mgl mon casier et avec plusieurs mention sur l alcool ma...
Facturation edf par le propriétaire
Bonjour, J'habite dans un petit appartement de 28m² depuis un an et demi, la première année je ne payais pas d'électricité, c'étais inclus dans le c...
Huissier de justice
Bonjour, J'ai un gros souci sa fait 2 ans je me suis separé de mon ex copine, Par contre on avais un chat a notre nom a moi et elle, en juillet 2...
Frais d'avocat
Bonjour, mon ex mari et moi sommes divorcé et j'ai obtenu le droit de garde des enfants. la semaine derniere j'ai reçu un courrier m'informant ...
Panneau publicitaire qui masque totalement le mien
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Actuellement gérant d'une agence immobilière dont nous avons racheté le fonds, je suis locataire des locaux ...
Détention en suisse
Bonjour, Il y a de cela quelque mois, je travaillai a proximité de la frontiére suisse. Un jour en revenant de suisse je me suis fait controler par...
Vol au travaille
Bonjour, J'aimerais connaître les risques encouru pour vol ; ma x copine a donnée le n de son compte a sa soeur qui travaille dans une grande entr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...