Les discussions
Passage d'huissier
Bonjour, J'ai reçu le 8 septembre 2020 un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré par le clerc employé par un des huissiers de ma v...
Avocat
Bonjour, on a pris un avocat moi et mes frères et soeur eux il peuvent régler l avocat mais moi j ai un souci pour le règlement comment puis je je ...
Comment savoir si une plainte est en cours
Bonjour, Je suis dans une situation compliquer jai pris un logement avec mon ex en 2017 un mois après il a quitté le logement pour séparation mais ...
Vol en magasin
Bonjour, Jai volé deux article (d'une Somme de 40 euro) en magasin et la caissière ma vue après le responsable demandé pièce d'identité jai le dis ...
Porter plainte contre un maire et une etablissement public territorial
Bonjour, nous sommes plusieurs centaines à nous être regroupés sur Facebook pour nous plaindre de la saleté de notre ville. C'est devenu un dépotoir ...
Accord verbal
Bonjour, Suite a un litige familial mon frère avait donné son accord oral devant son avocat et devant le mien. Il revient sur son accord.... mon av...
Décès du débiteur et saisie des rémunérations
Bonjour, Suite à une requête en saisie des rémunérations, " mon débiteur" a été saisi sur ses retraite selon les quotités saisissables ( normal). Il...
Harcelement sogedi
FerméBonjour, je viens de recevoir un courrier en provenance de la societe civile professionnelle leblanc sagniez leroux michelon chesnot concerna...
Prêt étudiant huissier
Bonjour à tous. Mon fils a fait un prêt étudiant de 6000€ avec société générale . Il a eu entre-temps des soucis d'argent et un découvert qu'il n'ai ...
Pas de reconnaissance de dettes et délai de forclusion de 5 ans dépassé
Bonjour, je m explique en 2012, je prête de l argent à ma compagne plus de 10000 euros sans reconnaissance de dettes d'ailleurs aucune transition sur ...
Jugement concernant un sursis
Bonsoir, alors voilà je viens vers vous car j'aimerai savoir si quelqu'un sait quels sont les risques pour une personne étant en sursis pour traffic...
Droit de réponse dans un journal
Bonjour, J'ai donné une interview auprès d'un journaliste où je me suis plaint des agissements d'une certaine organisation. Mon témoignage a été pu...
Jai commis un vol de nourriture dans mon entreprise ces mon premier delit
Bonjour, ayant commis un simple vol dans mon entreprise et mon Cassier vierge qu'est ce que je risque reellement MERCI *
Vol à l'étalage répétitif, peine ?
Bonjour, Tout est dit dans le titre : Je travaillais dans un petit magasin, et j'ai toujours pensé que les employés pouvaient repartir sans payer ...
Vol fnac
Bonjour, Je tiens juste à dire que je suis minable et ma bêtise inestimable. J’étais à la Fnac et j’ai volé un câble USB type C d’une valeur de 15€...
Le racisme est il un delit ?
FerméBonjour à tous, et merci par avance de vos réponses , Un collègue de travail c’est énervé contre moi car je lui est simplement dit que je ne voulait p...
Vol à l’étalage : photo d’identité
RésoluBonjour, J’aimerais savoir se qu’il se passe quand un magasin photocopie une carte d’identité sans remplir de formulaire ni déposer une plainte. U...
Prison courier
Bonjour, J’ai un amie qui à était incarcéré en prison sa fait 1semaine que je lui ai envoyé ma lettre et toujours pas de nouvelle est ce que c’est ...
Saisie comptes bancaire / entreprise / huissier
Bonsoir, Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations plus claires concernant les saisies possibles par un huissier dans le cadre...
Droit de visite pour ma fille de 16 ans qui veut voir son petit ami
RésoluBonjour, Ma fille de 16 ans veut visiter son petit ami. A t'elle des chances d'y arriver?
Dégradation involontaire de mobilier urbain
Bonjour, Aujourdhui, en voulant sortir d'un parking, j'ai enclenché la marche avant et j'ai tapé un banc public qui était devant moi et que je n'a...
Laxisme police, que faire
Bonjour a tous, je fait appel a vos connaissance pour résoudre un probleme assez grave (menaces de mort réitérées) depuis quelques mois un sdf p...
Oubli de article dans un panier après le passage en caisse
Bonjour , Je voudrais savoir si un oublié plusieurs articles dans un panier en magasin après le passage en caisse et considérai comme un vole au nive...
Réquisitions du procureur non mentionnées dans l'arrêt attaqué
Bonjour Dans l'arrêt de la cour d'appel ,il n'est pas mentionné les réquisitions du procureur( relaxe ,si condamnation de combien ou autre....) En e...
Sursis avec mise a l'épreuve , revocation ?
