Les discussions
Incarceration avant tout jugement
Résolucombien de temps peut on etre incarcere en France avant de pouvoir passer en jugement? si la personne n'est pas reconnue coupable, pourquoi doit elle ...
Validité d'un "avoir" avec un commerçant sans mention de date.
Bonsoir, Le commerçant a remis un "avoir" sans mentionner la date de limite de validité. Il avait déclaré qu'il était valable un an. Mais, avant...
Contravention non signifiée manuscritement que je conteste
Résoluje viens de recevoir un an après un recouvrement huissier pour un PV stationnement disque bleu ( pas eu de preuve de pv manuscrit sur mon pare-brise !...
Le droit de vendre la voiture
RésoluBonjour, en instance de divorce ai je le droit de vendre la voiture dont je paie le crédit sans l'autorisation de mon mari ,nous vivons séparés
Vente voiture
RésoluBonjour, en instance de divorce et vivant séparée de son mari ,ma fille peut elle vendre la voiture qu'il lui à laissé et dont elle paie le crédit ...
Cheques opposés
Bonsoir je viens vers vous pour avoir quelques renseignements il y'a un ans jai rencontrer un homme qui après 3 semaines m'a forcer a faire des cheque...
Ex présidente
RésoluBonjour, notre association a changé de présidente, et à ce jour l'ex présidente n'a toujours pas resituer les docs de l'assosiation qu'elle a en...
Séparer des filles et des garçon dans un bus
Bonsoir excusez moi si je me trompe de catégorie, je n'ai encore jamais posté en droit-finances :) J'aimerai savoir si il existe une loi interdisant...
Tarif avocat
RésoluBonjour, mon fils doit regler enfin je devrais regler vu ses faibles revenus des frais d avocats commis d offices pour un vol qui a reconnu ,rembour...
Belgique peine vol mineur
RésoluBonjour ,je m appelle simon j ai 17 ans et 3 mois j habite en belgique que et il y a 1 semaine et demi j ai fait une grosse boulette .j ai voler un s...
Faux
Bonjour, Qu'est ce que je risque par rapport à ce qui suit: J'ai établi un acte de cession de véhicule (scooter) pour la 3ème fois à mon ex-compagno...
Usage de faux ?
Bonjour, Mon opérateur m'a envoyé une facture électronique attestant par le biais de ma signature que j'accepte de payer le montant indiqué. Or, j...
Citer le nom d'une personne dans une liste de remerciements
Bonjour, Une personne m'a un peu aidée à mettre en page le futur ouvrage de ma mère. Bien que je ne la porte pas dans mon coeur car c'est quelqu'u...
Amende et condamnations pécuniaires
Bonjour, mon conjoint a reçu un courrier avec 4 amendes (2 datant de 2013 et 2 datant de 2014) 180 € chacune avec 17.50 € de frais de justice. Ne sac...
Page facebook diffamatoire et photos
Bonjour, une page FB diffuse photos à moi non autorisées et des propos diffamatores signalé à FB mais que faire de plus ?peut on porter plainte?
Violence aggravée svp aidez moi
Bonjour, Bonjour, bonjour a tous , j'aimerai avoir votre avis et des renseignements voila je suis convoquer au tribunal correctionnel pour...
Vol dans une voiture d'un ami
Bonjour, Nous avons mis nos affaires personnelles et de sport dans le coffre d'un ami dans le cadre de sortie étudiante car nous devions nager tou...
Aménagement de peine
Bonjour, Lorsque quelqu'un prend 5 ans de prison ferme , sachant qu il a déjà fait 7 mois de détention provisoire , qu il a un enfant , une femme , ...
Attestation pole emploi remis en retard
Bonjour, me suis-je mis en faute je n'ai pas remis quand il fallait l'attestation à la femme de ménage qui a démissionné y a trois mois. elle me me...
Injures -
RésoluBonjour, sur la grille de sa clôture un voisin a placardé la mention surlignée en jaune : a ces idiots de J..K et J..C dont je suis - cette pancar...
Injonction de payer
Bonjour, Je viens de recevoir la réponse positive à une demande d'injonction de payer. Mon débiteur vivait chez son père à Poitiers lorsque j'ai e...
Avocat
Bonjour, on m'a dit qu'il etait possible de consulter un avocat en appelant l'ordre des avocats pour une somme d'environ 35€. je voudrais savoir s...
Test d'adn avec demi freres
bjr je souhaiterais effectuer n test d' ADN avec mes demi freres. en effet mon père etant decedé celui ci ne ma pas reconnue a la naissance .je n ai p...
Peche sans permis
Bonjour, Il y a quelques temps nous avons commencer à pêcher avec 2 amis dans une rivière de catégorie 1 lorsque qu'un garde de pêche de l'associati...
