Contrôle technique et carte grise
loisou17 Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Mon frère se trouve dans une situation sans issues avec l'administration, en effet il cherche à faire une carte grise et joint un CT de moins de 6 mois mais cela fait trois fois que l'administration dépasse ce délai pour traiter son dossier et de fait lui redemande un CT...
C'est assez déroutant... A t'il un quelconque recours ?
Merci de vos réponses
Bonne soirée
2 réponses
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Bonjour,
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bonjour
si votre frère a les preuves qu'il a fait sa demande de carte grise avec le certificat du CT correspondant à 6 mois la demande faisant foi alors faudra envoyer en recommandé tous ces documents une nouvelle fois à la préfecture arguant que vus étiez dans les délais pour faire la CG !
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