Regard existant EU enterré par le voisin
juanico
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1 juin 2022 à 19:25
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 1 juin 2022 à 19:33
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BmV
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1 juin 2022 à 19:33
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¿
Y a t'il une servitude actée pour le passage de cette canalisation sur terrain d'autrui ?
Y a t'il une servitude actée pour le passage de cette canalisation sur terrain d'autrui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...