Les discussions
Résultat d'audience
Bonjour, suite à une convocation au tribunal et n' ayant pu participer à l' audience , je n ai à ce jour aucune nouvelle du résultat , n' est il...
Un jugement qui n'est pas reçu est il applicable?????
Bonjour, Lors d'une audience en correctionnelle, la présidente du tribunal m'a autorisé à quitter l'audience avant la fin de l'intervention du pro...
Lettre mail
Bonjour, depuis quelques temps, je reçois des mails d'EDF me signalant que mes factures ne sont pas payés, hors les factures sont au nom de ma com...
Questions urgentes concernant cambriolages et usurpations
RésoluBonjour, En fait je vous écris pour quelques petites questions,(histoires assez compliquer)!!! Mon mari s'est fait arreté y à deux mois en Allemagne,...
Retrait d'assignation contre époux
Bonjour, Bonjour, j'ai assigné il y a environ un mois mon époux pour violences conjugales, et j'ai demandé une ordonnance de protection, et l'éloign...
Probleme de voisinage qui a laisser ses fenetres et volets ouver
Bonjour, j ai ma voisine qui a fait son départ depuis 3 mois elle devait rendre les clés au propriétaire le 13/12/2012.le problème elle a laisse...
Vol a l'etalage dans l'incapacite de payer
RésoluBonjour, j'ai conscience que ce genre de question a été posé un nombre incalculable de fois, mais lorsque l'on est dans ce genre de cas (mon cas), o...
Mode de fonctionnement entre avocats pour 2e phase divorce
Bonjour, Pourriez-vous me dire comme cela se passe sur le plan échanges conclusions / documents entre avocat avant le jour du jugement. Mon ex-av...
Comment faire pour des citations à comparaître ?
Bonjour, je suis dans une affaire lourde, j'aimerai faire citer à comparaître des personnes qui ont interféré dans mes combats et procédures , commen...
Déresponsabilisation de paypal
Bonjour, j'ai vendu récemment sur EBAY un article dont l'annonce précisait qu'en cas d'envoi par lettre je ne suis pas responsable des vols ou per...
Nue avec la cam
Bonjour, je me suis faite avoir en me denudans avec la cam.. il a mon mail mon portable mon mail du bureau il a vue mes filles quand on faisais de ...
Chèque carpa erreur
Bonjour, Je viens de recevoir mon chèque de la CARPA suite à mon licenciement, c'est mon avocat qui me l'a adressé, dans une enveloppe simple, san...
Porter plaine pour brûlures chimiques et perte de cheveux
Bonjour, Je viens de me faire coiffer par une apprenti dans ma salon de coiffeur habituel. J'ai subis des brûlures chimiques menant à de perte de ch...
Prise d'empreintes... excessive?
Bonjour, Il y a une dizaine de mois, un ami et moi avions été contrôlé alors que nous déambulions paisiblement tout en palabrant de choses, d'aut...
Retrait de point sur le permis de conduire
Bonjour, contrôlé avec 0,66 g d'alcool quels sont les contraventions encourues à 18 ans
Convoquée au tgi pour vol à l'étalage de 26 euros
RésoluBonjour, J'ai tenté de voler des produits de beauté au Centre Leclerc d'Olonne-sur-Mer où j'étais en vacances. J'ai été appréhendée par les vigiles ...
Ètat des lieux
Bonjour, je suis locataire pour le mème propriètaire depuis 48 ans il ni a jamais u d'ètat des lieux de fait le propriètaire peut t'il m'o...
Contestation honoraires expert
Bonjour, Je suis en cours de divorce. Lors de l'ONC, un expert a été désigné pour rédiger un projet de liquidation (communauté réduite aux acquêt...
Licenciement cdd cause liquidation
Bonjour, Je suis perdue, je vous explique la situation. Employée en tant que contrat de professionnalisation ( cdd) du 10 /09/2012 au 10/09/...
Succession
Bonjour, ma maman etant decedée en 2006 je me jette a nouveau dans les papiers afin de regler la succession des comptes bancaires.A l'epoque ele etait...
Contrôle routier
RésoluBonjour, J'ai subi un contrôle routier,de mon véhicule et le gendarme, après avoir fait le tour complet de celui-ci: permis, assurance, contrôle techn...
Documents du divorce
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DONNER QUELQUES INFOS CONCERNANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE CLASSIQUE. QUELS SONT LES DOCUMENTS OBLIGATOIREMENT FOURNIS PAR L ...
Saisie attribution sur mon compte
Bonjour, Un huissier du nord qui dit détenir un titre exécutoire à mon égard a fait une saisie attribution sur mon compte mardi 13 novembre je l'ai...
Avocat prend 120e alors qu'il remplit l'aide juridictionnel
Bonjour, Voila j'aimerais savoir si un avocat a le droit de prendre 120e pour une consultation soit disant alors qu'il ma remplit le dossier d'aid...
