Les discussions
Revocation d'un sursis
RésoluBonjour, je suis une maman tres inquiete mon fils a ete condamne l'annee derniere a six mois de prison avec sursis il vient de recevoir la revocation ...
Agression par des invités
Bonjour, Il y a deux jours, mon fils de 13ans s'est fait agressé dans l'ascenceur de notre immeuble en partant au collège, par 2 individus qui sortai...
Fausse adresse amende
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une amende de 68€ hier, n'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai été tenu de donner mon adresse, lieu et date de naissance ...
Chiot agressé par humain, quels recours
Bonjour, Je cherche à connaître les recours possibles en cas d'attaque de mon chien par un humain. Lors d'une promenade, mon chiot de 4 mois à ...
Police fouille le portable
Résolu/FerméBonjour , lors d'un controle de police aujourd'hui la police a fouiller mon portable , en me demandant mon code qui permet de le déverrouiller , et de...
Droit à l'image
Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai eu une altercation avec une automobiliste sur un chantier, j'ai faillit de peu, me faire renverser sur un pas...
Mon véhicule retiré par le syndict
Bonjour, mon véhicule de marque Renault clio 2 a été retiré ce matin par le syndicat, un peu plus d'un mois qu'il été station né sur le même parking ...
Papiers trouvé par terre, que risque t-on ?
RésoluBonjour, j'ai trouvé un carnet de correspondance par terre, a moitié brûlé mais la page de garde et celle avec les numéros de téléphone été toujours l...
Amende sncf
Bonjour, j ‘ai recu plusieurs amende sncf du montant de 278 et la je suis au dernier rapel je risque quoi ??
Assignation tribunal d'instance loyers impayés
FerméBonjour, Je viens de recevoir une Assignation au tribunal d'instance pour loyers impayés. Mon ancien propriétaire a porté plainte car je ne lui ai ...
Utilisation de cb qu l'on a trouvé
Bonjour, je voulais savoir, un pote a trouver une CB dans un bus et il a dépenser pour environ 30 € d'en un bureau de tabac. Il y avait des camera, c...
Accuse d’escroquerie ( en belgique )
Bonjour, Je suis paniqué depuis plusieurs jours, on veut m’accuser d’escroquerie pour avoir volé son argent. Je suis un investisseur dans le tradin...
Une saissie
Bonjour je vien de resevoir un coup de telephone comme quoi on vien la semaine prochaine pour saisir mes meubles mais je n ai recu aucun courrier...
Litige avec une association
Bonjour, Je souhaite savoir quelle tribunal je doit saisir, pour un litige avec une association, dont je fait partis depuis plus de 20 ans. Je viens...
Intrum justicia
Bonjour, Je suis contacté pour le moment que par téléphone et sms par une société qui s'avère être une société de recouvrement intrum justicia. A ma...
Plainte pour menaces de mort donner
Bonjour, Combien de temps à l'opj pour convoquer l'auteur.merci
Détournement de mineure ou pas ?
RésoluBonjour, Je viens vous exposer un petit souci... Alors voilà, j’ai 20 ans et je suis en couple avec une fille de 15 ans, ça va bientôt faire un an ...
Demande pour etre exempter d etre juré
Bonjour, mon conjoint est a l etranger pour 6 mois et je viens de recevoir dans les courrier qu il a ete tiré au sort comme juré au mois de juin mai...
Saisir le tribunal sans preuves, puis je gagner ?
Bonjour, une multitude d actes relativement graves a mon encontre et celle de mon entourage, me sont arrivés le long de ma vie, je ne me souviens pas ...
Refus de prise de plainte
Bonjour, Je suis actuellement victime de harcèlement mais aussi de choses plus grave provenant du même individu. J'ai été une fois à la gendarmer...
Éviter une garde à vue
RésoluBonjour, J’ai une petite question Je vous explique d’abord la situation. Je reçu une convocation de la part du commissariat de ma ville pour le 1...
Vie privée concernant facebook
Bonjour .mon ex compagne a publie sur Facebook un documents de justice me concernant dans le but de me nuire .sur ce document on y voit clairement mo...
Insultes gratuites sur you tube avec video
Bonjour a tous. Un petit renseignement qui j’espere va trouver réponse. Je suis you tuber, et je fais entre autre des videos pour le tatouage. J ’ava...
Envoie de mauvaise amende
Bonjour, voila j ai reçue 3 amende majore de 180 euros on me dit que je ne les ai pas payer. je me suis aperçue que j avais envoyer la mauvaise am...
Mains courantes
Bonjour, Je suis en couple avec un homme ayant déjà une petite fille maman d’une petite fille moi aussi et du même âge sa présence n’ajoute que du b...
