Forum Justice

Bonjour, Ce soir même, je comptais filmer la tenue du conseil municipale de mon village (en séance publique), concernant la vente d'un terrain mun...

Bonjour, Et qu'il normal que les huissiers garde 2000€ d'une somme qu'il ont saisi et à plusieurs reprise ?

Bonjour, que puis-je faire pour stopper les messages vocaux et sms émanants d'un numéro dit terreur ? Je suis harcelée toutes les semaines par des ...

Bonjour, Le 6 juillet un huissier m'a remis une dénonciation du proces verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation. Nous avons 3 véhic...

Bonjour L'entreprise d'un grand groupe peut-elle imposer des congés payés ou heures de récupérations en tant que Juré aux assises? Si je dois être r...

Bonjour, j’ai 13 ans,j’ai volé 2 coque et du slime dans un magasin le magaisin ma vue dans les caméras surveillance et je dois allez chez la police q...

Bonjour, suite a une mise en examen,concernant des soupçons de rajout d'ordonnances,et service de médicaments par personne non qualifié. pouvez vou...

Allo... j'ai des infos sur un procès sur homme accusé de pédophilie, mais il va partir en appel et risque de gagner... Je sais qu'il a menti à deux...

Bonjour, J'ai porté plainte pour violences physiques et psychologiques contre mon mari. Je suis passée devant l'UMJ, avec comme résultat ITT une - ...

Madame, Monsieur mon client a été condamné en 2017 à régler intégralement le jugement rendu j'ai perçu de la carpa le principal mais l'article 700 ...

Bonjour, Je viens d’être tirée au sort pour etre jure d’assises pour 2019. Or je suis au Mexique de janvier à mai. Comment se passe le 2 eme tirage ...

Bonjour, Je me sens très mal j'ai voler dans un magasin pour 18euro de nourriture et shampooings. Le responsable ma attraper à trouver les article...

Bonjour, j'aimerais savoir si lorsque l'on est victime de vandalisme et que l'on porte plainte au commissariat, est-ce qu'il est possible d'obtenir...

Bonjour, j'ai prise 10 mois d'emprisonnement avec 10 mois surci et 2 ans de mise à l'épreuve je suis bientôt convoquer part la spip Saumur et An...

Bonjour, Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur compte bancaire. La dette en principal est de 1 400 euros plus le rajout des frais d...

Bonjour, J'ai une question car une personne a des serveurs pour un jeux qui se nomme Minecraft, Cette personne se fais de l'argent et il n'est pas d...

Bonjour, Voilà je vous explique mon cas, j'ai reçu un Courrier au mois d'avril, d'un Cabinet d'huissier de mise en demeure pour un impayé au trésor ...

Bonjour, Donc je suis etrangere et J'AI VOLE QUELQUES ARTICLES dans un magasin d'une valeur de 40e, LA SÉCURITÉ QUI MONT AMENÉ DANS UN BUREAU DU CEN...

Bonjour, Je viens de mettre fin a 1 relation toxique qui a duree 6 ans . Mon petit ami Portugais a joué avec mes sentiments afin de se servir de m...

bonjour, j'ai une fille qui aura 18 ans fin août 2018. on a passé une année difficile, déscolarisation etc etc. elle commence une activité professi...

Bonjour, Suite à mon appel ,mon entreprise a été condamnnée à me verser 2000 euros de frais au titre de l'article 700. Or je me suis aperçue (et n...

Bonjour, je me suis fait prendre le téléphone à la main alors que j'étais au volant du véhicule de la société. Mon patron me convoque ce matin po...

Bonjour, J'ai été condamnée septembre 2013 pour des vols en Réunion mais j'ai eu que du sursis et des amandes. j'ai pas fait de prison on m'a d...

Bonjour, Voila mon avocat a demander le deblocage de fons carpa suite a un proces gagner au fond de garantie automobile ma question est Quand la c...

Mon ex partenaire de pacs a déménagé et à pris tout les meubles. Elle n as jamais travaillé j étais le seul a ramener des revenus. A t elle le droit...

Bonjour, Ne pouvant pas être présent à l'audience d'une cour d'appel à cause de la distance de 1000km, et n'ayant pas d'avocat, j'ai envoyé à la cou...

Bonjour, Hier,je me suis faite attfaié par suis faite attrapé d'un magasin de vêtements à cause de vol a l'étalage de moins que 5000$ .La sécurité m...

Bonjour, Je fais appel a vous afin de pouvoir être éclairé. Il y a quelques mois j’ai déposé plainte contre mon ex qui m’a frappé. Il n’y a pas lon...

Bonjour, une question,je suis divorcée depuis 2014 ,j ai eu la jouissance du véhicule en commun ,mais la je viens de m acheter un véhicule comment f...

Bonjour à vous tous , j'ai une petite question pour vous, quand la CAF porte plainte contre vous pour une première fraudee, est ce que le procure...

Bonjour. Mon mari et moi venons de porter plainte auprès du procureur de République de Saintes., pour escroquerie, vol,abus de confiance et manipula...

Bonjour, Juste une question j'ai obtenu un jugement dans lequel une société doit me verser 1000 euros de dommages et intérêts, quel est le délai ma...

Bonjour, Je viens de retrouver un frère (60ans)que ma mère avait conçu avec un autre homme que mon père, est il possible de faire le test ADN pour p...

Bonjour,des jeunes dans le garage du grand père de l’un d’eux et se croient en droit de faire barbecue sur le trottoir se sont également des rires et ...

Bonjour, J'ai acheté un chiot LOF en 2016. Après enquête le père inscrit sur le pedigree de mon chiot ne serait le bon, mais sa carte ADN n'ayant p...

Bonjour, voilà j'ai un problème avec la CAF, il m'accuse d'avoir faire une fausse déclaration, voilà mon problème ::: il ta plus D1 ans ke j'ai êter...

Bonjour, condamné en 2001 à 8 mois de prisons avec sursis et trois ans de mise à l épreuve,j aimerais savoir si au jours d aujourdhui ma condannation ...

Bonjour, Un deuxième adjoint m a agressé verbalement à la fin d une réunion associative, Est il possible de porter plainte Merci

Bonjour* je suis chômeur longue durée je tente temps bien que mal de relier les 2 bout a la fin du moi et je fabrique ( dans ma petit cuisine) et v...

Bonjour, J'ai déposer une plante pour escroquerie et j'ai donné mon téléphone portable après 2 mois je suis repartie voir la gendarmerie et il m'ont...

Bonjour* que risque ton quand une personne a fait un constat d'accident apres avoir eu un accident alors que la personne qui conduisait ne c'cet pa...

Bonjour, je suis tombée dans un regard de chaussée dont le couvercle en fonte était descellé et j'ai été stoppé dans ma chute au niveau des deux cuiss...

Bonjour, Une maman a interpellé mon fils de 11 ans pour une histoire réglée sur le temps de cantine. Pour faire simple mon fils s'est fait taper pa...

Bonjour, Je suis (fonctionnaire contre une collectivité ) . Dans 3 jours le jugement sera rendu;....et je consulte mon site SAGACE qui m'informe .....

Bonjour, J'ai fait un dossier pour la prime à la casse avec un concetionaire pour achats d'une voiture et la on me dit votre voiture à été détruits ...