Les discussions
Frais de procedure
Bonjour, j ai des frais de procédure huissier mais je n ai jamais reçu de convocation en justice suis je obliger de regler ces frais qui représente a...
Quelle réglementation pour nuisances sur mon véhicule ?
Bonjour. J'habite une copropriété. Je suis propriétaire d'un appartement et d'un parking. L'arbre, pin parasol, qui se trouve à côté de ma place de pa...
Audition, soupçonné à tord
Bonjour, j'ai été convoqué ce jour, en audition libre pour injure diffamations. Il s'agit d'un voisin qui a vu un post anonyme sur un réseau soc...
Relation élève majeur avec un professeur du lycée
Bonsoir à tous, J'aimerai savoir quel sont les lois concernant les relations entre les élèves majeurs et les professeurs au sein du lycée. Risq...
Embrouille agent sncf
Bonjour, Hier en voulant recharger à brochant mon coupon de transport la machine m'a avalé 80 euros en espèce sans avoir rechargé mon coupon. Il y a...
Erreurs avant 18 ans
Bonjour, Je crains sincèrement avoir commis possiblement des erreurs pouvant être possiblement reconnus aux yeux de la loi française comme répréhensi...
Arrestation et garde a vue pour état d'ivresse sur camping
Bonjour nous étions sur un camping en famille des gendarmes sont arrivés déjà visiblement agacé et énervé, c'est un lieu où il y a énormément de perso...
Vol à l’étalage avec interpellation
Bonjour, J’ai vraiment honte à l’heure où j’écris… Mais hier je me suis rendue dans un supermarché et allez savoir ce qu’il m’a pris, j’ai volé un ma...
Contrôlé sans permis de conduire
Bonjour, Arrêté en début de mois sans être titulaire du permis et sans assurance mon véhicule a été immobilisé. J'ai été convoqué le lendemain à la g...
Justificatif paiement amende
Bonjour, Suite à une condamnation j'ai du payer une amende. J'ai besoin d'un justificatif pour faire débloquer une caution mais impossible d'avoir l...
Harcèlement téléphonique numéro surtaxé
RésoluBonjour, Voilà j ai un numéro qui me harcèle depuis 3 jours ça dit Abcd un membre de votre équipe va bientôt vous répondre et c est là quelle est l...
Canular japon
FerméBonjour voilà je vous expose la situation mon fils s est amusé à mettre deux restaurants japonais en relation au Japon pour jouer avec un copain mais ...
Chèques vacances volés
Bonjour, J'ai reçu mes chèques vacances ce matin, je suis sortie faire une course et je ne les retrouve plus dans mon sac. Le problème c'est que sur l...
Avocat postulant obligatoire?
Bonjour, J'ai diligenté une procédure en responsabilité sans représentation obligatoire (litige sous 10.000 euros). L'adversaire a demandé le dé...
Risques suite à cet avis numérique laissé à une entreprise ?
Bonjour, Suite à un contrat que j'ai mal vécu au sein d'une entreprise que j'ai quittée précisément parce que je m'y sentais mal (mauvais traitements...
Pk la loi diffère sur les délits commis pas les conducteurs?
FerméBonjour, La loi sur le taux d'alcoolémie au volant quand on conduit en France n'est pas claire Sue ce site c'est noté je cite " En France, ce taux ...
Assigner une personne en justice sans avocat
Bonjour, Un acheteur, n'ayant pas prouvé ni obtenu un crédit pour l'achat de notre maison, avait versé les 5 % d'acompte sur le prix d'achat. Les 5 ...
Grand-mère s'est fait voler sa cb par une fausse policière
Bonjour, Ma grand-mère s'est fait volé sa CB Visa Premier (Banque Populaire) il y a environ 3 ans et 5 mois par la ruse d'un escroc s'étant fait pass...
Suites d'une plainte
Bonjour, Suite à un dépôt de plainte, l'infraction a été reconnue. Cela m'a été notifié. Les suites données par le substitut sont de classer la pro...
Dettes de 45,03 euros
Bonjour j’aurais besoin d’un conseil. j’ai subis une IVG fin novembre 2022, j’étais évidemment assurée par une assurance santé. Je pensais que l’ass...
Attouchements sexuels
Bonjour Il y a deux ans ma belle-fille a déposer plainte avec sa maman pour attouchements contre mon fils Les fait se déroulerait il y a 5 ans en ...
Canular téléphonique menace de mort, risque ?
Bonjour, alors voila , avec un ami un soir nous avions un peu trop bus et avons décidé de faire un canular à notre ancien manager de travail au milieu...
Vol dans une grande surface
Bonjour, aujourd'hui moi et mon amie avons commis un petit vol d'accessoires chez Primark (Belgique), nous ne nous sommes pas faite prendre sur le cou...
Convocation à une audition libre : pas de motif !
Bonjour, J'ai reçu, hier soir, un courrier postal simple, pas en recommandé, de la part du commissariat voisin, m'assignant à me rendre obligatoireme...
