plainte au pénal contre le maire

Question

Bonjour
Cela fait plus d'un an que j'ai écrit au maire de notre commune pour lui signaler le danger que représentent des camions de livraison qui prennent le trottoir comme voie d'accès pour livrer leurs marchandises (achats faits sur internet), ceci sur une trentaine de mètres entre poteaux d'anti-stationnement et maisons. Je précise qu'en face du lieu de livraison y a une place de parking réservée à cet effet. J'ai suggéré au maire de mettre un plot en début de trottoir pour empêcher la manoeuvre. Mais rien n'a été fait et la situation a été source de violences allant jusqu'au harcèlement (par les ivrognes habitués du bistrot servant de point de livraison) ceci du fait de mon action.Et dernièrement j'ai subi une agression physique de la part d'un chauffeur (plainte au commissariat et passage aux urgences). J'ai l'intention d'envoyer une lettre de mise en demeure demandant au maire de faire le nécessaire pour assurer notre sécurité sur la portion de trottoir concernée en mettant un plot. En cas de refus, puis-je porter plainte contre lui auprès du Procureur de la République ? Et quoi invoquer : le nom respect par le maire de ses obligations légales ou/et la mise en danger de la vie d'autrui ? ou autre chose encore. Si rien n'est fait le pire est à craindre, tôt ou tard.
Merci pour vous suggestions.

Andy31200 · Answer

Bonjour et bienvenue sur ce forum ,

Avez vous adressé au maire une LRAR (lettre recommandée avec avis de réception) ?

serge577_9412 · Answer

Bonjour. Pas pour l'instant mais je l'envisage. Compte tenu de ce qui se passe dans cette commune, je n'ai pas la moindre chance d'un succès. Donc je me demande quoi faire en cas de refus. Je ne veux pas faire de recours pour excès de pouvoir car l'administration n'a aucune obligation de se plier au jugement. ( J'ai, dans ma vie de fonctionnaire, fait 2 REP que j'ai gagnés mais qui n'ont jamais été suivis du moindre effet). Reste la plainte au Procureur de la république (conseil d'un ami), mais y-a-t-il la moindre chance d'être entendu ? Le danger de ces camions roulant sur le trottoir est bien réel, j'ai moi même failli être tamponné deux fois. Ou faut-il attendre un accident ? Ceci dit, le Procureur est informé de la situation : j'ai déposé en 1 an 2 mains courantes pour menaces ( "on va te défoncer les crâne") et insultes (genre homophobes) et une plainte pour agression. La situation est délicate car c'est un bande d'ivrognes affiliés au point de livraison qui fait plus ou moins la loi. Et ils veulent imposer le trottoir comme piste d'accès aux camions. L'attitude  du maire suscite bien des questions.

xplom · Answer

bonsoir
effectivement...
Le maire se trouve dans un rapport hiérarchique auquel il ne peut se soustraire. Il dépend directement d'un autre représentant l'État qui selon le cas sera soit le Procureur de la République, soit le Préfet 

--ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres

BmV · Answer

!

Dans le principe, les trottoirs sont par essence interdits à toute circulation de véhicules.
Y compris des vélos.
Avec ou sans la présence de plots. Non obligatoires.

Si d'aucuns y passent quand même, ce n'est pas de la responsabilité du maire mais des conducteurs concernés. 
Et en tant que fonctionnaire (?) ou même comme simple citoyen, vous avez tout à fait la possibilité (voire le devoir sur la base de l'article 40) d'appeler le 17 pour signaler une infraction aux lois et règlements, en particulier ici le code de la route.

Vous pouvez aussi faire un courrier au procureur, en effet, qui donnera peut-être suite.
Ou pas.

Mais évidemment, si vous envisagez de vouloir faire respecter la loi sur site à vous tout seul, alors que vous n'en avez ni les compétences ni l'autorité ni le pouvoir, il faut vous attendre à des réactions peu amènes de la part de certains individus que vous gênez dans leur quotidien.

Plainte au pénal contre le maire

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