Forum Justice

Bonjour, J'ai lu dans un article que s'exhiber dans un uniforme national socialiste est prohibé par la loi. Je souhaitais savoir si il est interdit...

Bonjour, Mon ex beau papa m'a fait signer une reconnaissance de dette plus de 5 ans après le prêt des fonds (attention je précise que je ne refuse ...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour avoir un conseil. Nous étions dans une location avec préavis de 3 mois. Lorsque nous sommes ar...

Bonjour, j'aimerais crée et vendre des produits (tasses, t-shirt...) que je crée à partir de photo prise sur internet/pinterest.. Et de pokemon, que j...

Bonjour, Je viens vers vous un peu en détresse voilà suite à des gros problème de voisinage voisin qui font du bruit H24 après 2 nuits sans sommeil ...

Bonjour j'avais pas de casier et j'ai transporter une fois du canabis peut ton m'enlever ma fille ?

Bonjour, J’aimerais savoir suite à une plainte pour violence conjugale contre un ex conjoint. La police vont le placer en garde a vue avant d’être...

Bonjour, J'ai gagné sur 10% des prétentions via un jugement de salomon selon mon avocat. On envisage de faire appel. Dans ce cas, est ce que le ju...

Bonjour. J’ai saisi le JaF en 2019 pour une révision d’un jugement. J’ai donc établi plusieurs attestations de témoignages. Pour plusieurs raiso...

Bonjour, Voilà cela fais 1 ans et 2 mois que je ne suis plus avec mon ex . Depuis je me suis remis avec quelqu un qui travail avec moi pendant 3 m...

Bonjour à tous, Je suis actuellement à la recherche d'un avocat spécialisé en défense pénal. J'ai eu plusieurs rendez-vous dont deux qui se sont...

Bonjour, mon affaire et compliqué. Mon fils et ne 2011.Je ne le voulais pas care jetais pas prête à le garder.care jai subie des viole du père. Je s...

Bonjour,à 5 ans je perdu mon père,a 18 ans je le cherche jai eu un acticle sur lui en disant qu'il les mort d'une balle dans la tête par une femme con...

Bonjour, je vais essayer de m'expliquer le plus simplement possible j'habite une petite résidence, tout le monde s'entend très bien sauf avec une v...

Bonjour, je vais essayer de résumer vite fait, je suis passée dans un super u et fais plusieurs achats, quelques jours plus tard un agent de sécurité ...

Bonjour, Mon propriétaire (OPH) veut me faire signer une attestation sur l'honneur, dactylographiée, qu'il a lui même rédiger entièrement. Il ne me r...

Bonjour, Lorsqu'un particulier, muni d'un jugement exécutoire, demande à un huissier d'effectuer une saisie sur salaire et une saisie auprès de la...

Bonjour à tous ! Je viens vers vous car depuis 2 mois j'ai une saisie alimentaire sur mon salaire d'un montant de 430 euro. Je suis séparer de mon ex ...

Bonjour nous avons acheté une maison il y a eu un diagnostic de fait au niveau de l'amiante qui s'était révélé négatif au niveau des dalles sol là nou...

Bonjour à toutes et à tous, Je dispose d'une décision du juge aux affaires familiales qui me maintient mon autorité parentale et qui oblige Madame ...

Bonjour j'ai été en couple avec un homme pendant 8 mois il est rentré en prison ce mois ci pour violences conjugales il m'insultait et me frappait des...

Bonjour Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. Je voulais un avis sur le décompte reçu par la société Sinequae (Huissier et recou...

Bonjour, Mon avocat ma proposée pour ces services, un honoraire de résultats de 10 % du montant HT de toutes sommes recouvrées sur la procédure qui...

Bonjour, Il y a vingt ans, dans le Maine, l'entreprise bâtissant le lotissement dépose le bilan, laissant un dette de plus six cent cinquante mille...

Bonjour, Je voudrais avoir des réponses à mes questions s’y y’en à qui save, j’ai perdu mon permis y’a 6mois pour excès de vitesse en jeune permis, ...

Bonjour , je suis passée devant la cours d appel P la faute inexcusable de l employeur. Mon mari étant décédé de cette maladie. Sur conclusions dev...

Bonjour, après 15 ans comme agent contractuel en CDI dans la fonction publique hospitalière, j'ai reçu une notification et décision de licenciement d...

Bonjour, je ne sais pas à qui m'adresser j'ai été condamné pour violence conjugale avec des certificats médical mais tout est faux la justice m'a quan...

Bonjour, Mon père est en EHPAD depuis février 2021 et bénéficie d'une aide sociale pour le paiement d'une partie des frais mensuels. Il est remari...

Bonjour, Suite à un jugement rendu par un juge d'exécution, une association à été condamnée à me verser une somme en dédommagement d'un préjudice....

Bonjour un amis à mon fils à volé la carte bleu de son prof et pour que celui-ci n’ai pas de problème il a fait porter le chapeau à mon fils étant don...

Bonjour, J'ai reçu un mail suspect de la part de tournoux mougenot en me disant simplement mail a l'intention de Mr... Qu'une visite est prévue à ...

Bonjour, Je suis en seconde dans un lycée général publique et ma classe et moi rencontrons un problème, notre professeur dans une matière dit des pr...

Bonjour, J'ai été condamné le 2 décembre 2021, j'ai été condamné à une peine de 6 mois de prisons avec sursis probatoire de 18 mois, 500€ d'amende ...

Bonjour, J’aimerais savoir si la vraie justice existe et si beaucoup ont souffert comme moi de notre système. En juillet un voisin bien alcooli...

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est légal d'enregistrer une conversation non téléphonique à l'insu de l'interlocuteur ? Merci.

Bonjour Un collègue professeur à porté plainte contre un élève. Je me demande si il a pu le faire de façon anonyme. Car si c’est le cas j’ai peu...

Bonjour, Pas sure que ma question soit dans le bon forum... Je tente tout de même de poser mes questions... Je suis conseillère municipale dans...

Bonjour, depuis 4 ans je me retrouve veuf suite au décès de la mère de mes 2 enfants. L'argent des différents organisme d'assurance vie, PERCO et aut...

Bonjour, Mon voisin est un locataire violent, je le soupçonne d'être atteint de double personnalité et autres pathologies, cela dit, il m'a assené un...

Un huissier me réclame le paiement de ces frais d'actes suite à un courrier que j'ai réçu et dont j'ai payé les facture directement à mon créancier sa...

Bonjour, Voilà ma sœur a Portet plein contre mon beau père pour attouchements et peut-être viol ( je dit peut-être car on ne c pas vraiment) depuis pl...

Bonjour, Est-ce que une action en justice est fondée, à l'encontre de FEDEX, qui ignore ma demande de renseignement/remboursement à propos d'un co...

Bonjour, Je suis marocain résident au Maroc marier à une franco marocaine à la mairie en France sans vie conjugale après notre mariage on été suppos...

Bonjour, Durant une altercation, j'ai donner le premier coup. Je suis quelqu'un de fort, je lui est cassé sa mâchoire en un coup. L'homme a eut 8 s...

Bonjour à tous et merci par avance de vos réponses. Un procé au tribunal Judiciaire (France) est prévu dans 2 jours sur ma demande et contre une ag...