Saisie des rémunérations

Question

Bonjour, 
La saisie est inopérante car le tribunal n'a pas obtenu le montant de toutes les pensions du débiteur.
L'huissier peut il interroger le service de impôts, sachant que mon débiteur ne fait probablement pas de déclaration car pas imposable, il ne perçoit que 900 € par mois. Par ailleurs, la greffière me dit qu'une saisie des rémunérations n'est possible que si le débiteur perçoit au moins 800 €.
Je suis désespérée.
Personne ne veut y mettre du sien.
Que puis je faire?
Je ne veux pas prendre un avocat, trop coûteux et je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.
Merci

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

L'huissier peut saisir le compte bancaire en laissant le montant équivalent au RSA, saisir la bagnole, les meubles..etc.. 

Un avocat ne vous servira à rien.

Tatounette_155 · Answer

Je vous remercie
Puis je faire appel au défenseur des droits.
La greffière a tous les éléments pour contacter les 3 caisses.
L'huissier ne s'affole pas. J'attends les déroulement de la procédure depuis septembre 2021. Je me démène comme un diable sans succès
Merci beaucoup

Tatounette_155 · Answer

Bonsoir,
Oui, j'ai ce courrier,(saisie inopérante) alors que j'ai la preuve qu'en 2017 monsieur percevait 850 €. L'huissier ne réagit pas. Que puis faire ?
Puis je saisit le défenseur des droits des citoyens.?
Mercier de votre aide

Ulysse5818 · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8970383-pouvoir-du-juge-en-matiere-de-saisie-des-remunerations#1

J'ai renvoyé Tatounette ici.

Saisie des rémunérations

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