Ma fille a eu 21 j itt ... Signaler Rose - Dernière réponse le 24 mai 2022 1 réponse Bonjour, M'a fille a eu 21 j itt pour violence conjugale, elle a fait main courante, et plainte en plus du frère de son mari que vas til se passer mai 2022 merci de me répondre svp 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler 127 Bonjour, ITT de plus de 8 jours : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524 Discussions similaires Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé magali84 Carte bleue VISA refusée myosos Délai de 21 jours est-il obligatoire philippedusud13 Problème avec mandat confiance century 21 Anne2545 je ne vois plus ma petite fille patou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler 127 Bonjour, ITT de plus de 8 jours : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524