Droits logo bleu blanc rouge
Bonjour, J'aurai une questions s'il vous plait, pour mon association je voudrais utiliser un logo illustrant un hexagone qui représente la France ...
Lettre de recouvrement amiable
Bonjour, Je viens de recevoir par courrier une lettre de recouvrement (sans recommandé) de la part d'intrum justitia. Cette lettre m'informe que je...
Droit d'un fils de harki
Résolu/FerméBonjour, Salut maitre j'ai ma cousine son père et un harki et un ancien combattant . elle a ca carte de harki et carte de combattant,elle cherche s...
J ai volé pendant mon stage dans le magasin ,je me suis pas
RésoluBonjour, j ai vole dans le magasin ou j etais en stage je ne me suis pas fait prendre ,j ai peur que quand il vont faire leur inventaire il verra le...
Paiement frais avocate sans signature convention honoraire
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord merci pour votre site et l'aide et réponse juridique que vous apportez aux personnes. Je vous explique la situation: Mon ...
Non communication ordonnance de référé par mon avocat
Bonjour, J'ai assigné une entreprise en référé expertise (une ordonnance de référé a été rendue) puis au fond. Le jugement vient d'être rendu. Le ...
Harcèlement, intrusion vie privée...
Bonjour, Je me présente, je suis une maman de 24 ans, séparée depuis un peu plus d'un an du père de mon fils âgé de 3 ans et demi. Depuis cett...
Rémunèration de mon avocat
Bonjour, Mon père est décédée d'un cancer des poumons suite a une exposition à l'amiante . Nous avons pris un avocat pour faire accélérer la pr...
Amende transpole
RésoluBonjour, Alors je vous écris pour savoir quels recours je dispose, je vous explique ma situation: Lundi 5\10\2015 je prends le métro a Lille pour a...
Question sur divers délit et section judiciaire
Bonjour, alors voila. mon petit frère de 18 ans a fais plusieurs " délit" mais il ne c'est jamais fais attraper par la police... je tien a pr...
Vole a l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui j'ai une de mes amies qui a volé des rajouts (4 boite) il y en avais pour 103,96€. Deux vigiles nous interpelles, et nous deman...
Comment payer une amende tcl?
Bonjour, J'ai eu une amende de 89,5 euro car mon ticket transport TCL n'étais plus valide. C'est la première fois que j'ai une amende. Et je me de...
Facture de régularisation de l'edf
RésoluJ'ai reçu le 30/09/2015 une facture de l'EDF pour régularisation du tarif de base du 23/07/2012 au 31/07/2013 suivant arrété ministériel paru 07/2014....
Injonction de payer
RésoluBonjour, ma question porte sur la procédure en injonction de payer concernant une facture commerciale en règlement de 24 mensualités dont la moitié a ...
Question fichier stic (taj)
Bonjour, Je souhaiterai passer le concours de gardien de la paix. Malheureusement, je suis fiché au stic. D'après la cuillère, certaines informati...
Abus de confiance.
bonjour, je m'explique, j'ai reçus en 2009 une assurance vie de 30.000 euros juste après le décès de ma mère de là j'ai prêter de l'argent à mes belle...
Tarifs des huissiers./belgique
Bonjour, pour une dette avec mobistar de 135 euros, je paie 280 euros en tout. est ce normale? comment peut on connaitre les tarifs des huissiers....
Recours contre un avocat véreux
Bonjour, suite à un litige entre mon propriétaire et notre couple concernant des charges locatives que nous contestions, nous avons pris un avocat pou...
Demande de renseignement
bonjour , je dois assigner une personne par le biais d'un huissier de justice . Hors la personne que je dois assigner n'habite plus a l'adresse que j...
Détournement - ancien trésorier
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur ma situation : Il y a 3 ans, plusieurs personnes et moi-même avons été à l'initiative de la création d...
Agression avec violence par un mineur
Bonjour, je me pose cette question. je suis témoin d'une agression commis par un mineur sur une autre personne. Je suppose que si je blesse ce...
Plainte pour menace de mort et deterioration de vehicule
Bonjour a tous, une petite question, lors d'une altercation avec ma compagne samedi dernier qui a ete beaucoup trop loin je l'accorde, je lui ai creu...
Cour d appel
Bonsoir, voila notre histoire est un peu compliquer mon mari a eu deux enfants d'une autre union et on vient de nous enlever les enfants alors qu'i...
Mon ex me menace
Bonjour, voilà pour la petite histoire j'ai quitter mon ex petit ami fin août, depuis il n'arrêtait pas de me harceler sur mon portable et internet. J...
Renseignement
Bonjour, Ma prise de sang pour le permis n'est pas bonne que faire?
Prendre l'avion à 14 ans pour aller voir son ami
Je vais vous expliquer mon ca c'est a dire j'ai 14ans et je vis sur toulon est je voudrais aller voir mon petit copain qui vis on corse il me manque t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...