Forum Justice

Bonjour, J'ai accepter une lettre de huissier de justice destiner à mon père, en ne donnant que mon nom et mon affilliation avec lui. Mon père a ...

Bonjour, Après harcèlement quotidien au téléphone pour des devis gratuits, j'ai fait rentrer une personne pour l'isolation du grenier, en lui précis...

Bonjour, J'ai malheureusement une saisie sur salaire pour des impôts impayés. Je perçois des indemnités kilométriques et mon employeur me dit que ...

Bonjour, mon concubin est incarceré depuis le 18 mai 2012 en effet il a eté juger et condamné a 1 ans de prison ferme et 1 ans de surcis avec obliga...

Bonjour, Je suis convoqué devant le tgi au mois de juin parce que mon ex a ete violent a plusieurs reprises je n ai pourtant jamais porté plainte m...

Bonjour, EST CE QU UN JUGEMENT RENDU EN APPEL PEUT ETRE PLUS LOURD QU EN PREMIERE INSTANCE?MERCI BEAUCOUP

Bonjour, je me suis fais accuser de vol a mon lieux de travaille, j'ai acheté a une fille que je ne connaissait pas une pieces de vetement assez Chere...

Bonjour, qui peut me dire si, en 1995 j'ai été déclaré en invalidité catégorie 2 par la CPAM , le rapport de l'expertise médical cite "un état d'af...

Bonjour, Il y a quelques mois, mes parents sont partis au Maroc par la routes de l'espagne et ont pris le ferry. Ensuite ils sont revenus avec des lit...

Bonjour, j'ai une question,pouvez vous m'aider?,je me suis fait arrete en moi de augt pour alcoolemie au volant,donc,6 mois de suspention de permis ...

Bonjour, récemment, j'ai déposé un résultat de procès à mon avantage chez un huissier en pensant qu'il fera pression sur mon débiteur qui me doit env...

Bonjour, Je suis un élève de la Première ES à l'établissement d'enseignement Français Montaigne, à Cotonou, Bénin, Afrique de l'Ouest. Je voudrais...

Bonjour, Pourriez vous me dire si une curatelle renforcée qui n'a pas été révisée devient caducque. Si je me trompe cela veut dire qu'il n'y a plu...

Bonjour et merci à tous ceux qui liront mon message (Je ne sais pas si je suis dans le bon forum :/ ) J'explique mon problème. Je tiens depuis 200...

Bonjour, j ai acheter un véhicule dans une vente aux enchères vente libre d un garagiste en belgique avec controle technique ok , lors de la remise ...

Bonjour, Je dispose d'une adresse mail SFR, elle a été piraté une première fois, et la personne qui la piraté a envoyé un mail coquin et vulgaire, à...

Bonjour, j'ai fait un appel anonyme sur un poste téléphonique d'un ancien collègue de travail ( hopital) en lui disant un gros mot.je n'en suis pa...

Bonjour, je cherche une lettre type pour contestation du nombre de points enlevés sur mon permis de conduire suivant l'article R 223-2 en effet 10 ...

Bonjour, je voudrais savoir si suite a une plainte déposer contre moi pour avoir envoyer des messages insultant a x est une convocation a la gend...

Bonjour, j'ai passé le permis de conduire il y a plus de 40 ans et je voudrais savoir si mon permis est soumis au permis à points merci de votr...

Bonjour, jai eu gain de cause pour un proces fin 2012 pour lequel javais l aide juridictionnelle totale et la mon avocat me reclame 1000euros en a ...

Bonjour, Je souhaiterais lancer un site qui consisterait à référencer des noms de release de fichiers warez(jusqu'ici 100% légal puisque ce ne s...

Bonjour, Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire. Début 2012, je démarrais mon projet de construction sur un terrain entouré par des parcelles appar...

Bonjour, J'ai été désigné comme tiers digne de confiance de mon petit fils il y a de cela 8 ans, en accord avec ma fille.Ne sachant pas que l' alloc...

Bonjour, J'ai eu un gros accident de moto il y a de cela deux ans (j'ai été percuté par une voiture, elle était en tort). Mon affaire vient d'être ...

Bonjour, Je vous expose simplement un fait qui me touche, je possède un véhicule, stocké dans un bâtiment appartenant à mes parents, et depuis que...

Bonjour, Je suis associé et gérant d'une SARL, actuellement un conflit m'oppose à mon deuxième associé, je lui ai donc proposé de reprendre ses pa...

Bonjour, Suite a des dégâts des eaux chez lui et venant de quelque part plus haut, mon voisin du dessous que je n'ai jamais vu depuis que je suis lo...

Bonjour, Je cherche a savoir quel peine on encourt pour port d'arme illégal de 1-4 catégorie dans un lieu public et camouflée . Merci de vos r...

Bonjour, Le chien de mon voisin est rentré chez moi et a tué mon chien devant ma fille ma nièce et d'autre voisin quel recours j'ai? Merci

Bonjour, lors d une interpellation par un policier en civile j ai voullu me debattre pour qu il e lache et il dit que je lui ai foncer dessu quesque j...

Bonjour, ce matin en allant a la fac j'ai oublié mon passe imagine R a la maison et puis les les contrôleurs m'ont chopé dans le TVM et je leurs ai ...

Bonjour, j ai vraiment besoin d aide ,marié depuis 3 ans j ai porté plainte contre mon mari pour menace de mort contre moi et ma fille de 15 ans a sav...

Bonjour, peut on faire rechercher l'auteur d'appel anonyme à partir d'un message laissé sur un repondeur d'un lieu de travail ? Si la personne dep...

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure envoyé par l'avocat du propriétaire de taxi que je louais l'année pasée me demandant de payer une somme de 28...

Bonjour, Je préviens que je suis sincèrement conscient d'avoir commis une très grosse imprudence et que j'ai eu de la chance de n'avoir créer au...

Bonjour, Samedi soir nous avons fait la pendaison de crémaillère de notre nouvel appartement mais il semblerait que nous ayons fait trop de bruit. ...

Bonjour, j'ai une amie très proche qui divorce de son second mari, son fils de 20 ans d'un premier mariage est sous l'emprise de son beau père pou...

Bonjour, je vous explique en gros ma situation mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros suite a cela j ai fait une demande de r...

Bonjour, Un ancien client avec qui je travaillais pour l'entretien de son aquarium d'eau de mer de avril au 1er décembre , me réclame à ce jour la...

Bonjour, Je suis allée sur internet à la recherche d'un huissier pour faire constater la dégradation de ma boîte aux lettres par des résidents de mo...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de creandis . j'étais inscrite a la formation karis .Jai réglé la première partie mais ensuite le...

Bonjour, j'ai prété de l'argent à une personne qui veux pas me rendre cette argent , cette argent je lui ai envoyé par mandat cash urgent dont j'a...

Bonjour, Testé a soit disant 5.5nanogrammes au canabis; informé par telephone. Je navais pas fumé dans les 15h precedant le test. Que revele un taux...