Caution solidaire-abus de confiance
Bonjour, Je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour m'aider à me sortir de la situation dans laquelle je me trouve?Je me suis porté caution solid...
Renseignements divorce
Bonjour, J'aimerai savoir si il exciste un plafond pour le versemnent de la prestation compensatoire Merci
Piratage messagerie, porter plainte?
Bonjour, voila j ai un soucis que je vais essayer de vous exposer le plus clairement possible.. je possede une messagerie gmail et il se trouve que...
Que faire contre des menaces verbales
RésoluBonjour, j'ai rencontrer un homme il y a quelque mois et nous sommes ensemble en ce moment, tout allé bien au début et la depuis quelque temps il me m...
Vendre
Bonjour, puis vendre ma maison a mon fils a quel conditions merci
Chantage bureau de tabac
Bonjour, J'ai 15 ans et dans ma ville il y a un bureau de tabac qui vend jeux a gratter/tabac au mineurs, j'aimerais les prendre en caméra cachée po...
Prestation compensatoire
Bonjour, je suis remarie mon mari paye une pansion compensatoire a vie pour ex-femme depuis 1998,depuis 1 janvier 2011 il est invalid cat.2 son pan...
Chemin privé
Bonjour, je cherche un moyen pour faire changer la décision apposée par la municipalité . nous sommes une disaines de propriétaires d'un chemin p...
Agression verbale et menace de mort
Bonjour, mon voisin ma agresser verbalement a mon domicile et ma menacer d une balle dans la tete.depuis j aie tres peur .que puis_je faire?
Reconnaissance de dette ?
Bonjour, Ma mère a entretenue un relation avec un homme durant plus d'1 an. Chacun sa maison, mais ils sortaient fréquemment ensemble, il lui a (...
Droit du tuteur
RésoluBonjour, la grand mère de mon épouse et veuve depuis un ans suite a cette situation sa grand mère âgée de 91 ans a était placer en maison de retraite ...
Tribunal administratif / mise en demeure restée sans effet.
FerméBonjour, J'ai saisi le tribunal administratif car mon employeur, un ministère n'appliquait pas une décision me réintégrant dans mes fonctions, sui...
Impots des entreprises
Bonjour, je loue un pavillon meublé et je paye depuis 2005 (date de l'achat et de la location saisonnière ) un impôt "cotisation foncière des entrepri...
Courriers indésirable suite au dépot de cv
Bonjour à tous, Début octobre, j'ai fait le tour des hypermarchés près de chez moi pour y déposer des CV (dans un but purement professionnel, donc)...
Spam suite à l'envoi de cv
Bonjour à tous, Il y a 2 semaines, j'ai fait le tour des hypermarchés près de chez moi pour y déposer des CV (dans un but purement professionnel, ...
Avis de justice prud'hommes
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui la lettre des prud'hommes dans mon affaire contre mon ancien patron (qui ne me payé pas toujours, qui m'a licencié ...
Droit sacem
Bonjour, A t on le droit de mettre n'importe quelle musique dans une ville. CD gravés, clef USB ou autres ... Car pour nous c'est une perte de ...
Abus de faiblesse sur personne agée
Bonjour, voila depuis 2002 date a la quelle ma mère ,âgée de 83 ans a ce jour , a perçu un héritage . mes 2 frères on demandé a ma mère de pas me le ...
Cheque impayé
Bonjour, je voudrais savoir pour des cheque impayé combien d année il faut plus de 5 ANS
Plainte ou main courante
Bonjour, mon compagnon accueille chez nous 1 week sur 2 un des enfants de son ex dont il est pas le père de celui ci (13 ans) et celui ci vient de ...
Contrat de professionnalisation
Bonjour, je suis en contrat pro depuis 3 mois j'ai signé pour 2 ans mais je souhaite démissionner. Je voudrais savoir comment faire au mieux. Mon p...
Délai de signification d'un jugement
Bonjour, un jugement a été rendu en ma faveur le 8 novembre 2010 pour une dette suite à un pret d'argent que j'avais fait à un "ami"par contre le juge...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique. Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, ...
Vol à l'étalage, risque encouru ?
FerméBonjour, Voilà hier (j'ai honte de moi) j'ai tenter de voler un casque Sony d'une valeur de 49,99€. Bien sur j'ai réussi à passer la caisse mais ...
Probleme d'impayé avec orange
Bonjour, Jai exactement le meme probleme , je dois payer 1000e a Orange alors que je n'est jamais utiliser la ligne ? JAMAIS ! et je viens de rece...
Vol dans une supermarché...
Bonjour, J'ai honte j'ai volé pour 39€ de sous vêtements dans un magasin AUCHAN J'ai reconnu les faits et payé la marchandise Il m'on fait signe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...