Les discussions
Famille contre curatelle
bonjour...une association a mis sous curatelle ma mère sans m'avertir pensant qu'elle avait pas d'enfant et me mettant devant le fait accomplit, aprè...
Exclusion temporaire universitaire pour non-port du masque
Bonjour à tous et à toutes, Mon frère s'est fait exclure une après-midi pour non-port du masque : il m'explique que le matin, il croise une profess...
Ma relation avec une mineure
Bonjour, Alors voilà j'ai eu 18 ans le 28 juillet 2003 mais ma copine a 13 ans je sais que la c'est illégal mais je me suis mis en couple avec a mes 1...
Convocation comissariat
Bonjour, un ami est convoque au commissariat pour nécessité dune enquete judiciaire par le service su/gpf Cela signifie quoi? Merci
Condamnation aux depens
RésoluBonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...
Harcèlement
Bonjour, J ai une question impeut complexe mon fils a taquiner une petite de sa classe en l appelant naine car elle ai impeut petite quand sa prof m...
Amende que je ne comprends pas / belgique
Bonjour je suis étrangere, venant d'Afrique récemment. J'ai fait une recharge next hier car, mon abonnement était terminé et j'ai pris le bus hier s...
Amende ou emprisonnement ?
Bonjour, Que veut dire la mention suivante : «condamne ******* À une peine d’emprisonnement principal de 10 mois et d’amende 1000 € majoré de 70 dé...
Couteau papillon
Bonjour, Et acheter un couteau papillon d’entraînement donc pas de l’âme bout arrondis est ce que je peux me balader avec dans la rue ou non merci ...
Droit portugais - abus de personne âgé
Bonjour à tous, Je vous expose le contexte : Ma grand mère est décédée, celle-ci était affaiblie depuis plusieurs mois ainsi elle ne vivait plus...
Manipulation de mon mari
Bonjour, Alors moi c tt a fais le contraire lui est un étranger comme moi on est mariés au bled après je suis venus ici depuis le premier jour m'as ...
Relation prof eleve
Bonjour, La prof.de mon fils de 15 ans ont une relation avec lui depuis l année dernière..je viens d en être informé par la police de Nantes Cette ...
Peine encourue
Bonjour, j’aimerais quelques informations voilà mon frère a eu des problèmes avec la justice et il ne s’est pas présenté à la Spip résultat la juge a ...
Convocation chez le procureur pour violence
Bonjour, j'ai besoin d'éclaircissement s'il vous plaît, mon mari est convoqué devant leprocureur pour violence. en effet j'avais appeler la police...
Mesure d'éloignement
Bonjour, mon ex compagnon a une mesure d'éloignement me concernant et concernant notre fille. Nous étions tous les 2 sur le bail de location et il a m...
Refus de l'obligation alimentaire
Bonjour, Ma mère à été mise sous tutelle, et placé dans un centre hospitalier en attendant d'être placé en maison de retraite, je suis l'aînée de sa...
Contrainte huissier
Bonjour, Nous avons, en début d’année fait l’objet d’une erreur de calcul de l’Urssaf, que nous avons contesté. Celle-ci a été ré calculée mais a ét...
Intoxication alimentaire
Bonjour, il y'a 3 jours j'ai acheté pour moi et mes petit frères et sœurs un sandwich au poulet ou plutôt uk sandwich au pâtée de poulet blanc à la b...
Policier qui laisse partir après un contrôle pour stupéfiant sans amende
Bonjour ou bonsoir Alors il y a quelques jours j'ai eu le droit à un contrôle de police avec un ami le soir dans ma ville, ce contrôle a servi pour...
Vol magasin
Bonjour, Il se trouve que j ai recement voler pour 90€d alccol après être sortit du magazin le vigile m'a poursuivi donc j ai lâcher la marchandise ...
On m'accuse sans preuve
Bonjour, Je vient vers vous car voilà que je vous explique: Était sortie d'un hôpital psychiatrique il est à pas longtemps, je me suis retrouvée...
Jets de cailloux
Bonjour, J'habite au 1er étage d'un immeuble devant un parc et collège. Tout les jours des gamins s'amusent à jeter des cailloux sur la fenêtre de...
Un maire qui ment a un tribunal
Bonjour, Un maire qui ment lors d’un proces devant un tribunal cours d’appel y t’il moyen de l’attaquer ? Merci
Arnaque gls
Bonjour, Je me suis fait arnaquée sur le site MARKETPLACE j ai fait une transaction de 150€ pour la garantie d assurance pour un fauteuil électrique...
Honoraires de résultat et frais de conseil remboursés
Bonjour, Je ne parviens pas à trouver réponse sur le sujet et je remercie par avance les professionnels qui sauront m'informer. Suite à un accident...
Demande de debloquage de compte
Bonjour, Je voudrais bien savoir pourquoi ils supprime des comptes alors qu ils n ont rien fait de base et sa vient de m arriver car j ai toute mes ...
Combien de temps pour une décision du procureur
Bonjour, J'aimerais savoir en combien de temps j'aurais une réponse par rapport à la décision que le procureur doit prendre par rapport à un vol de ...
Que pouvons nous faire svp, c'est devenu invivable
Bonjour a toutes et tous J'habite en copropriété depuis 20 ans , 3 nouveaux copropriétaires et locataires sont arrivée et là catastrophe , ...
Port de veste tactique en lieu public
Bonjour, Pratiquant l'airsoft depuis peu, il m'est venu une question Suis-je autorisé à faire mon trajet en tenue (la tenue n'incluant pas les ré...
Je veux passer un cap avec mon mec
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et il a eu 18 ans.. Et le problème on veux vraiment le faire ça devient chaud.. Mais j'ai peur qu'il peut avoir des problèmes??...
Convocation au tribunal pour discrimination publique
Bonjour, J'ai une convocation au tribunal pour le fait suivant : - Discrimination publique Mon patron aurait eu des comportements de type v...
Décision de justice tribunal
Bonjour. J'ai posté il y a quelques temps pour une audience concernant un abandon de famille, non paiement de PA, de la part du papa. Je ne me s...
Convocation audition libre faux certificat scolarité
RésoluBonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...
Satd
Bonjour, Le crédit municipal a t’il le droit de faire des SATD sur mon compte bancaire ( il est réglé par un jugement du tribunal) merci
Ai-je droit de payer en toute petite mensualité grosse amende pour diffamation ?
Bonjour, j'ai été condamné pour diffamation publique sur les réseaux sociaux envers un élu local à 3000 €. Je voudrai savoir si j'ai droit de payer...
Violence conjugale
RésoluBonjour, J'ai besoin de savoir quel risque je peux avoir si je fais une lettre au procureur que j'ai fait des fausses accusations dans la plainte qu...
Refus de monter à bord
FerméBonjour, est ce que un contrôleur à la doit de refuser un passager à bord d’un train si il n’a pas de billet de transport et pas de quoi régler sur lu...
Dégradation de la case du columbarium
Bonjour, La case du columbarium de notre tante , a été cassée , la mairie nous a prévenu, elle a changée la plaque et nous réclame le montant de ce...
Comment porter plainte contre une association
Bonjour, Notre fille de 12 ans et 1 semaine a été refusée à l'entrée de la piscine car elle n'avait pas le passe sanitaire, alors que le passe sanita...
Honoraire de résultat pour succession simple ? / france
Bonjour, ma soeur et moi avons contacté une avocate pour recevoir des conseils dans le cadre d'une succession. Ne sachant pas dans quelle direction la...
Dossier civi ou sarvi
Bonjour, Ma fille, ma mère et moi avons ete reconnues victimes dans une affaires et le tribunal nous a accordé z chacune des dommages et intérêts 5...
Dépôt plainte
Bonjour Mon frère a porté plainte contre moi car j ai divulgué son adresse à sa fille qu il déçoit plus depuis Au moins 15 ans ma nièce a juste ...
Regret
Bonjour, J’ai etzit pris pour vole sur un carrefour market a cause d’une caissier pour 130€ Les vigiles non pas appel la police mes on pris ma pho...
Besoin d'un avocat ou pas ?
Bonjour, J'ai été convoqué une première fois pour une audition pour harcèlement sexuel. Je suis cette fois-ci convoqué pour être confronté à la v...
Frais et dépens
RésoluBonjour, Je voulais savoir ce que celà voulais dire etre condamné aux entiers frais et dépens, mais surtout à quoi celà peut correspondre. Par av...
Mandat d'arrêt et jugement contradictoire à signifier
Bonjour à tous, J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser. Lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juri...
A qui remettre les papiers, photos, lettres, souvenirs
Bonjour, J'ai été pendant 4 ans, avec une de mes soeurs, référente d'une dame veuve que nous du faire rentrer en EHPAD, près de chez moi en novembre...
Propriétaire voleur
Bonjour, A la suite d'une visite de notre bailleur nous avons constaté la disparition de 3 bijoux... Ce sale fdp (dsl mais c'est tout frais), faut...
Numéro journal officiel
Bonjour, Comment Retrouver le journal officiel contenant le code du travail français numero et date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...