RésoluBonjour, je m'appel Jeremy j'ai 31 ans et je désire avoir votre avis car je suis inquiet voila j'ai été condamner le 27 septembre a une peine de...
Facture d'avocat avant projet courrier pour partie adverse...
Bonjour à toutes et à tous, j'aimerais avoir votre avis éclairé svp : j'ai sollicité les services d'un avocat ds le cadre d'un recours amiable, ...
Classement d'une ip
RésoluBonjour, Je souhaite savoir qui est avisé du classement sans suite ou non d'une IP déposée par un psychologue
Interdit de jeux
bonjour je me suis fait interdire volontairement de jeu de casino mais je me rend compte que sa n’a pas vraiment été se que je souhaitais vraiment je ...
Amende majorée sans avoir reçu l'amende initiale
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de payer de 181 € pour tapage nocturne datant du 00/00/2019????à 8h39 ???? Je n'ai jamais vu de gendarmes co...
Université redoublement stage covid
Bonjour, J'aurais aimé savoir si mes responsables de Master 2 ont le droit de me faire redoubler si je ne trouve pas de stage, sachant que j'en av...
Interrogatoire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s il est légal que les gendarmes me posent des questions par téléphone concernant une affaire et s en servent contre l...
Masque covid-19
Bonjour, La loi interdit d'être masqué dans la rue ainsi que dans les ERP. Nous devons normalement en tant que citoyen avoir le visage découvert s...
Destruction ou dégradation volontaire d'un bien
RésoluBonjour et merci d'avance pour vos réponses éclairées. Je dois repondre d'une plainte pour "Destruction ou dégradation volontaire d'un bien". Le c...
Fraudes caché par un service du ministère de l'enseignement supérieure
Bonjour, J'ai en ma possession des informations (preuves) attestant que des jurys, dépendant d'un des services du ministère de l'enseignement supér...
Droit à l'image et divorce.
Bonjour, Après un divorce très conflictuel, nous sommes toujours en guerre mon ex-femme et moi. Cette dernière se permet de me faire prendre en p...
Arnaque a la carte bancaire
Bonjour, J ai voulu faire un achat d un produit de régime vente par les mérites du dr michel cymes sur facebook en réalité on a utilisé ma carte ban...
Dénonce
Bonjour, bonjour je voudrais savoir comment je peux faire pour dénoncer McDonald's ? Merci cordialement
Quel tribunal saisir
Bonjour, Nous somme en litiges avec l'entreprise nous ayant posé nos fenêtres alu.. UFC que choisir puis médiateur de justice..rien n'y a fait i...
Rétrocession article 700 à l'avocat
Bonjour, J'ai signé une convention d'honoraires où mon avocat me réclame 1800 euros de note d'honoraires et la rétrocession de l'article 700 à haut...
Arnaque pcs et chèque volé
RésoluBonjour, J’ai 20 ans. Je suis une influenceuse sur Instagram ça ne me gêne pas de donner son nom Tootatis. Je la suis également sur Snapchat, elle...
Contestation contravention sncf
Bonjour, J'ai reçu un pv lors d'un contrôle dans un ter car je n'avais pas eu le temps de prendre un billet. J'avais oublié ma carte bancaire et j...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Il y a environ 4ans j'ai fait la bêtise de voler des vêtements dans un supermarché. Je me suis faite pincer,convoqué par la police. Puis j...
Pas de nouvelles après pré plainte
Bonjour, J'ai rempli le formulaire de pré plainte le 22 aout suite à une effraction sur ma voiture, j'ai reçu un mail qui me dit que le commissari...
Porter plainte contre un étranger vivant en tunisie
Bonjour, Je souhaite savoir quelle-est la procédure à suivre pour porter plainte contre une personne de nationalité étrangère (Tunisie) et venant ...
Verbalisation police pour masque en pleine rue !!
Bonjour, J'ai été verbalisé 135 euros pour sois-disant non port du masque alors que j'étais déjà à au moins 100m de l'entrée de la gare dont je sort...
Faux chèque
Bonjour, J’ai envoyer mon rib à une personne sur snap il m’a dit que je pouvais gagner de l’argent juste avec un virement de l’état j’ai eu plusieurs...
Une boutique m'accuse de vol
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir votre avis. Je me suis récemment rendu dans une boutique pour y acheter un objet un peu onéreux, je passe...
Quelles sanctions
Bonjour, Je ne suis pas marié jai été victime de base ma compagne a cru que je la trompais elle ma donc mis un coup de poing giflé et crache dessus ...
Lycee
Bonjour, J’ai menacer quelqu’un par texto chez moi mais elle a été se plaindre au principal de mon cfa, est ce qu’il a le droit de me viree alors qu...
Huissier : injonction de payer sans justificatif
Bonsoir. Un huissier peut-il se contenter d'un simple listing gribouillé sur un bout de papier en guise de justificatif sur une injonction de payer ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...