Viol et diffamations
Bonjour à tous. Je me tourne vers vous, car une ancienne amie a soit-disant (rien n'est sûr) porté plainte contre mon petit-ami pour viol. Cependa...
Injonction à payer
Bonjour j'ai reçu une injonction à payer d'un montant de 600,68€ - Il a été convenu verbalement avec l'huissier de justice d'un échéancier soit : 300€...
Vol vehicule
Bonjour, je vien vers vous car je suis un peu perdu sur la situation suivante : Je ne suis fait volé un véhicule en août 2016 , une plainte a était...
La différence d’âge / canada
Bonjour depuis un bout je suis tombé amoureux d’une fille de 14ans et je vais avoir 18ans dans quelque semaine je veux savoir les bonne procédure !
Vol dans le magasin
Bonjour, j'ai un ami qui a volé certaines articles dans le magasin d'un montant de 100€ (approximatif) il a été rattrapé par agent de la sécurité. ...
Remboursement caution solidaire
Bonjour, je rembourse depuis 5 ans la dette de ma mère qui ne payait plus son loyer ( je m’étais porté caution solidaire). J’ai appris qu’elle allait ...
Se faire représenter au tribunal d'instance
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de se faire représenter à une audience du tribunal d'instance par simple procuration et s'il faut envoye...
Amende bruit/tapage nocturne
Bonjour, je viens de recevoir une amende de 68 € pour tapage/bruit nocturne, sur l'amende est spécifié mon adresse et 23h50. Hors j'étais parti en we...
Modification adresse mail
Bonjour, Vols de cordonnees banquaires afin de modifier l adresse mail pour recevoir les mouvements d un compte qui ne vous apartient pas.quel sont ...
Comment lever 1 saisie sur salaire?
RésoluBonjour,actuellement salariée depuis 2 ans dans 1 groupe de Restauration,j'avais 1 dette conjointe avec mon ex et comme je suis la seule à travailler,...
Chiffrer les dédommagements d'une agression
Résolu/FerméBonjour, On m'a agressé Au travail, on m'a opéré à la main droite ( meta 4 fracturée et luxation de la 5ème ) J ai déposé plainte au commissariat ...
Assister à mon procès atribunal de grande instance
Bonjour,l'audience d'un procès au tribunal-de-grande-instance pour lequel je suis assigné est prévue fin de ce mois.Mon avocat me dit qu'il est inutil...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, Mon conjoint A reçu une convocation de la gendarmerie.Il refuse de ne le dire par téléphone c’est pourquoi. Il lui ont dit de prendre une C...
Non remboursement d'une dette
Bonjour, il y a 3 semaine j'ai prêté 500 euros à un ami, et ça fait 2 semaines que la personne me dit qu'elle va me les rendre mais cela fait 3 jou...
Colis trouvés ouverts
Bonjour, J'habite dans un hlm j'ai trouvé mes colis ouverts, que dois-je faire ? Quel service dois-je viser
Vol de deux creme epilatoire
Bonjour, Aujourd’hui je me suis fait prendre en train de voler 2 choses, qui au total faisait 19.50 euro, c'est des creme epilatoir, et je suis m...
Récupération d'une association en sommeil
Bonjour, Nous sommes une bande de jeunes qui souhaiteraient recréer le Foyer des jeunes de notre village mais l'association a été mis en sommeil il y...
Cession de creances et saisie attribution
Bonjour Je vais essayer de faite bref mais clair . J au fait un credit chez auchan en 2000 . J ai eu des soucis pour rembourser et un huissier a sui...
Plainte pour diffamation sur twitter
Bonjour, mon fils a insulté son professeur sur twitter et celui ci a porté plainte, il avait cependant écrit seulement le nom de famille du professeur...
Droit d'une femme pompier
Bonjour, Je voudrais savoir quel sont mes droits en tant que femme de pompiers Merci
Question sur le droit des pompiers
Bonjour, j'ai eu un accident avec de l'alcool les pompiers sont venu me chercher La semaine suivante tout le village ou j'habite était au courant ...
Arnaque chèques falsifiés
Bonjour, Je suis ici pour parler de mon problème en espérant que je puisse être éclairci et si je peux obtenir de l'aide Voilà, j'ai ai fait conna...
Envoi d'argent
Peut-on faire parvenir de l'argent à un détenu ? si oui comment, par quel moyen ?
Argent non versée
Bonjour, Je regarder sur internet comment récupère de l'argent que quelqu'un nous devais mais ne nous avez pas versé . Je suis tomber sur ce site e...
Agression au travail 60 jours itt
Bonjour, Je suis agent de sécurité, j'ai subit une agression au travail, résultat une chirurgie Pour la metacarpe 4 fracturée et luxation de la 5è...
La législation juridique et financière évolue en permanence...