Regard existant EU enterré par le voisin

juanico -  
BmV Messages postés 43638 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
notre canalisation d eau usée passe dans un terrain voisin avec deux regard de visite le nouveau propriétaire les a enterré sous 1 mètres de terre de remblai notre réseau EU est actuellement bouché plus aucun moyen d intervenir avons nous un recourt.
Cdt

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43638 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 593
     
    ¿

    Y a t'il une servitude actée pour le passage de cette canalisation sur terrain d'autrui ?

     
    0

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