Faute de la gendarmerie, que faire ?

WD68 - Modifié le 7 nov. 2022 à 12:23
 WD68 - 7 nov. 2022 à 12:49

Bonjour, 

Je me retrouve dans une situation assez cocasse et ai cruellement besoin d'aide. Je viens d'acheter une voiture, mais l'ayant acheté en deux fois, le garage ne me l'a pas encore cédé officiellement (ce sera le cas une fois mon deuxième chèque encaissé), ils restent donc toujours propriétaire du véhicule et leur assurance est toujours valable. 

Lors d'un contrôle routier, c'est ce que je déclare à la gendarmerie qui m'expliquent que ça n'est pas possible, que je suis obligé d'avoir une assurance et qu'à ce moment le véhicule ne l'est donc pas. Je m'assure donc en ligne sur place très rapidement (frais de dossier, plusieurs mois d'avance à payer etc) mais quelques minutes après avoir vu avec le garage, ils confirment mes dires ; je ne suis pas encore propriétaire et la voiture est finalement bien assuré auprès du garage ; tout était OK. 

Le problème, c'est donc que je viens de souscrire à un contrat d'assurance comme ILS (la gendarmerie) me l'ont demandé, m'accusant d'être dans l'illégalité et me menaçant de tout ce qui en découle (amende, fourrière etc..). C 'était il y a 5 jours, aujourd'hui j'envoie ce qu'il faut pour résilier cette assurance et ces derniers me réclament des frais (de dossier et de non transformation de la garantie provisoire en définitive) ; +160€ alors que j'ai payé 210€ «à cause» des gendarmes. 

Que puis-je faire contre eux ? Pas déposer plainte, mais ils m'ont clairement fait souscrire à un contrat et payé un truc que je ne voulais pas et n'avais pas besoin ! On parle peut-être d'une petite somme, mais dans mon cas, c'est énorme et je ne les ai plus sur mon compte. Donc j'ai vraiment besoin d'aide..

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2 réponses

kang74 Messages postés 4825 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 227
7 nov. 2022 à 12:29

Bonjour

Je viens d'acheter une voiture, mais l'ayant acheté en deux fois, le garage ne me l'a pas encore cédé officiellement (ce sera le cas une fois mon deuxième chèque encaissé), ils restent donc toujours propriétaire du véhicule et leur assurance est toujours valable. 

Je confirme ce que disent les gendarmes : soit vous avez acheté ce véhicule et vous pouvez en disposer avec les droits et devoirs qui vont avec ( le fait d'avoir des facilités de paiement ne changent rien à ce fait) soit le garage vous a prété ce véhicule et donc les justificatifs qui vont avec .

Ce n'est pas la faute des gendarmes si votre garagiste a des méthodes très discutables .

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La question n'est pas là, puisqu'ils se sont renseignés pendant que je prenais une assurance et quelques minutes après, au moment de leur montrer mon attestation d'assurance provisoire, ils m'ont confirmé que ce que j'expliquais était valable ; le véhicule était déjà assuré auprès du garage, en parfait légalité, et je n'avais donc pas d'assurance à souscrire dans l'immédiat. 

Je m'en fiche savoir si c'est un procédé classique ou pas, et je ne leur jette pas la pierre non plus. J'ai aussi des cas exceptionnels dans mon métier et parfois, j'ai certainement communiqué une mauvaise info (comme eux). Sauf que, dans ce cas, ma boîte traite le problème derrière. Là je sais qu'on parle de gendarmes et je ne veux (ni ne peux) les attaquer en justice, mais je voudrais être indemnisé des frais que ça engendre. 

J'ai signé un contrat «à cause» d'eux, je ne pouvais pas contredire 3-4 gendarmes et au pire, j'aurai été condamné pour conduite sans assurance, le véhicule saisi etc.. je n'avais PAS d'autres choix, que de prendre une assurance comme ils me l'ont demandé avant de se rectifier (et s'excuser) 5mn plus tard.

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