Les discussions
Relation entre mineurs / canada
Bonjour, je voulais savoir si ma situation amoureuse es légale , je sort avec un garçon de 17 ans et j’en ai 14 est-ce légale ? j’ai lu sur le site qu...
Brigade de la délégation judiciaire
Bonjour je viens de recevoir une convocation de la part de la brigade de la délégation judiciaire au domicile de mon ex femme pour" affaire qui me ...
Facture à un autre nom
Bonjour, Une personne avec qui j ai eu un litige et non solvable s est rendue dans un magasin de matériaux et a emporté pour 450€ de matériaux en dem...
Convocation
Bonjour, Se possible de se présenter mon avocat à mon convocation police ?mersi
Rats en rez de jardin
Bonjour, J’ai la jouissance exclusive d’un rez de jardin que j’ai mis en location . Or on a découvert des rats dans le jardin et la copropriété m’ob...
Canular
Bonjour, un de mes amis a fait un canular mais il avait oublie de se mettre en appel anonyme, donc plus tard le numero qu'il avait appelle lui a envoy...
Écoute illicite d’une réunion
Bonjour, Je suis pas mal tracassé par le fait d’avoir été écouté durant une réunion par la DRH à mon insu. Je vous explique. En début d’année,...
Usurpation d’adresse
RésoluBonjour, J’ai reçu cette semaine une amende de 135€ pour sortie non autorisée, après vérification cette amende adressée chez moi ne m’étais pas dest...
Convocation police sans motif
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...
Autopsie
Bonjour a tous je souhaite avoir des renseignements SVP y a 7 mois j'ai perdue ma cousine elle était âgé de 19ans cause d'une erreur médicale ils pen...
Montant domage et intérêts
Jai étais victime de violence très grave par mon conjoint jai 1 moi d'itt . Jai porter plainte il et en détention provisoire jusqu'au jugement et jai ...
Coup et blessures volontaires
Bonjour à tous, Il y a trois jours je me suis fait agressé à mon travail par un client que j ai appréhendé suite à vol. Je suis agent de sécurité d...
Convocation
Bonjour, Est-il obligatoire ou souhaitable d'être présent à la convocation du Juge d'Application des Peines ? Ou peut-il se faire représenter par so...
Vole répétition
bonjour, enfaite depuis 3 mois j’accompagnais des ami voler dans une grande surface et une ou deux fois j’ai pris et hier une c’est fait interpellé e...
Peur de mon ex mari sans papier
Bonjour, j ai ete abusé par un clandestin pervers narcissique vulgaire menteur profiteur voleur violent alcoolique drogué. J ai peur . Je suis tranqu...
Accuse a tort
Bonjour, Voilà je suis retraite depuis 10 ans et je suis benevol dans l'école de ma fille je fais les sorties scolaires et jusqu'à la tout aller bi...
Recherche article de loi désespérément
RésoluBonjour, Je lis sur ce site https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/utilite-notaire-creation-sci "La transmission de proprié...
Salaire
Bonjour, G suis Dan's papier et Jai travailler donc on ma virer non salaire sur le compte de Mon ami qui as bloquer le compte pour que je ne retire...
France
FerméBonjour, Le tribunal me demande mon RIB ,en disant que avant d'abord fait le mainlevée, nous avons reçu des fonds avant même d'avoir connaissance du...
Amende forfaitaire pour cbd acheté en bureau de tabac
Bonjour, Je vous écris de la part d'un ami que j'ai vu hier, après qu'il ai acheté des fleurs de chanvre contenant du cbd, dans le but d'arrêter sa...
Menacé par l’huissier pour payer un abonnement sfr
Bonjour, J’aimerais avoir des conseils et solution car il y’a deux mois j’ai décidé de prendre un abonnement internet chez sfr car au départ je pens...
Accusé a tort d'attouchement sur mineurs
Résolu/FerméBonjour Mon mari est accusé a tort d'avoir touché les fesses d'un enfant de 8 ans a l'école en sortie scolaire. Une plainte a été déposé à la gend...
Suspicion de recel de vol
Bonjour, Aujourd’hui j’ai reçu une convocation pour : suspicion de recel de vol de bijoux. J’aimerai savoir ce que ça veut dire me suspicion me fa...
Est-ce du harcèlement?
Bonjour, J’ai un ami à moi avec qui je me suis disputée il y a quelques temps (depuis nous nous parlons plus) qui revient sur les réseaux sociaux ...
Fausse ou vraie lettre d’huissier de justice ?
Bonjour, Je vient vers vous car aujourd’hui j’ai reçus une lettre d’un huissier de justice. Cette lettre vient d’un impayé suite à ma facture d’...
