Forum Justice

Bonjour, J'ai malheureusement mis des coup de pieds dans la trappe d'un distributeur de pain pour faire tomber ma galette de rois, malheureusement le...

Bonjour, bonsoir, Existe-il des sortes de buisness angels, qui investissent dans des procès (ici procès international contre un chef d'état) ? Po...

Bonjour, esque si le canular durant mm pas 5 min avait pour sujet une fausse commande de pizza, une sanction serait présente ?

Bonjour, Je vous contacte pour pour demander s'il vous plaît comment rédiger une lettre pour le juge d'application des peines concernant une interdic...

Bonjour,  Je règle 130€ à un huissier tous les mois pour une ancienne dette de loyer d’un logement précédent.  En décembre, je l’ai prévenu que je ne...

Bonjour, J’ai reçu comme beaucoup un 1er mail picrights puis un courrier recommandé pour une seule photo sur un blog (aucun usage commerciale) photo ...

Bonjour Ce maillot de bain est il légal en France à porter à la plage ? On voit quand même un petit peu le derrière...  Merci d'avance 

Bonjour, ma fille possède une carte de bus normal donc non nominative, elle coûte 2 euros en gare RATP ou bureau de tabac. Je recharge sa carte d'un ...

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain en bordure d'une petite rivière. Je détiens déjà une carte de pêche pour. Question : est-ce que mon père e...

Bonjour, J'ai du partir en urgence pour rejoindre ma fille malade qui a du être hospitalisée.Ma.voiture est resté 7 jours de plus que le temps de grat...

Bonjour, j ai perdu au jugement de la cour d appel de Colmar,je n ai reçu aucun jugement par écrit,mon avocat m’a juste transmis l arrêt non signer, e...

Bonjour, je suis propriétaire dans une résidence dont l'accès se fait par une voie publique. A trois reprise un tiers est venu en voiture, sans être i...

Bonjour, j'ai 23 ans et je me suis fait pincé pour vol a l'étalage dans un colruyt en Belgique pour une somme de 50 euro, le vigile m'a interpellé m'a...

Bonjour, En cas de perte ou vol d'une carte visa par quelqu'un qui vous connais, la victime fait opposition au prés de sa banque  , mais il y a un do...

Bonjour, il y’a deux ans j ai parler avec un homme on ne ces jamais vu il y’a juste eux des messages un peu coquin. Ça femme est tomber sur nos messa...

Bonjour. J’ai déposé plainte il y a quelques mois. Ma plainte est toujours en cours d’étude si puis je dire. j’avais juste une question : la personne...

Bonjour, Ma fille pour ses trajets scolaires, a perdu son pass Navigo. J'ai fait le nécessaire pour en recommander une et lui ai fourni des photocopi...

Bonjour, Je viens vers vous , car j était avec un amis qui a volé a sa mère cubis , et sous l Emprise de l alcool a voulu dégradé le véhicule de son ...

Bonjour, Je souhaite vous demander svp si les tribunaux francais sont competents pour juger le cas suivant : Une personne marocaine a fait un vireme...

Bonjour, bonsoir.  il m’est arrivé quelques péripéties tout à l’heure. Je conduisais pour entrer sur une rocade, sauf que je me suis rabattue sur une ...

Bonjour, je viens de trouver dans ma boîte aux lettres un avis de passage comme quoi j’ai une lettre recommandée à récupérer mais je ne pourrais que d...

Bonjour Je suis évidemment honteuse! La caissière d'un supermarché m'a demandé d'ouvrir mes sacs et de soulever un manteau ou il y avait un.sac de...

Bonjour, Je viens auprès de vous pour me renseigner sur la possibilité de stopper une bonne fois pour toute les prélèvements abusifs des applications...

Bonjour un huissier menace de venir chez mes parents. Je n'y vie pas mais c'est mon adresse postale.  Ils ont un titre executoire qu'il ne m'ont pas ...

bonjour question : après décision de justice et un montant précis ,un huissier a t il le droit d augmenté frais et intérêts; sachant qu' il y a déjà ...

Bonjour, cet après midi j'ai eu une altercation avec un couple sur un parking, pour un motif futile, je suis resté calme sans avoir ni propos ni attit...

Bonjour, un vigile m interdi de rentrer dan le magazin car il m'a clairement dit ke j'avais voler  et les caissière ossi olr kil ne m'ont jamais prix ...

Bonjour, je viens d etre  condaner par le tribunal pour enlever mes  tuyaus  des eaux usee qui sont fixer le long de ma  maison  d une hauteur de 0,5...

Bonjour, Mon amie a voler dans un magasin  et c’est fais prendre. Elle a payer les articles mais à très peur car le vigile a photocopié sa carte d’id...

Bonjour    les huissier  arête pas de me harcele   même au bout de 8 ans il son même envoyé un mail à mon travail pour demande mon adresse  et télépho...

Bonjour, j'ai demandé à l'huissier de régler ma facture d'eau en 2fois j'ai réglé la 1ère par virement bancaire et la 2ème il c trompé j'avais 126e...

Bonjour, j ai porte deux plaintes une pour viol et une pour harcèlement par une voisine. Je ne sais plus quoi faire. J ai un handicap physique. Aidez ...

Bonjour, Je suis faite agresser physiquement par un homme devan chez des amies et la je refuse la confrontation  par peur et l angoise de le voir j a...

Bonjour, J'ai réçu ce vendredi (12/01/24) un avis de passage "Commandement aux fins de saisie vente" de la part d'un huissier à la requête d'une soci...

Comment denounce un enterprise pour user Logiciel piraté? L'architecte utilise un logiciel sans licence

Bonjour La cour d'appel a condamné une des parties à verser une somme selon l'article 700 sachant que la partie condamnée a bénéficié de l'aide jurid...

Bonjour Je voudrai avoir un american staff et n'ai pas de casier judiciaire mais mon compagnon oui est-ce que je peux quand même en avoir un sachant ...

Bonsoir, Avec mon époux nous avons une société, nous avons reçu un courrier des finances publiques qui est adressé à notre société et qui 'ous demand...

Bonjour, je ne supporte pas de voir des « bleus » depuis que j’ai été blessée par un d’entre eux il y a plusieurs années. Je suis en longue maladie de...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant des frais sur un dossier d'huissier. J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, ...

Bonjour, j'ai reçu un appel d'un huissier de justice en me disant que je dois payer une dette de 240€ au pré de mon ancienne assurance ( en réalité je...

Bonjour, J'ai rencontré quelqu'un, et le soir même m'a donner son pull. Et la distance si tu viens pas samedi 11h, il porte plainte contre moi. Il as...

Ma question est simple  un policier  municipal en fonction peut t il vapoter quand il nous parle Peux il également se garer sur les passage clouté a...