Peine pour vol
Amaury94.
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jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question est la suivante : quelles peines risque une personne ayant commis un vol avec aggravation en étant mineur au moment des faits mais majeur au moment du jugement ?
Ce n'est pas pour moi mais pour une personne qui m'est très chère.
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma question est la suivante : quelles peines risque une personne ayant commis un vol avec aggravation en étant mineur au moment des faits mais majeur au moment du jugement ?
Ce n'est pas pour moi mais pour une personne qui m'est très chère.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
La personne sera jugée comme un mineur puisqu'il n'avait pas atteint la majorité au moment des faits.
Concernant la peine encourue, elle est divisée de moitié : emprisonnement et amende comprises.(article L.121-5 du Code de la justice pénale des mineurs)
Concernant la peine maximale, difficile de vous indiquer une peine précise, lorsque l'infraction est commisse avec aggravation, la peine peut considérablement changer. Je vous invite à consulter les articles 311-1 à 311-16 du Code pénal.
Cdt,
La personne sera jugée comme un mineur puisqu'il n'avait pas atteint la majorité au moment des faits.
Concernant la peine encourue, elle est divisée de moitié : emprisonnement et amende comprises.(article L.121-5 du Code de la justice pénale des mineurs)
Concernant la peine maximale, difficile de vous indiquer une peine précise, lorsque l'infraction est commisse avec aggravation, la peine peut considérablement changer. Je vous invite à consulter les articles 311-1 à 311-16 du Code pénal.
Cdt,
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