Ma fille s'est fait mordre par un chien.

David - 31 oct. 2022 à 21:56
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 1 nov. 2022 à 10:59

Bonjour,

Lors de la collecte de bonbons pour halloween, ma fille s'est faite mordre par un chien  dans une propriété.

Elle était avec des copines, évidemment le portail n'était pas verrouillé sinon elles seraient pas rentrées.

Je dois prendre rdv chez un médecin pour être sûr qu'il n'y ai pas de suite par rapport à la morsure.

Quels sont les procédures à suivre ?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 333
Modifié le 1 nov. 2022 à 11:01

Bonjour,

Au niveau des responsabilités, ce sont les assurances qui pourront se prononcer dans un 1er temps .... ce n'est pas si simple que cela !

https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/layout/set/print/Politiques-publiques/Animaux/Demarches-administratives/Attention-au-chien-l-avertissement-n-excuse-pas-le-maitre-en-cas-de-morsure

La procédure médicale : https://www.ameli.fr/assure/sante/urgence/morsures-griffures-piqures/morsure-chien-chat

La procédure au niveau des assurances :

- demander au propriétaire du chien de faire la déclaration du sinistre auprès de son assurance qui couvre sa responsabilité civile (le mieux étant de remplir un document avec lui en étant précis sur les circonstances ; copie pour les 2 parties) https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-cas-morsure-chien

- vous pouvez également prendre contact avec votre assureur en responsabilité civile qui peut vous accompagner sur la garantie recours

Cdt

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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 227
31 oct. 2022 à 22:09

Bonjour morsure de chien il faut vérifier que le vaccin du tétanos soit à jour et mise sous antibiotiques quasi systématique il aurait fallu aller aux urgences. Pour la procédure c est votre fille qui a pénétrer sur une propriété donc il n y a rien à reprocher au propriétaire du chien 

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Bonjour,

La démarche à suivre indiquée sur servicepublic.fr précise que c'est au propriétaire du chien de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance habitation. Ensuite, l'assureur indemnise la victime des conséquences de la morsure.

Cependant, vu les circonstances de la morsure, vous n'avez rien à espérer :

"S'il est prouvé que la victime a commis une faute qui a provoqué l’attaque de l'animal, la responsabilité de son propriétaire ou de son détenteur n'est pas mise en cause."

Cordialement.

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