Aide dette huissier

Steph91 - Modifié le 28 oct. 2022 à 14:35
 Steph91 - 28 oct. 2022 à 22:33

Bonjour ,

Alors je vois explique mon cas parce que je ne sais plus quoi faire , 

J'ai quitter la maison en location suite à un divorce en début 2018 , mon ex femme a garder la location et moi j'ai pris un appart , suite à ça deux ans après j'ai un huissier sur le dos pour de l'eau impayée en date de 2019 a 2020 de cette même location je suis désormais poursuivis pour une dette de 1100 et des brouettes alors que je ne vivais plus sur place de plus d'un ans j'ai téléphoner envoyer mes nouveau bail  rien n'y fait le divorce est en date d'avril 2018 et pourtant c'est moi qui est poursuivi parce qu'elle n'a pas payer son eau mais où va le monde ! Que puis je faire je n'est plus d'idée et ne sais pas vers qui me retourner .. merci infiniment de votre aide 

5 réponses

_lael_ Messages postés 4412 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 006
Modifié le 28 oct. 2022 à 13:18

"J'ai quitter la maison en location"

Comment avez vous formalisé ce départ ?

Aucune notification du bailleur par LRAR = vous êtes toujours locataire et solidaire des impayés si votre nom figurait au contrat.


" je suis désormais poursuivis pour une dette de 1100 et des brouettes alors que je ne vivais plus sur place de plus d'un ans"

Il vous appartenait de résilier le contrat de location dans les formes prévues par la loi.

Si vous ne l'avez pas fait, votre responsabilité reste engagée et vous restez solidaire des impayés de loyers et charges.

Vous aurez beau envoyer tous les documents que vous voulez, ce n'est pas le problème du bailleur.

La seule chose qui intéresse le bailleur c'est si vous avez ou non envoyé une LRAR de résiliation de votre contrat de location, ce que vous suggérez très fortement ne jamais avoir fait.


"Que puis je faire je n'est plus d'idée et ne sais pas vers qui me retourner"

Vous n'avez aucun recours contre le bailleur, car vous restez considéré comme étant locataire.

Envoyez donc immédiatement une demande de résiliation pour ne pas être inquiété des futurs impayés.

Vous êtes quoiqu'il arrive dans l'obligation de payer le bailleur pour les dettes passées et non prescrites, qui pourra obtenir une décision de justice et pratiquer des saisies sur votre compte si nécessaire.

Après, libre à vous de vous arranger avec le locataire pour vous faire rembourser par la suite.


Edit : Ah j'ai peut-être mal lu, si le litige n'est pas avec le bailleur mais directement avec le fournisseur d'eau, idem, il faut demander à faire retirer votre nom du contrat sinon vous restez solidaire.

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Merci de votre retour alors non madame a bien stipuler a l'agence de location qu'elle résidait désormais seul et moi ayant pris un logement de la même agence de location leur ai signifiant que je n'y domiciliai plus .

J'y suis retourner pour demander une attestation de leur par comme quoi je n'y résidais plus depuis 2018 j'attend leur courrier elle a bien fait toute les démarche car elle avais arrêter de payer son loyer en 2020 et moi je n'y était pas impacter par contre l'eau c'est une autre histoire ...

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_lael_ Messages postés 4412 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 006
Modifié le 28 oct. 2022 à 13:37

"Merci de votre retour alors non madame a bien stipuler a l'agence de location qu'elle résidait désormais seul et moi ayant pris un logement de la même agence de location leur ai signifiant que je n'y domiciliai plus ."

Ça ne change rien à mon message initial.

Ce n'est pas à elle de le signaler mais à VOUS, dans les formes prévues par la loi.

Ce signalement par la locataire restante n'a aucune valeur et ce serait d'ailleurs très grave si c'était pris en compte par l'agence car ça voudrait dire que n'importe quel co-titulaire d'un contrat pourrait demander à "effacer" le nom de l'autre co-titulaire sans son accord.

Il faut respecter le formalisme prévu et vous seul pouvez notifier de votre départ.

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Mercii de votre réponse ouii y a un an quand j'avais déjà appelé le fournisseur je leur avais tout expliquer il mon bien confirmer qu'elle a émis RIB a son nom ect février 2018  pour faire le changement et étant donnée qu'elle a garder le logement je ne m'en suis pas inquiète vu que je pensais avoir fait tout dans les règles ...donc bien évidement u a un an quand j'ai eu tout les courrier j'ai tout de suite appeler pour expliquer la situation ect envoyer les documents qui stipule bien notre séparation et MTN j'ai de nouveau reçu un mail pour cette dette d'un huissier .

Vais je réellement devoir payer de l'eau que je n'est même pas consommer ... Avec les justificatif qui prouve que je suis bien séparer ect et même avec l'attestation du propriétaire qui stipule bien que j'ai quitter le logement en 2018 ? ... 

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Ok merci de votre réponse je vois que je n'est aucun recours finalement ... Mercii a vous d'avoir pris le temp de me répondre 

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
28 oct. 2022 à 18:01

On parle de la facture d'eau, donc en fonction du nom sur le contrat

pour vous réclamer quoi que ce soit, il faut une décision de justice

donc il faudrait déjà que vous soyez condamné au paiement.

Si jamais vous etes condamné au paiement vis à vis du fournisseur (assez logique si c'est votre contrat)
rien ne vous empecherai de vous retourner contre Mme, qui est le réel consommateur

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Mercii de votre retour bon y a du nouveau parce que mon ex a également quitter le logement fin 2018 donc forcément letat des lieux et tout a été fait mais pourquoi un an après je reçois une nouvelle facture ? Le nouveau locataire a plus rien à voir avec moi du coup ... Et bien la société de l'eau a fait appel à une société pour faire recouvrir la dette mais là je comprend plus rien du coup .. et qu'il n'y est aucun recours c'est pas possible c'est tellement injuste enfaite ... Vraiment besoin d'un miracle ....

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