Un huissier me met la pression
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner les réponses reçues sont tellement divergentes d'une personne à l'autre alliés je tente ma chance ici parce que je suis à bout et à 2 doigts de me foutre en l'air !!
J'ai reçu la visite d'un huissier, qui me cherchait depuis 2012 apparemment, date du jugement exécutoire que je n'ai jamais reçu et dont il m'a juste parlé.
Je ne sais pas où cet huissier est allé me chercher parce que j'ai toujours déclaré mes impôts à l'adresse où j'habite enfin bref....
Il m'a donc convoqué dans ses locaux avec la présence du créancier, pour un éventuel échéancier.
Je n'ai pas pu leur expliquer que j'étais au RSA avec 3 enfants (734€/mois), ils m'ont IMPOSÉ de régler la somme de 400€/mois point barre. Je n'ai rien signé évidemment, d'ailleurs on ne m'a rien demandé.
J'ai payé cette somme de juillet a septembre mais ne pouvant plus suivre puisque une fois mon loyer et assurance payée je n'ai plus que 45€ pour vivre et payer mes autres factures ainsi que les courses !! J'ai donc versé 200€ en octobre et 100€ ce mois ci en leur envoyant un mail leur expliquant que j'avais trouvé un travail et que je reprendrai les virements de la somme voulue a partir de décembre.
Pour seule et unique réponse j'ai reçu un courrier m'indiquant que si je ne réglais pas l'impayé d'ici 48h il reprendrais les démarches notamment l'enlèvement de mon véhicule puisque je n'ai que ça a saisir mes meubles ne m'appartenant pas !!
Est ce légal ? Si je paye, dans mon cas 100€ et non zéro en sachant que je n'ai signé aucun accord a t-il le droit de ma saisir ????
Je vous remercie d'avance parce que là je n'en peux plus !!!!!!
3 réponses
Bonjour
Un jugement exécutoire signifié au débiteur est valable pendant 10 ans. Au-delà, lorsque le créancier na rien entrepris (par ex. huissiers) durant ces 10 ans, il y a prescription.
En acceptant de payer des acomptes en 2022, ceci équivaut à une reconnaissance de dette vis-à-vis de votre créancier. Il est urgent que vous mettiez cet huissier (et votre créancier) au courant de vos revenus réels et de votre situation familiale.
Pour la saisie de votre véhicule, je ne sais pas. (attendre les retours d'autres intervenants sur ce forum).
Quel est le montant de votre dette ? En dernier recours, il vous resterait une autre alternative, à savoir le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Bonjour Gitane2229 et merci pour votre réponse.
Dans mon cas il n'y a pas prescription puisqu'apparemment il y a eu des démarches effectuées de 2012 à ce jour mais aucune ne m'est parvenue, j'ai eu connaissance de cette dette à la visite de l'huissier a mon domicile en juin 2022.
J'ai écris à l'huissier l'informant de ma situation sa seule réponse a été que je dois payer sous 48h sinon il me saisi mon véhicule.
Je fais tout pour m'en sortir, j'ai trouvé un travail pour pouvoir assumer cette dette mais il ne veut rien entendre.
Je suis dépitée
Bonjour et merci
En effet j'ai besoin de mon véhicule pour aller au travail mon domicile n'étant pas desservi par les transports en communs.
Donc même si je paye un minimum il ne peut pas me saisir ??
Ce serait une très bonne chose, le temps d'avoir mon premier salaire et là je lui verse ce qu'il demande mais 400€ alors que j'en touche que 734 avec 3 enfants c'était juste plus vivable je me crée des dettes derrière (élec, gaz, eau...)
Mais la sachant que j'ai quand même versé 100€ ca voudrais dire que je suis encore dans les clous ?
Je suis désolée de mes questions sûrement stupides mais c'est la première fois que je me retrouve dans cette situation et je suis perdue a ne pas savoir jusqu'où il peut aller
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour ,
Entièrement d'accord .
Juste un point , la prescription est de 30 ans confirmée par la cassation .
Bonjour
"la prescription est de 30 ans confirmée par la cassation ."
J'aimerai bien l’arrêt ( et surtout sa date) car pour moi c'est 10 ans si jugement d'après le 17 juin 2008 ( avant c'était effectivement 30 ans ...)
Le jugement c'est 2012 mais je ne l'ai jamais eu en main ni même connaissance il est juste mentionné dans le listing de l'huissier
Le problème a été de payer de commencer à payer en Juillet , reconnaissant par là la dette .
Le jugement a un jour, un mois et une année précise, et je suppose que l'huissier a commencé à prendre contact avec vous peu de temps avant la date de prescription .
Mais cela se vérifie, avec le jugement ...
Juste un point , la prescription est de 30 ans confirmée par la cassation .
Vous lisez trop de Mickey..