Vol supermarché -> obligation d'acheter le larcin ?
Résolufg03 Messages postés 509 Date d'inscription mercredi 1 août 2001 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2022 - 9 nov. 2022 à 03:28
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4 réponses
S'en suit 15 minutes à perdre du temps car en fait ces 2 feutres faisaient partie d'un ensemble et ils ne retrouvaient pas le lot initial...
Vous auriez peu être pu utiliser ces 15 mn pour faire la leçon à votre fille, payer le lot dégradé et indiquer à votre fille que le montant en question sera pris dans sa tirelire.
Tout le monde peu faire une erreur, surtout quand on est un jeune enfant. Mais le rôle des parents est aussi de faire l'éducation de leurs enfants. Alors pourquoi ne pas profiter de ce petit incident pour faire progresser votre enfant ?
7 nov. 2022 à 22:55
Bonjour,
Vous n'avez surement pas idée du nombre de vols ou tentatives de vol qu'on compte chaque jour dans une boutique, quelle que soit le domaine de vente. Et au risque de vous choquer, certains parents utilisent leurs enfants pour voler.
Si le commerçant laisse couler, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi. Je veux bien croire que vous n'aviez pas fait attention à votre fille et que vous n'aviez nulle intention de voler quoi que ce soit mais le commerçant doit réagir de la même façon pour tout le monde. Vous savez, les voleurs (qui viennent pour voler) savent parfaitement jouer la comédie et les commerçants ne peuvent pas se permettre de juste récupérer la marchandise au risque que le mot passe et que tout les voleurs du coins débarquent chez lui et en profitent parce que "il laisse couler". Je suis depuis 10 ans dans le commerce, et croyez moi, là ou je travaille, on nous demande de ne pas donner suite si on récupère la marchandise, et ben ça se sait, et du coup les voleurs c'est tout les jours, ils s'en donnent à cœur joie! Vous ne pouvez pas reprocher au commerçant de protéger sa marchandise et l'intégrité de sa boutique.
Cela dit:
Ce que le commerçant est en droit de faire:
- Demander la restitution du produit volé ou son paiement.
- Vous demander de vider votre sac, vider vos poches (vous pouvez refuser mais c'est le meilleur moyen pour voir débarquer les FDO)
- Prévenir les forces de l'ordre (FDO)
- Prendre votre identité (grande surface) et vous faire signer une décharge qui pourra ou non être transmise au procureur de la République.
- Porter plainte.
Ce qu'il ne peut pas faire:
- Fouiller votre sac (même un vigile n'en a pas le droit, seul un officier de police judiciaire (OPJ) en a le droit et sous certaines conditions)
- Vous fouiller(OPJ seulement)
- Vous faire payer le produits plus cher que son prix de vente
- Vous demander de payer une amende
- Afficher des images de vous dans ses locaux
- Diffuser des images de vous sur les réseaux sociaux
- La palpation c'est encore autre chose : le vigile ne peut vous palper qu'avec votre consentement et que s'il est habilité à cet effet par le Préfet du département ou le Préfet de police à Paris. La palpation ne peut être faite que s'il existe des menaces graves pour la sécurité publique et avec l'habilitation et l'agrément du Préfet (Source: Quechoisir)
Je laisse soin à d'autres de compléter ma réponse car j'ai sans doute oublié deux trois choses mais je pense que vous aurez compris le plus gros de mon argumentaire!
Cordialement
9 nov. 2022 à 03:28
Merci pour votre réponse complète.
Modifié le 8 nov. 2022 à 09:14
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
Même si vous rendez l'objet ou l'achetez, vous êtes toujours passable d'une amende de 300 euros. Bien sur cette amende est à payer à la justice et pas au magasin.
Si par contre, vous refusez d'acheter/rembourser/rendre le préjudice, vous basculez sur l'article 311-3. Un lien dans le message devrait vous rassurez sur les risques...
Donc à vous de voir si une arrangement à 5 euros avec le magasin est préférable à une amende de 300 euros auprès de la justice.
Bonjour
Ce qui m'interpelle, c'est votre fille qui, du haut de ses 10 ans et face à deux adultes (vous et le vigile) commence par nier. Il faudra lui dire que vous désapprouvez complètement son geste et lui faire comprendre qu'un tel comportement ne peut lui apporter que des désagréments, voire beaucoup plus.