Accident scooter mineur sans assurance

Sou_7431 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 - 29 mai 2022 à 15:50
Sou_7431 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 - 30 mai 2022 à 10:07
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant un délit que mon fils à provoqué sans notre accord.
Nous avons été contacté par la gendarmerie car mon fils de 15 ans à eu un accident en scooter et transporter à l'hôpital rien de grave quelques égratignures fort heureusement.
Nous pensions dans un 1er temps que l un de ses amis lui avait prêté son scooter vu que mon fils n'a pas de scooter mais l'histoire et tout autre.
Notre fils à acheté un scooter sans notre accord nous n'étions pas au courant depuis 2 semaines de cela et le garé dans le parking du village.
Il roulait donc sans assurance et n'a rien signé lors de la vente seul un document de cessation de véhicule lui a été fourni document qui a priori n'a pas signé et que je n'ai pas encore vu il est encore en gendarmerie.
Mon fils a endommagé le véhicule d'un particulier et la gendarmerie m'a dit qu'il n'était pas possible de faire un constat vu que le scooter n'était pas assuré.
Nous avons rendez vous en gendarmerie la semaine prochaine car mon enfant et mineur et la loi prévoit qu'il y est un avocat présent obligatoirement car il est interdit de rouler sans assurance.
Ma question est la suivante : mon fils pouvait il acheté seul un scooter sans notre accord (qu'en est il de la carte grise et des papiers non effectués) quels procédures dois je enclencher je suis perdu.
Que risque mon fils et que risque t'on face à cette situation, nous sommes désemparés et ne savons pas quels démarches devons nous effectuer.
Le sccoter lui n'est plus en état de rouler et a été enlevé par un garage à la demande de la gendarmerie lors de l'accident, la gendarmerie m'a dit que le scooter était assuré jusqu'au 13 mai selon les documents qu'ils ont trouvé dans le scooter.
Mon fils me dit qu'il n'a rien signer et que la personne qui lui a vendu lui a juste remis la carte grise et le certificat de cessation.
Merci de votre aide nous ne savons pas vers qui nous retourner et quels démarches effectuées.
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2024 8 245
30 mai 2022 à 09:18
Bonjour

Un mineur n' pas le droit d'effectuer des démarches administratives seul. Il lui faut le concours de ses parents. Donc votre fils est en défaut.
Je vous renvoie vers une discussion qui pourrait être utile à votre situation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7400008-cerfa-de-cession-signe-par-un-mineur

Qu'en est-il du scooter lui-même ? S'agit-il d'un deux-roues volé ? Car on peut s'étonner qu'aucune démarche entre acheteur et vendeur n'ait été effectuée (remise du certificat d'immatriculation notamment).

Le vendeur est-il majeur ou mineur ? Est-ce une connaissance de votre enfant ?

Pour ce qui est de l'accident lui-même vous êtes responsable solidairement des dommages provoqués par l'accident de votre enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043004913


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kang74 Messages postés 5487 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 2 682
30 mai 2022 à 09:33
Bonjour

Je rajouterai que pour acheter un scooter, il faut l'argent qui va avec .
Je suppose qu'il n'a pas forcément 1500 e en liquide qui traine dans sa chambre ... et qu'à 15 ans il n'est pas sensé gérer ses comptes comme il le souhaite sans votre signature .
Votre fils est responsable pénalement de ses actes , mais vous êtes responsables des dégâts qu'il a causés .
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Sou_7431 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022
30 mai 2022 à 10:07
Bonjour,
Merci pour votre retour, la gendarmerie ma signalé que le scooter n'était pas volé et avoir retrouvé comme document dans le scooter uniquement le certificat de cession je n'ai pour le moment aucune autre information.
Mon fils me dit ne pas savoir si le vendeur était majeur il dit entre 17 et 19 ans, il dit aussi n'avoir signé aucun document et que cette personne lui aurait vendu le scooter 300e et avoir eu contact avec cette personne qu'il ne connait pas sur les réseaux sociaux (Snapchat).
Ce sont les dires de mon fils moi je n'ai pour le moment aucun élément viable j'attends qu'il soit entendu à la gendarmerie je n'ai plus confiance et très déçue par la bêtise de mon fils.
Merci pour votre retour et les liens que je vais consulter.
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