Les discussions
Spoliation d'heritage
Bonjour un conciliateur de justice peut-il intervenir dans le cadre d'une spoliation d'heritage, sinon quelle démarche faut-il faire Merci
Droit d'un vigile
Bonjour à tout le monde. Aujourd'hui en allant à Cultura, mon sac a sonné (hors, je n'ai rien volé) pour je ne sais quelle raison. Le vigile m'a...
Quels risque pour des cheques détournés ?
RésoluBonjour, je vous explique la situation, il y a un an je me suis retrouvé à devoir des sous à quelqu’un (j’ai cassé un objet à lui d’une grosse valeur)...
Comment faire pour être tuteur légal d'un majeur / cameroun
Bonjour, je veux devenir tuteur légal de mon petit frère, il vit en France, et moi je suis au Cameroun, je veux savoir si c'est possible et quelle pro...
Contestation excès de vitesse
Bonjour, je me suis fait flashe à 117 au lieu de 70 par un radar type hibou par derrière, donc pas de photo du conducteur, si je conteste comme quoi c...
Huissier justice (signification jugement)
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un mail de mon ancien avocat, avec une facture de l'huisser de justice pour une signification de jugement. Il y a u...
Interdiction de rentrer en contact.
RésoluBonjour, mon conjoint est incarcéré depuis 1 semaine et ont a interdiction de rentrer en contact. Puis je avoir un modèle de lettre de recours svp
Savoir si je doit payé mes 2 crédits
Bonjour, j aimerais savoir si je dois payé mes deux crédits impayés depuis 10 ans merci.
Justificatifs de paiement des frais de justice
Bonjour, suite a une requête d'effacements du bulletin n°2 on me demande les justificatifs de paiement des frais de justice et/ou amende .Problème p...
Grand noir me suis jusque chez moi / belgique
FerméBonjour Je rentre chez moi, je croise un noir et un arabe en train de discuter, j'ai du les regarder plus de 2secondes ça n'a pas plus au noir Je ...
Envoi lettre a un détenu sans son numero d'ecrou
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais ecrire a un ami qui viens d'être condamné a la maison d'arrêt de Villefranche sur Saône mais n'ayant aucun contact avec sa fam...
Arnaque escort girl
Résolu/FerméBonjour alors voilà je suis pas très fier mals j'ai voulu rencontré une escort girl et je me suis fait arnaquer ... La demoiselle venais de plutôt ...
Amende a payer mais mauvais prénom
Bonjour, J'ai reçu tout a l'heure mon amende par voie postale pour IPM (ivresse publique et manifeste), mais le prénom indiqué sur tout les document...
Huissier de justice
RésoluBonjour, J'ai un problème, j'ai quitté la France il y a 6 mois et je suis séparé de ma femme. elle m'a dit il y a quelques jours qu'elle avait re...
Peine pour majeur
Bonjour. Est ce que si un enfant de 9ans au moment des faits viol une fille de 7ans au moment des faits. Elle porte plainte 14ans plus tard quand il...
Convention avocat apres proces, menaces.
Bonjour, J'ai une problématique avec mon avocat. Cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. J'ai du payer des frais sans...
Risque a aider une personne recherché
RésoluBonjour, quel sont les risque juridique a aider une personne recherché par la justice /police svp ,merci
Comment éviter de payer la dette de mon ex
Bonjour, Je viens ici car j'ai un énorme problème qui ressemble beaucoup à toutes les autres que j'ai pu lire. J'étais en appartement HLM avec mo...
Voler un truc gratuit quel risque ??
Bonjour, Je voulais savoir si on as voler un truc qui étais gratuits genre coupon promotionnel /pochette pour CB en plastique donner aux clients ....
Taj et demande de cnaps : vais-je être refusé ?
Bonjour, j'ai été accepté pour suivre une formation d'agent de sécurité incendie ,sous réserve que le CNAPS m'autorise à exercer le métier Je n'a...
Lettre d'huissiers
Bonjour, J'ai quitté la France parce que j'ai appris hier que quelqu'un de mon adresse en France avait reçu une lettre d'huissiers. J'avais une f...
Condamnation cour d'appel et dommages/intérêts
Bonjour, mon conjoint a été jugé coupable de violences volontaires par la cour d'appel de Versailles. Il a payé à ce titre 120 jours-amendes d'un mont...
Agression physique
Bonjour, Le 14 décembre 2021 je me suis fait agresser physiquement par ma voisine par des coups de cravache, en effet, en rentrant de chez moi j’a...
Vol de nourritures et délits de fuite
RésoluBonjour, Je me suis faite attrapée dans un magasin de nourritures à la caisse en payant mes articles le caissier m.as demandé d.ouvrir mon sac à mai...
Courrier d'un cabinet huissier de justice
Bonjour, mes parents agées ont prescrit chez SFR un abonnement au bout de 5 jours ont décidé de se rétracter (délai de rétractation 14 jours ) et rend...
Vol portemonnaie
Bonjour, Je me suis fait voler mon porte-monnaie avec un bracelet en or qui appartenait à une personne qui m’est cher. Pensez vous que la police...
Vol à l'étalage
Bonjour, j'ai 17ans et il y a un peu plus d'un mois j'ai volé pour un peu plus de 80€ dans un magasin de vêtements. Le vigil m'a arrêté à la sortie et...
Mensonges en position officielle / belgique
Bonjour, Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ? Merci d'avance pour votre réponse !
Assistante sociale me diffame
Bonjour, Une assistante sociale que j'ai rencontré en accueil d'urgence me fait des réflexions lorsqu'elle me voit dans la salle d'attente. Pourtan...
17 ans alcool en présence d'une majeure
Bonjour, j'ai une question , par exemple si une personne de 17 ans veux acheter de l'alcool avec son propre argent et que son amie de 18 ans est juste...
Vol dans un supermarché / belgique
Bonjour a tous, J'habite en Belgique, Les faits ce sont passés il y a plusieurs semaines, mon fils de 26 ans est aller au supermarché et a volé un p...
Retirer une plainte
Bonjour, mon projet etait une demande aupres d'E D F d'un devis et reste a charge pour la pose de panneaux photovoltaiques.. E D F Ma délègué un rep...
Casier judiciaire ?
Bonjour, Il y’a 4 ans, j’ai commis une faute que je regrette et j’ai volé pour une somme de 20€ dans un magasin. On m’a attrapé et le magasin a...
Problème arnaque
RésoluBonjour, J'ai eu la même situation .C'est une arnaque ; On me demandais d'aller chercher une recharge de Master card au bureau de tabac de 150,00 e...
La responsabilité parental
bonjour, j'ai une question qui fait débats avec mes amis si des parents leurs fils mineur commet un meurtre on est bien d'accord que les parents ont l...
Plainte proxenetisme
Bonjour je suis victime de violences psychologiques et sexuelles par mon ex compagnon....au niveau des violences sexuelles ce n était que verbale .......
Plainte / belgique
Bonjour, je suis divorcé ma femme vient chercher notre petite fille elle commence a me gifler je la pousse elle tombe elle porte plaint qu'est-c...
Mon chien a attaqué un autre chien
Bonjour, Je suis vraiment au plus mal, Tout à l'heure mon chien a foncé sur ma voisine qui portait son chihuahua dans les bras. J'ai été surprise, ...
Restrictions intempestivent de facebook
RésoluBonjour, bonjour ..je suis encore banni pour 29 jour par le moderateur de bfb . cela fait 8 fois 29 jours aujourdhui voici mon commentaite.......su...
Insulte à caractère psychologique
Bonjour, Il y a deux ans une connaissance avec qui j'avais cohabité m'a envoyé un SMS à la suite d'une dispute, me traitant de "misérable être en ...
Calmonie / diffamation ?
Bonjour, Je me permets de poser une question car je suis dans une situation particulière. Depuis que j'ai emménagé dans un petit immeuble, je vis...
Cette acte est puni par la loi ?
Bonjour, Est ce que si on fait un canular téléphonique sur une fausse commande de sushis ou pizza s’est punis par la loi ?
Envoi d'information personnel par mail
Bonjour, a tous et a toutes , je me permet de faire un post car je voudrais savoir vos avis , voila j'ai répondu ce matin a un mail d'offre d’emploie ...
Vente d'illustrations réaliste de personnalités politique
Bonjour, je me demandais si, dans le cas d'une collection contenant des illustrations de personnalités politiques et/ou historiques (vivantes ou déc...
Envois de photos à caractère sexuel à un mineur.
Bonjour je souhaiterais la peine et le noms du délit pour avoir envoyé une photo dénudée de soi à un mineur de 15 ans ? Merci bien
Mémoire d' un drone
RésoluBonjour, j' ai perdu un drone , il y a 4 mois ; il a été retrouvé et déposé dans une Gendarmerie . Un gendarme a pénétré la mémoire du drone et le...
Impayés loa suite séparation
Bonjour, Dans le cadre d'une LOA, en cas de séparation je sais que je reste solidaire malgré la séparation mais ais-je un recours possible mon ex-co...
Controle tram injuste
Bonjour, J'aimerais savoir si les contrôleurs ont le droit de choisir la personne a contoler car sa mes arriver plusieurs fois d'être choisie parmi ...
Banni d'un magasin
Bonjour, je viens vers vous car ce midi je me suis fait mettre dehors avec interdiction de rentrer dans le magasin, en effet hier j'y suis allez e...
Verfier honnêteté d'une societe de recouvrement
RésoluBonjour, j'ai reçu un appel d une société de recouvrement pour une dette que je pensais avoir payer , ils me demandent de payer par tel en leur donnan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...