Contentieux puis huissier pour petite somme
cavalieredu73
-
Modifié le 15 mai 2022 à 19:46
djivi38 Messages postés 52323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 16 mai 2022 à 14:29
djivi38 Messages postés 52323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 16 mai 2022 à 14:29
3 réponses
_lael_
Messages postés
5170
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
2 480
16 mai 2022 à 12:10
16 mai 2022 à 12:10
A noter quand même que ça leur demande pas énormément plus d'efforts de formuler une demande d'injonction de payer au tribunal que de vous relancer par courrier, donc ils auraient tort de s'en priver.
Si le tribunal délivre une Injonction de payer, ce qui est une quasi-certitude si elle est demandée, vous pourrez vous retrouver avec en plus de la demande en principale (165€) :
- Frais article 700 : 50-200€
- Frais d'huissier (signification ordonnance) : dans les 40-50€
- Frais d'huissier (recouvrement) : dans les 70€ majorés de 15-20€ au titre des émoluments proportionnels
- Intérêts de retard au taux légal voire même taux majoré de +5% au delà de 2 mois.
La dette peut donc très facilement doubler sur de petites sommes.
A vous de voir si ça vaut le coût de "faire le mort" et de compter sur le fait qu'ils n'iront pas courir après une petite somme.
Si le tribunal délivre une Injonction de payer, ce qui est une quasi-certitude si elle est demandée, vous pourrez vous retrouver avec en plus de la demande en principale (165€) :
- Frais article 700 : 50-200€
- Frais d'huissier (signification ordonnance) : dans les 40-50€
- Frais d'huissier (recouvrement) : dans les 70€ majorés de 15-20€ au titre des émoluments proportionnels
- Intérêts de retard au taux légal voire même taux majoré de +5% au delà de 2 mois.
La dette peut donc très facilement doubler sur de petites sommes.
A vous de voir si ça vaut le coût de "faire le mort" et de compter sur le fait qu'ils n'iront pas courir après une petite somme.
Ulysse5818
Messages postés
12532
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
5 413
15 mai 2022 à 19:49
15 mai 2022 à 19:49
Bonjour,
Non, que des menaces.
Non, que des menaces.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
15 mai 2022 à 20:56
15 mai 2022 à 20:56
(déjà vu des IP pour 50€, mais peu probable de la part d'une grande société comme generali)
Ulysse5818
Messages postés
12532
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
5 413
>
cavalieredu73
16 mai 2022 à 13:42
16 mai 2022 à 13:42
Vous perdrez votre temps..mais faites comme vous voulez.
Ulysse5818
Messages postés
12532
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
5 413
>
cavalieredu73
16 mai 2022 à 13:50
16 mai 2022 à 13:50
N'oubliez pas quand même que c'est votre impayé qui a généré ces menaces..:-)
Je dois régler 165 euros
Je dois régler 165 euros
_lael_
Messages postés
5170
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
2 480
>
cavalieredu73
16 mai 2022 à 14:03
16 mai 2022 à 14:03
Oui enfin la menace au sens du code pénal c'est la menace de commettre un crime ou un délit à l'encontre de quelqu'un.
Genre des menaces de mort.
C'est pas juste parler un peu fort et "faire peur en sortant des textes de loi".
Après s'ils vous appellent de manière répétée et insistante, ça peut s'apparenter à du harcèlement, mais c'est encore autre chose.
Genre des menaces de mort.
C'est pas juste parler un peu fort et "faire peur en sortant des textes de loi".
Après s'ils vous appellent de manière répétée et insistante, ça peut s'apparenter à du harcèlement, mais c'est encore autre chose.
Ulysse5818
Messages postés
12532
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
5 413
16 mai 2022 à 12:21
16 mai 2022 à 12:21
Le créancier prendrait-il le risque de dépenser plus en frais de procédure que le montantt du principal...faudrait-il encore qu'il se renseigne sur la solvabilité de son débiteur avant d'engager des poursuites.
Le dépôt d'une IP et sa signification (par huissier) couteraient déjà le montant dû..
Le dépôt d'une IP et sa signification (par huissier) couteraient déjà le montant dû..
_lael_
Messages postés
5170
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
2 480
16 mai 2022 à 13:22
16 mai 2022 à 13:22
Effectivement, ça ne vaut pas le coût s'ils savent que le débiteur est insolvable.
Mais dans les autres cas, c'est le débiteur qui porte le coût de la procédure et paiera les frais d'huissier.
Mais dans les autres cas, c'est le débiteur qui porte le coût de la procédure et paiera les frais d'huissier.
Ulysse5818
Messages postés
12532
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
5 413
>
_lael_
Messages postés
5170
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
16 mai 2022 à 13:26
16 mai 2022 à 13:26
Pas tous les frais, l'huissier facture un honoraire de résultat..
_lael_
Messages postés
5170
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
2 480
>
Ulysse5818
Messages postés
12532
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
16 mai 2022 à 13:59
16 mai 2022 à 13:59
En fait j'ai bien l'impression que cet honoraire de résultat que vous mentionnez et qui est prévu au A444-32 du Code du Commerce, n'est pas dû quand il s'agit d'un recouvrement en application d'un titre exécutoire.
Je lis cette affirmation sur plusieurs sites d'huissiers, dont je ne peux pas mettre les liens, mais je ne parviens pas à trouver la source légale correspondante.
Je lis cette affirmation sur plusieurs sites d'huissiers, dont je ne peux pas mettre les liens, mais je ne parviens pas à trouver la source légale correspondante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...