Accident scooter mineur sans assurance
Sou_7431
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Sou_7431 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 - 30 mai 2022 à 10:07
Sou_7431 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 - 30 mai 2022 à 10:07
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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30 mai 2022 à 09:18
30 mai 2022 à 09:18
Bonjour
Un mineur n' pas le droit d'effectuer des démarches administratives seul. Il lui faut le concours de ses parents. Donc votre fils est en défaut.
Je vous renvoie vers une discussion qui pourrait être utile à votre situation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7400008-cerfa-de-cession-signe-par-un-mineur
Qu'en est-il du scooter lui-même ? S'agit-il d'un deux-roues volé ? Car on peut s'étonner qu'aucune démarche entre acheteur et vendeur n'ait été effectuée (remise du certificat d'immatriculation notamment).
Le vendeur est-il majeur ou mineur ? Est-ce une connaissance de votre enfant ?
Pour ce qui est de l'accident lui-même vous êtes responsable solidairement des dommages provoqués par l'accident de votre enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043004913
Un mineur n' pas le droit d'effectuer des démarches administratives seul. Il lui faut le concours de ses parents. Donc votre fils est en défaut.
Je vous renvoie vers une discussion qui pourrait être utile à votre situation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7400008-cerfa-de-cession-signe-par-un-mineur
Qu'en est-il du scooter lui-même ? S'agit-il d'un deux-roues volé ? Car on peut s'étonner qu'aucune démarche entre acheteur et vendeur n'ait été effectuée (remise du certificat d'immatriculation notamment).
Le vendeur est-il majeur ou mineur ? Est-ce une connaissance de votre enfant ?
Pour ce qui est de l'accident lui-même vous êtes responsable solidairement des dommages provoqués par l'accident de votre enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043004913
kang74
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30 mai 2022 à 09:33
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Bonjour
Je rajouterai que pour acheter un scooter, il faut l'argent qui va avec .
Je suppose qu'il n'a pas forcément 1500 e en liquide qui traine dans sa chambre ... et qu'à 15 ans il n'est pas sensé gérer ses comptes comme il le souhaite sans votre signature .
Votre fils est responsable pénalement de ses actes , mais vous êtes responsables des dégâts qu'il a causés .
Je rajouterai que pour acheter un scooter, il faut l'argent qui va avec .
Je suppose qu'il n'a pas forcément 1500 e en liquide qui traine dans sa chambre ... et qu'à 15 ans il n'est pas sensé gérer ses comptes comme il le souhaite sans votre signature .
Votre fils est responsable pénalement de ses actes , mais vous êtes responsables des dégâts qu'il a causés .
Sou_7431
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30 mai 2022
30 mai 2022 à 10:07
30 mai 2022 à 10:07
Bonjour,
Merci pour votre retour, la gendarmerie ma signalé que le scooter n'était pas volé et avoir retrouvé comme document dans le scooter uniquement le certificat de cession je n'ai pour le moment aucune autre information.
Mon fils me dit ne pas savoir si le vendeur était majeur il dit entre 17 et 19 ans, il dit aussi n'avoir signé aucun document et que cette personne lui aurait vendu le scooter 300e et avoir eu contact avec cette personne qu'il ne connait pas sur les réseaux sociaux (Snapchat).
Ce sont les dires de mon fils moi je n'ai pour le moment aucun élément viable j'attends qu'il soit entendu à la gendarmerie je n'ai plus confiance et très déçue par la bêtise de mon fils.
Merci pour votre retour et les liens que je vais consulter.
Merci pour votre retour, la gendarmerie ma signalé que le scooter n'était pas volé et avoir retrouvé comme document dans le scooter uniquement le certificat de cession je n'ai pour le moment aucune autre information.
Mon fils me dit ne pas savoir si le vendeur était majeur il dit entre 17 et 19 ans, il dit aussi n'avoir signé aucun document et que cette personne lui aurait vendu le scooter 300e et avoir eu contact avec cette personne qu'il ne connait pas sur les réseaux sociaux (Snapchat).
Ce sont les dires de mon fils moi je n'ai pour le moment aucun élément viable j'attends qu'il soit entendu à la gendarmerie je n'ai plus confiance et très déçue par la bêtise de mon fils.
Merci pour votre retour et les liens que je vais consulter.