Les discussions
Condamnation par tribunal correctionnel en l'absence du prevenu
Bonjour, mon fils est en fuite depuis 2004 à l'etranger pour une affaire ayant eu lieu en 2003 2004. le 12 octobre 2012 un jugement du tribunal cor...
Successions enfants mineurs
Bonjour, Un juge des tutelles des mineurs a refusé en 2005 ,par une ordonnance ,la demande des parents de renoncer à la succession de leur grand-pè...
Succession sous curatelle tutelle
Bonjour, Ma soeur sous curatelle (ou tutelle) doit hériter de mes parents (comme moi).Est ce qu'elle peut remplir les papiers elle mê...
Être payé après jugement ?
RésoluBonjour, J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordon...
Facture non réglée en date de 06/2006
Bonjour, sans avoir jamais recu aucune facture concernant une resiliation d'abonnemnet a un operateur de cable (pour internet) en 2006. je viens de...
Testament olographe
RésoluBonjour, je viens de lire les conditions de validité d'un testament olographe et je voudrais avoir confirmation du fait que le document ne doit pas et...
Panneau de signalisation
Bonjour, la mairie de mon village installe et fixe sur ma maison un panneau de signalisation routiere; quel sont mes droits.
Convocation "mise en cause" lundi, garde a vue ou pas ?
Bonjour, Je suis convoqué Lundi pour une affaire à la gendarmerie, je suis mise en cause, je me demande si je risque de faire une garde a vue ou p...
L'article l131-4 du cpc est-il un principe adéquat pour minorer
Bonjour, "Attendu que, sur la liquidation d'une astreinte, il faut tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des dif...
Demande ne nationalité quand on est né en italie
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, donc je sais pas si mon sujet s'insère dans cette rubrique (excusez-moi si je me suis trompée!) Donc j'...
Fraude avec cb
Bonjour, Si je viens vous poser cette question ce n'est pas pour me juger mais pour avoir une réponse . J'ai " empruntée " la CB d'une amie dont je ...
Travail dissimulé
Bonjour, Une personne dans ma famille n'arrête pas de me mettre plus bas que terre en me disant des choses pas très agréables à mon intention du g...
La signification d un jugement
Bonjour, Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )d...
Litige avec club de gym
Bonjour, Ma femme s'est inscrite dans un club de gym en janvier 2008 en demandant un abonnement d'une année. Le club a proposé un versement initi...
Recours contre un vendeur particulier
RésoluBonjour, j'ai acheté un téléphone (iphone 3gs) d'occasion sur le site du bon coin, chez le vendeur je l'ai allumer brièvement il fonctionnait. seulem...
Efraction
RésoluBonjour, je sais pas si je suis au bon endroit pour mon probleme mes voilas le soire du reveillon bien arrosé des invitée mon pris a partis sent...
Gendarmerie, fouille d'un sac de sport
RésoluBonjour, Mon fils de 13 ans partait ce matin à pied rejoindre un ami .Le père de cet ami les emmenait en voiture à la piscine de Bar sur Aube (10) ...
Remise des intérêts légaux d'un jugement
Bonjour, Ayant eût un litige avec une banque j'ai été condamné par la cour d'appel à rembourser l'avance financière qui m'avait été allouée par le...
Tarif d'un avocat commis d'office
Bonjour, Je suis convoquée au tribunal correctionnel vendredi 11 janvier pour la construction d'une piscine sans autorisation. J'ai retiré la convoc...
Permis de conduire
RésoluBonjour, voila mon problème je suis jeune conducteur ayant bientot 3ans de permis, j'ai sans faire attention a mon compteur car je suis préocupé de ce...
Inventaire des biens,est ce une solution ?
Bonjour, il ce trouve que j'ai rencontrée une personne, avec qui je désirerais me mettre en ménage. Mais le problème,c'est que dans son passé i...
Succession
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père n'a pas encore établi le projet de déclaration de succession. Le délai de six mois est dé...
Convocations devant le tribunal correctionnel
Bonjour, j ai demande aide juridictionnelle le 08.12.2012 et je suis convoque le 16.01.2013 a l'audience et toujours pas de réponse pour un avocat ...
Honoraires d'huissier
Bonjour, J'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur un compte bancaire dont je lui ai donné le n° et la banque ainsi que l'adresse et le ...
Divorce
Bonjour, quel diference entre requete de divorce et procedure de divorce
Attestation
Bonjour. Petite question ,je dois rédigé une attestation pour ma copine , nous vivons ensemble sous le même toit mais nous n'avons fait aucune dema...
