Forum Justice

Bonjour, Suite au décès de notre frère en 2011, mes autres frères et sœurs ainsi que mes parents avons reçu une indemnisation selon la loi badinter ...

Bonjour, voila mon individu a ete condammé a me verser une somme d argent apres agression etant bon je lui ai dit qu il me donne une somme qui a...

Bonjour,j'ai été victime de menace de mort avec un pistolet pointé sur mon visage par un individu,j'ai fait la demande d'aide judiciaire et il mon di ...

BONJOUR étant déménager de mon ancienne adresse depuis 5 ans je viens de recevoir un coup de téléphone du commissariat de mon ancien lieu de rés...

Bonjour je souhaite connaitre l' article relatif aux indemnités de déplacement et de comparution à une audience du tribunal des affaires de sécurité s...

Bonjour j'ai besoin d'aide je viens de recevoir les mesures imposées par la banque de france que j'ai contesté car il ne me restait une fois toutes le...

Bonsoir à tous, j'écris sur ce forum pour connaître la totalité de mes droits à propos d'une situation vécus, et si je porte plainte qu'elle seront me...

Bonjour, Mon père et mort pour la France j'ai tout ses papiers et pupilles pour la nation et son acte de dece viens de nante à ce que j'ai le droit ...

Bonjour, Je me permet de poster un petit message ici car j'ai une question concernant la justice Française et les aides. Mon cousin à une copine ...

Bonjour, Je suis inscrit a la garantie jeune depuis mois de octobre 2015 j'ai pas été payé portant ils dès que les jeunes sont payés a partir du 15 ...

Bonsoir Mercie de me renseigner sur les fais qui me reproche le jour même dans la mise a pied conservatoire immédiate et sur les fais malgrer tous c...

Bonjour, sa veut dire quoi appelle cassation

Bonjour, je suis une jeune femme de 18ans et voila que me rend sur ce site c'est parce que je ne comprend vraiment rien! donc s'il vous plait si vo...

Bonjour, Aprer la cassation est que on peut faire appelle au conseil d'état s'il vous plait ?

Bonjour, apres avoir acheté une clé tv chez orange elle ne fonctionne pas normalement appel chez orange, proposition remplacement live box blanch...

Bonjour, je ne sais pas vraiment à qui m'adresser donc je me tourne vers vous c'est ce qui me semble le mieux. Il y a quelques jours j'ai vendu sur...

Bonsoir, quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .

Bonjour, Ma mère est décédée il y a maintenant 4 ans. A sa mort elle a laissée une maison à moi et mes soeurs en heritage. Ma tante ayant la clé est...

Bonjour, Nous avons un prêt conso mon mari et moi et la je me retrouve en congé parental avec 2 enfants et mon mari m'a abandonné en quittant le pay...

bonjour, je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modif...

Bonjour, je veux changer mon prenom comment faire ? Puis je changer aussi mon Nom de famille ? merci de votre réponse Cordialement ! Po...

Bonjour Je n'avais pas de forfait avec mon avocat Me B.... Dijon. De report en report, mes affaires n'avançaient pas, j'étais en situation de blocag...

Bonjour, je suis passé devant le tribunal pour conduite de stupefiant résultats amendes etc plus annulation de mon permis je ne suis pas récidiviste. ...

Bonjour, javais prit un crédit de 3000€ en 1990 en 1992 je suis tombe malade javais fourni les arrêt de maladie de plus de un ans a l’assurance du ...

Bonjour, Est ce normal que l'huissier que j'ai mandaté pour faire signifier un jugement à la partie adverse refuse de me fournir les échanges de cou...

Bonsoir, J'ai des questions concernant une plainte. Je vous explique : J'ai un ami qui va dans un bâtiment où il n'habite pas (il connaît le code d...

Bonjour, je voudrai connaitre la législation au sujet des avis de décès d'une personne vivant périodiquement dans un village, inscrite sur le...

Bonsoir, Suite au décès de ma maman le 04 novembre 2011, après avoir demandé une tutelle pour raisons familiales (je n'ai pas été sa tutrice, je ne le...

Bonjour, Je vie en couple pendant 16 ans et j'ai 3 enfants. Ma femme demande le divorce elle me demande de quitter l'appartement et veule garder ...

Bonsoir, Déjà un grand merci, vous m'avez beaucoup aidé dans mon dossier, suite à un problème de saisie-attribution réalisée sur mon compte au sujet...

Bonjour, le 18 novembre 2015 j'ai signé chez le notaire un document relative à une somme importante que je percevais suite à un jugement du 3 novembr...

Bonjour, Victime de SCAM (arnaque aux sentiments) sur internet par une femme en Russie et plus précisément d'un réseau d'escrocs. En effet, je n'ai j...

Bonjour Je m'interroge sur le justice. Après un AT et une inaptitude, mon ancien patron m'a licencié. sans solde. Je suis donc allée devant les...

Bonjour, Alors voilà. , je me suis battu a mon travail , j'ai reçu un coup de poing a la machoire, bilan double fracture de la machoire 15 jours...

Bonjour, Suite à une opération de prothèse de hanche, je me retrouve avec une jambe plus longue d'au minimum 2cm. Merci de m'indiquer si une jurisp...

Bonjour, mon mari et moi sommes passes en audience de conciliation mardi dernier le 15 /12 /2015 mais apres discussion le soir nous ne voulons p...

Bonjour, Suite à une reconversion professionnelle mon futur employeur va demander mon casier judiciaire n°2. J’ai été contrôlé positif à l’alcool par...

Bonjour, J'habite dans une rue à l'origine calme et depuis qu'une nouvelle famille s'est installée elle ne l'est plus. La première année ces person...

Bonsoir à tous et à toute, Je viens vers vous car je suis victime de harcèlement morale et à ce jour je n'ai trouvé aucunes aides nul part... J...

Bonjour, la gendarmerie m'a appelé par téléphone pour me demander de venir lundi 21/12/2015 avec mon fils mineur suite à une plainte pour des faits "a...