Police enquête délit de fuites
Bonjour j’ai 2 question - la première est lors d’un contrôle de police donné une fausse adresse ainsi que faux nom des parents avec une fautes d’ort...
Comment faire quand un chantier est non terminé ...
Comment faire quand un chantier est non terminé depuis un an (l'entreprise a sous traité le travail à une autre entreprise) et que cela traine et qu'...
Je ne voulais pas volé mais remboursé aussitot
RésoluBonjour, Bonjour, bonjour gt avec ma copine et on aller a aldil faire des emplete et on est partie de aldil mais en arrivant a la maison je me s...
Amende dans un bus
Bonjour g été verbalisé dans un bus société stav alors que j était en règle mais ma fille âgée de neuf ans n avez pas de titre l amende est a mon nom...
Canular sanction
Bonjour, J’ai fais un canular à une mère à qui je pensais que c’était son fils(c’est un ami qui m’a donné son numéro)je l’ai rappelé pour m’excuser...
Accusée à tort délit de fuite
Bonjour, J'ai eu un accident de la circulation il y a un peu plus de 4 ans et demi (l'autre conducteur m'avait coupé la route alors que j'étais engag...
Peur d'être squatter
Bonjour, Voilà je voudrais savoir, je pars en vacances 5 jours, je suis propriétaire d'une maison. J'ai installé des alarmes chez moi ainsi qune camé...
On t il me droit d'immobiliser mon véhicule
Bonjour, Ma voiture a été immobilisée ce matin suite à un impayé de crédit à la consommation un jugement avait été rendu en 2013 plusieurs fois j'ai ...
Dette huissier et intérêts professionnels ou particuliers ?
Bonjour, Il y a quelques années j’exerçais une activité en profession libérale. J’ai eu un litige avec un salarié et j’ai été condamné au Prud'hommes...
Peut on allez en prison pour menace
RésoluBonjour, j'ai menacer quelqu'un j'ai menacer de m'en prendre a lui ou des gens de son entourage est ce que il ets possible que j'aille en prison ou il...
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Bonjour, Mon copain a eu une suspension de permis de 6mois. Il a eu une amende, 6 points de retrait. La période de suspension est révolu hors il vien...
Aide juridictionnel totale et huissier
Bonjour Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en oc...
Quitter la suisse avec des dettes
Bonjour, j’ai une dettes de 1000€ j’ai un opérateur suisse salt et je n’avais plus les moyens de la payer j’ai perdu mon travail en suisse je suis fr...
Discrimination handicapé police plainte
Bonjour tout le monde, Depuis le 31 mars 2023, je souffre d'un trouble anxieux puis qui a évolué en stress post traumatique (hospitalisation) suite a...
Aider une personne en détention provisoire
Bonjour, Mon ex compagnon est en détention provisoire. Il n'a pas eu le temps (hospitalisation) de s'occuper de vider et rendre son logement dont ...
Signaler par lecole
Bonjour, J'ai une question, s'il vous plaît. Mon fils de 3 ans a frappé Sa sœur a quitté blue. Il a dit mitresse . Mon père m'a frappé. Elle ne nous...
Le psig a t il le droit de casser ma porte
Le psig a t il le droit de casser ma porte? Puis je leur demander le remboursement ?
Quand est ce que quelqu'un est considérer comme pédophile
Résolubonjour , je voudrais savoir quand est ce que l'on peut considérer quelqu'un comme pédophile , est ce qu'ils faut avoir une relation sexuel ou pas ave...
Conflit véhicule
Bonjour, j’aurai besoin de conseille , voila il y’a quelque temps je devais acheter une voiture à dés connaissance d’une amie mon amie et moi nous ...
Role exact du curateur
RésoluBonjour, je suis curatrice de ma mère, mais que voudrai savoir si mon rôle est de faire le ménage, le lavage, m'occuper des rendez-vous chez le medec...
Eviter execution forcée
Voici ce que j'ai répondu face à une menace d'exécution forcée émanant de IDFacto. ------------------------------------------------------------------...
Puis-je obtenir réparation devant le conseil de prud’hommes
Bonjour, Je suis négociateur immobilier, mon CDI a été faite oralement ( temps plein pour un salaire net de 2 500€). Mon employeur, qui est mon onc...
Ai-je le droit de réclamer un remboursement (mali) ?
Bonjour, Le village m'a attribué une parcelle à usage d'habitation avec les conditions suivantes : payer une certaine somme et réaliser les travaux d...
Arnaque d'un marabout
FerméBonjour, Moi aussi j'étais en détresse. J'ai pris un marabout dans ma ville, il s'est occupée de moi pendant 3 jours pour 250 euros et après il m'a ...
Abus de pouvoir d'un gendarme
Bonjour, je souhaiterais savoir si dans la situation que je vais vous décrire, il y a abus de pouvoir s'il vous plaît ? Mon homme et moi sommes en vo...
Vol sans prie en magasin
Bonjour, je vol sans volé et que de la nourriture c'est des chose futile comme oeuf de limpe ou brande de morrue , et la j'arrete car j'ai trop hont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...