Jugement contradictoire
Bonjour, LE 11 avril 12 mon mari est passé au tribunal contre un homme qui l'avait menacé de mort. Ce dernier ne sait pas présenter a l'audience....
Dois-je recevoir la copie de la requête ?
Bonjour, Une requête est envoyée par la partie adverse (les requérants) au juge de mise en état : - en tant que défenderesse dois-je recevoir...
Help machination policière
Bonjour, je pense que mon mari est victime d'une machination de la part de certains policiers qui l'accuse a tort de quelque chose qu'il n a pas com...
Procédure lj achevée :attaquer etablissement financier
Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils sur le sujet suivant : j'ai déposé le bilan en 08/2009, ce qui a entrainé une procédure de li...
Chantage sur le net
Bonjour, je vous ecris pour savoir si un site internet a le droits de faire du chantage au internaute comme quoi mettre une video assez hard voir p...
Filiation et héritage
bonjour, j'aimerai savoir si un enfant ayant été abandonné par un de ses parents peut hériter de la famille de la personne qui l'a délaissé ? EX : m...
Je suis convoqué devant le dp
Bonjour, Il y a quelques mois j'ai essayé de voler une cartouche d'encre qui vaut 30 euros à Auchan, les vigiles m'ont arrêté lorsque je voulai...
Que faire face à des menaces ?
Bonjour à tous, Le lendemain de nouvel an ma copine a reçu un message vocal en anonyme d'une bande de fille qu'elle connaissait quand elle était au...
Location d'emplacement mobil home
Bonjour, Je possède un mobil home placé sur un camping dont je paye une location d'emplcament renouvelable tous les ans. Cette année il a décidé qu'...
Problème avec le trésorier
RésoluBonjour, je suis présidente d'une association. Mon trésorier refuse d'établir le salaire d'une de nos animatrices en danse. Que puis-je faire pour que...
Tribunal correctionnelle
RésoluBonjour, bonjour je convoque au tribunal pour violance sur mineur moins de 16ans je voudrait demande un huit clos j ai le droit merci d'avance ...
Problème avec karis
Bonjour, je vous explique mon problème, il y a un an j'ai pris chez KARIS une formation a distance pour apprendre le métier de prothésiste ongulaire, ...
Courrier
Bonjour, Voila g un ami en prison a osny/pontoise est jaimerais avoir son adresse pour lui ecrire maiq je c pas comment faire
Purger ca peine e france apres agression a l etranger
Bonjour, je suis comdamner a purger une peine pour agression par legitime defence en belgique est il possible de purger ma peine en france sachant ...
Vente forcée
Bonjour, j ai acheté à un professionnel un poulain pure race pleins papiers, les papiers du poulains ne m'ont pas été fournis a la vente ce qui est ho...
Assurance vie,alimentée quasiment en une fois
Bonjour, Le membre aidant de notre fratrie nombreuse,fut désigné par acte notarié,pour être mandant (ce qu'il réfute,d'avoir jamais été);et ceci peu...
Pour la banque
Bonjour,dite moi si les mairie font les certificat hérédité . merci de me rai pondre .
Séparé de mon compagnon, 2 enfants et la peur au ventre
Bonjour, A vrai dire je ne sais pas comment vous présenter la situation, pour moi avoir recours à un forum quel qu'il soit est une première. Donc...
Procuration suisse
RésoluBonjour, j ai une procuration etablie par un notaire a Geneve pour un ami depuis 2002,(signatures,compte bancaire etc....) cela regarde t il le fis...
Dégâts des eaux, impossible de louer mon t2 depuis 9 mois
Bonjour, Depuis 9 mois, je me bats sans résultat. Mon appartement est dégradé depuis mars 2012, suite à une fuite d'eau, qui vient de l'appartemen...
A combien revient en % les frais apres acquisition
RésoluBonjour, a combien revient en pourcentage les frais que l lon paye aprés l acquisition d un appartement vendu aux enchères par le tribunal de ...
Liquidation de communaute
Bonjour, Dans le cadre d'une divorce, a l'issue d'une liquidation communautaire je souhaiterais comprendre ce qu'il se passe. Nous avons 2 appa...
Fichage b de f
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu un pourrait me renseigner afin de trouver un avocat conseil pour un problème de fichage en banque de France su...
Placement financier
Bonjour, J'ai pris contact avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant et il m'a proposé un placement financier, attractif sur le faite. M...
La législation juridique et financière évolue en permanence...