Payer ses dettes quand on est insolvable
RésoluBonjour, Suite à un jugement en sa défaveur, comment une personne fait-elle pour payer les personnes lésées si elle est insolvable ? Va t elle pa...
Vole dans la caisse
Bonjour, Je travaille en tant que caissières et lorsque je suis parti en pause un homme a ouvert ma caisse grâce à une clé et m’a voler mes billet o...
Production forcée des pièces
Bonjour, concernant une contestation d'honoraires (non production du travail allégué et défaut de factures), deux audiences à la cour d'appel ont déjà...
Procès pour violences
Bonjour, mesdames messieurs En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,...
Elu qui raconte la vie des gens à ses amis
Bonjour, bonjour, je ne sais pas si mon post est au bon endroit mais je le post tout de même. un elu de ma commune, s'amuse à raconter à ses amis m...
Injonction de payer (edf)
Bonjour, Le service de recouvrement EDF me dit qu'il va déposer une requête en injonction de payer pour une facture d’électricité de 1500€. J'ai ch...
Main courante
Bonjour monsieur rmadame. Combien de temps une main courante. La police vous appelle ou convocation ? Merci
Poser une camera dans ma boite aux lettres
Bonjour, un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées bati...
Ursupation d'identité
Bonjour, sur internet je me suis fait passer pour un gynécologue. Je suis en récidive deja ete choper 1 fois avec un rappel a la loi. Jaimerai savoir ...
Porter plainte pour un audio?
RésoluBonjour, je suis confrontée à un problème et j’ai besoin d’en savoir plus sur le sujet. Je vous met rapidement dans le contexte, il y a un garçon avec...
Cloture de compte bancaire "refusé"
Ia ora na, Bonjour, Je vous écris ce message depuis la Polynésie Française, où j'ai décidé de refaire ma vie depuis le 02 mars 2020. J'avais tout ...
Acte de naissance jumeaux
Bonjour, Un jumeaux peuvent-ils avoir plusieurs témoins différents sur chaque actes de naissance ? Exemple :acte de naissance n•1 Abel Saint...
Conseille de discipline
Bonjour, Mon fils est en classe de 4 éme,il va passer en conseille de discipline pour la raison suivant ;il étai en cour il a vu que ça aller soner ...
Belgique : mise sous tutelle
Bonjour, on à mis ma mère sous tutelle, sans demander mon consentement, j'habite en France, je suis Belge et ma mère est en Belgique et on la mise sou...
Passage huissier
Bonjour, j’ai une dette de mutuelle de 300€ et j’ai reçu un message d’un huissier me disant que si je n’appeler pas un passage est prévu demain dès 7h...
Avis sur protocole à suivre, litige travaux
Bonjour à tous, je prends le temps de produire ce message car j'aurai besoin de vos conseils concernant un litige. Voilà ce qui s'est passé : No...
Refuser une décision de la mdph
Bonjour, mon frère adulte handicapé a été placé en foyer par la MDPH après un incident que je conteste, j'aurais besoin d'aide pour écrire une lettre ...
Audience de mise en état creance
Bonjour à toutes et tous, pouvez vous m'expliquer la procédure de mise en état d'une affaire au tribunal judiciaire et sa durée avant la conclusio...
Rôle du juge du tgi
Bonjour J'ai déjà eu de bons conseils sur votre site, et à présent que mon problème d'indivision avance, je souhaiterai savoir comment cela se passe ...
Huissier
Bonjour je ss comme beaucoup de personnes ici avc un souci d huissier cambron à Bordeaux il fait ce qu'il veut et je vais pas me laisser faire car il ...
Ma belle-mère vole l'argent de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé et celui-ci garder une certaine somme d'argent à la maison par sécurité. M'a belle-mère vivait à la maison de mon père ...
Détention d'armes illégales
Bonjour, Mon ex concubin detenait des armes illégales (3 à ma connaissance). Quand je suis revenue dans ma maison j'ai trouvé un revolver Schmitt 22 ...
Paiement
Bonjour, J ai étais condamné en premier appel à payer 750 euros à la partie adverse,j ai fais appel, en deuxième appel ma condamnation a était confi...
Abus de pouvoir
Bonjour, Bonjour J'ai rencontré une personne sur Instagram qui m'a proposé de m'aider pour arrondir mes fins de mois , je suis à temps partiel d...
Recel de succession ?
Bonjour, Je soupçonne mon frère d'avoir retiré de très large sommes du compte de ma mère depuis 2009. J'ai contacte la banque qui m'informe ne pas p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...