Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrôle technique et carte grise

ktee34 - 29 oct. 2022 à 18:56
loisou17 Messages postés 1510 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 - 30 oct. 2022 à 11:27

Bonsoir à tous, 

Mon frère se trouve dans une situation sans issues avec l'administration, en effet il cherche à faire une carte grise et joint un CT de moins de 6 mois mais cela fait trois fois que l'administration dépasse ce délai pour traiter son dossier et de fait  lui redemande un CT... 

C'est assez déroutant... A t'il un quelconque recours ? 

Merci de vos réponses 

Bonne soirée 

2 réponses

Réponse 1 / 2
C.Izer
30 oct. 2022 à 10:05

Bonjour,

France Services dispose de  2 379 guichets uniques de proximité, pour vous aider dans vos démarches administratives.
0
Réponse 2 / 2
loisou17 Messages postés 1510 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 46
30 oct. 2022 à 11:27

bonjour

si votre frère a les preuves qu'il a fait sa demande de carte grise avec le certificat du CT correspondant à 6 mois la demande faisant foi alors faudra envoyer en recommandé tous ces documents une nouvelle fois à la préfecture arguant que vus étiez dans les délais pour faire la CG !
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Erreur de kilométrage au contrôle technique
Paka -
Kinga -

4 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses