Contentieux puis huissier pour petite somme
Bonjour,
Je dois régler 165 euros d'assurance generali j'ai eu le droit dabord aux lettres des contentieux et maintenant d'un huissier
Est ce que les huissiers s'embête à poursuivre des procédures pour cette somme la ?
Merci
Je dois régler 165 euros d'assurance generali j'ai eu le droit dabord aux lettres des contentieux et maintenant d'un huissier
Est ce que les huissiers s'embête à poursuivre des procédures pour cette somme la ?
Merci
3 réponses
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A noter quand même que ça leur demande pas énormément plus d'efforts de formuler une demande d'injonction de payer au tribunal que de vous relancer par courrier, donc ils auraient tort de s'en priver.
Si le tribunal délivre une Injonction de payer, ce qui est une quasi-certitude si elle est demandée, vous pourrez vous retrouver avec en plus de la demande en principale (165€) :
- Frais article 700 : 50-200€
- Frais d'huissier (signification ordonnance) : dans les 40-50€
- Frais d'huissier (recouvrement) : dans les 70€ majorés de 15-20€ au titre des émoluments proportionnels
- Intérêts de retard au taux légal voire même taux majoré de +5% au delà de 2 mois.
La dette peut donc très facilement doubler sur de petites sommes.
A vous de voir si ça vaut le coût de "faire le mort" et de compter sur le fait qu'ils n'iront pas courir après une petite somme. -
Bonjour,
Non, que des menaces.
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@cavalieredu73Vous perdrez votre temps..mais faites comme vous voulez.
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@Ulysse5818Pour dire que si ils contiennent à me menacer je peus les menaces eux aussi
Apres ils s'en prennent à nous parce que ils croient que nous ne connaissons pas les lois et que la peur permet de nous manipuler mais sa ne marche pas sur tous le monde
Merci pour votre réponse et pour votre aide :) -
@cavalieredu73N'oubliez pas quand même que c'est votre impayé qui a généré ces menaces..:-)
Je dois régler 165 euros
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Le créancier prendrait-il le risque de dépenser plus en frais de procédure que le montantt du principal...faudrait-il encore qu'il se renseigne sur la solvabilité de son débiteur avant d'engager des poursuites.
Le dépôt d'une IP et sa signification (par huissier) couteraient déjà le montant dû..
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@_lael_Pas tous les frais, l'huissier facture un honoraire de résultat..
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@Ulysse5818En fait j'ai bien l'impression que cet honoraire de résultat que vous mentionnez et qui est prévu au A444-32 du Code du Commerce, n'est pas dû quand il s'agit d'un recouvrement en application d'un titre exécutoire.
Je lis cette affirmation sur plusieurs sites d'huissiers, dont je ne peux pas mettre les liens, mais je ne parviens pas à trouver la source légale correspondante.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...