Forum Justice

Bonjour, Je me posais une question, il y a le logo d'une firme qui me plait bien, et je me demandais si je pouvais en reprendre la silhouette et c...

Bonjour, je passe en conciliation suis-je obliger d'envoyer tout de suite mes preuves a la partie adverse avant, ou je peut attendre le procés au cas ...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis à propos d'arnaque sur les cours par correspondance. Je me suis inscrite il y a quelques mois sur un site...

Bonjour, j ai héritée de mes parents voilà 10 ans 4 hectares 500 de terres agricoles depuis je n ai rien touchée plusieurs fois je lui ai demandée d...

Bonjour, Voila, j'ai fais une fêtes chez moi et une personne a vraiment trop bu de son plein gré, elle a vomi donc on la mise dans un lit pour que...

Bonjour, Voilà mon mari à été mordu par un tervuren, nous avons porté plainte, les gendarmes sont intervenus car la voisine elle à pris cela à la ...

Bonjour, juste pour un renseignement ma belle fille viend avoir 18 ans esque on et tenue de continuer la pension nous somme en hlm et sa mére et pro...

Bonjour, J'aurais besoin de conseils et qu'on m'en dise d'avantage sur mes droits quant à ce qui m'est arrivé aujourd'hui. (Schema : ht...

Bonjour, peut vendre ses meubles a ses enfants afin d eviter la vente par huisssier

Bonjour, Je suis en colocation avc un " pote " depuis 2 ans et c est la 2 eme fois que je retrouve un dictaphone caché dans ma chambre . La premie...

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un camping-car année 2012, lors d'une exposition, nous regardions les ameliorations apportes sur de nouveaux ...

Bonjour, j'ai actuellement 16 ans, et il y a 3 jours j'ai volé pour la deuxième fois ( la première fois c'etais en 2009 mais dans un autre magasin )...

Bonjour, J'ai garé à 2 reprise ma voiture devant mon portail d'entrée et celle ci à dépassée sur le mur du voisin, mur qui est grillagé en parti. Ce...

Bonjour, Début janvier j'ai contactée Véolia afin qu'une personne vienne réparer ma chaudière. Après le premier passage pour un diagnostic, on m'i...

Bonjour, Hier je suis allé pour la seconde fois chez un pizzaiolo pour récupérer une commande et au moment de partir je me suis retrouvé entre 2 g...

Bonjour, je suis retraité des douanes.Mon père est décédé en 2011.J'ai deux soeurs.Nous voulons vendre la maison de mon père en bretagne mais un de me...

Bonjour, En juin 2011, j'ai prêté 700 euros à une personne que je pensais être une amie. Ce devait être un prêt sur quelques mois (réparation voitur...

Bonjour, Peut-on adopter un adulte de 60 ans sans qu'il soit obligé de changer son nom de famille. En quelques mots, mon frère fils de ma maman n...

Bonjour, très content et c'est un honneur pour d'être membre du forum juridique et financier. La simulation dans le contrat: Mensonge ou couverture?

Bonjour, je mappel Laura je vien davoir mes 17 et je suis en seconde pro et je vie chez mon papa avec lequel sa ne se passe plus tres bien jai sa g...

Bonjour , Je viens vers vous en espérant trouver un peu d aide ... Alors voilà l histoire à laquelle je ne m attendais guerre à de telles prop...

Bonjour, A T ON LE DROIT D INTERDIR UN CAMION PIZZA SUR LES VIDES GRENIERS,MERCI.

Bonjour, comment se faire rembourser une somme indument perçue par ORANGE sans avoir recours à un avocat. j'ai besoin d'aide 23 euros par mois avec un...

Bonjour, La loi du 09/07/2010 sur le harcelement ne concerne que les hommes punissables et les femmes victimes,ou est donc l"égalité des sexes,est-c...

Bonjour, voila j'ais mon concubin qui ma frapeé dessu le 24 janvier2013 et depuis il est en prison je voudrais savoir pour combien il risque de prendr...

Bonjour, je suis victime d'une escroquerie pour de faux placements , j'ai contracté des prêts a la consommation pour cela , la personne en quest...

Bonjour, Suite à un différent avec une école (Bac+6), j'ai abandonné la formation et l'école me demande de payer les frais de scolarité sinon il lan...

Bonjour, Je ne comprends pas certaine chose dans mon amande voilà : Le 30 juillet 2012 je me fais verbaliser par les CRS pour un contrôle technique...

Bonjour, je suis d'origine dominicaine et je suis résident espagnol. j'aimerai travailler et vivre en france avec ma copine! puis-je travailler en ...

Bonjour, J'ai reçu par courrier un procès-verbal de la RATP, stipulant"TITRE DE TRANSPORT NON VALIDE DANS CE BUS" hors les faits ce sont passés dans ...

Bonjour, Après être séparé depuis une dizaine d'année mon ex femme a fait un crédit et malheureusement l'organisme de crédit me réclame le montant qu...

Bonjour, je vais passer dans une semaine en liquidation judiciaire et je voudrais savoir ce qui va se passer. Peuvent ils toucher le livret A au...

Bonjour, j'ai fait 1 vol de 10e81 de perles les vigiles m'ont intercepter j ai rempli une feuille et j ai payer il m'ont di que il aller l'envoyer a...

Bonjour, J'ai acheté une paire de lunette sur le bon coin des louis vitton prix en magasin 490 €, je les ai trouvé a 200 € sur le site j'ai réussi à...

Bonjour, Bonjour, Je vais essayer d'être tres clair afin d'obtenir des réponses tout aussi claires si possible. Merci par avance . J'ai ga...

Bonjour, Mon copain et moi vivons une histoire d'amour depuis maintenant deux ans, et je suis tombée enceinte (accident) six mois après le début d...

Bonjour, je voudrai savoir comment je pourai faire pour etre émenciper j ai 16 ans je vas avoir 17 ans dans apaine 1 moi si je veut partir de chez m...

Bonjour, comment contrer un commandement aux fins de saisie executoire j entend par la par exemmple verser 50 euro par mois a l huissier ou quel...

Bonjour, peut on eviter le tribunal statuer par juge unique en plaidant coupable d un delit que se passera t il si lors de la garde a vue on a dit que...

Bonjour, Je veux faire exécuter un jugement en ma faveur contre x qui me doit de l'argent. Je suis au chômage, je demande l'aide juridic...

Bonjour, j'ai était condamné a payer la somme de 120 000 EUROS suite vol en bande organisé;ma part de la maison a été hypotéquée,je paye depuis 10 a...

Bonjour, il y a 3 semaines j'ai "notifié" le juge que j'avais un avocat (hors TGI de ma région) qui est donc passé par un postulant = 700 €. L...

Bonjour, Je souhaiterais prendre quelque renseignements par rapport à un courrier que j'ai récemment reçu, suite au vol de mon véhicule, le dossie...

Bonjour, Ma mère a fait une chute sur un trottoir enneigé il y a 3 ans sur une commune de lyon, suite à cette chute elle a subie deux interventions ...