Peine de prison internationale
Karthi.s
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 mai 2022 à 19:25
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BmV
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19 mai 2022 à 19:20
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Nous, ici, on tente déjà de gérer les divers aspects des législations des pays francophones, là, il faudrait poser cette question aux autorités judiciaires US.
Avec les détails du dossier.
La victime de cette personne était peut-être de nationalité américaine ....
Avec les détails du dossier.
La victime de cette personne était peut-être de nationalité américaine ....
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19 mai 2022 à 17:25
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Bonjour,
Une condamnation doit être obligatoirement précédée par un jugement à l'issue d'un procès.
Il n'en est fait mention nulle part dans ton message ....
Une condamnation doit être obligatoirement précédée par un jugement à l'issue d'un procès.
Il n'en est fait mention nulle part dans ton message ....
Karthi.s
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19 mai 2022 à 19:15
19 mai 2022 à 19:15
Bonsoir,
La femme a était jugée et condamnée à 10 ans de prison, elle est sorti au bout de 7 ans pour bonne conduite mais lorsqu’elle est arrivé aux États Unis ( extradé ) elle a de nouveau éteint arrête pour être jugée mais pourquoi ?
La femme a était jugée et condamnée à 10 ans de prison, elle est sorti au bout de 7 ans pour bonne conduite mais lorsqu’elle est arrivé aux États Unis ( extradé ) elle a de nouveau éteint arrête pour être jugée mais pourquoi ?
Karthi.s
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18 avril 2023
19 mai 2022 à 19:23
19 mai 2022 à 19:23
Oui c’était le cas. Elle était américaine. Mais donc par exemple si une personne est condamné pour avoir tue sa copine qui était venu avec lui en vacances et qu’il est jugé puis condamné et que finalement il a fini de purge sa peine. Est ce qu’en rentrant en France il devra être à nouveau jugée/condamné ?
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BmV
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19 mai 2022 à 19:25
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Très probablement.
19 mai 2022 à 19:14