Piquetage sauvage

noemieazema Messages postés 3 Statut Membre -  
 Noemieazema -

Bonjour, 

Dans le cadre d'un futur bornage à l'amiable, le géomètre expert de mes voisins a pénétré sur mon terrain en mon absence sans autorisation préalable de ma part pour poser des piquets. L'un d'entre eux se trouve en plein milieu d'un terrain qui m'appartient. En avait-il le droit ?

Cordialement, 

noemie

6 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 

Bonjour,

Si vous avez donné votre accord pour ce bornage à l'amiable, je ne vois pas ou est le problème car ce piquet est peut-être un seul point de repérage central  en vue de délimiter les limites du terrain.

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noemieazema Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonjour,

Cela signifie quand même que le géomètre est entré chez moi sans autorisation. D'autre part, la parcelle délimitée est en plein milieu de ma propriété. Si je me fie au piquet, cela indiquerait qu'il compte m'en retirer la moitié. Disons que c'est un bornage à l'amiable qui commence mal. Certes, le cadastre ne veut rien dire, selon lui, mais ça fait 4 générations que les actes notariés indiquent les mêmes surfaces et les mêmes délimitations de parcelles. Ce n'est pas rien. 

Bien cordialement

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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 

Je n'ai pas dit que ce piquet était une limite !

Mais un point de repérage en vue de déterminer les limites ! Nuance !

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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 

!

Un piquet, juste planté comme ça, n'a en effet aucune valeur foncière.
Le vrai résultat officiel et légal sera le PV d'arpentage que l'on vous présentera et qu'on vous demandera de signer.

Si vous refusez de signer, ce sera un bornage judiciaire qui pourra être mené.

Enfin, quoi qu'il en soit, il vous faut cesser d'angoisser pour si peu : un géomètre ne peut en aucun cas "vous enlever la moitié" d'un terrain ; un transfert de propriété amiable ne se fera de toute façon qu'avec l'établissement d'un acte notarié que vous devrez signer aussi pour qu'il soit valable.
Vous en êtes loin....


Et cessez de vous méfier, aussi : ce n'est pas parce qu'il aura été activé par votre voisin qu'un géomètre-expert peut se permettre de tricher ni de ne pas être impartial.


 
Donc laissez ce professionnel travailler et vous jugerez de la pertinence de son processus à la vue du PV d'arpentage qu'il vous soumettra.

 
 

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LaBeotienne Messages postés 3449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 

Bonjour

@BmV Et cessez de vous méfier, aussi : ce n'est pas parce qu'il aura été activé par votre voisin qu'un géomètre-expert peut se permettre de tricher ni de ne pas être impartial.                                                             D'autant plus, si je puis me permettre d'ajouter ce détail, un géomètre-expert est assermenté et n'est pas à la solde de quelque particulier que ce soit. 

mais ça fait 4 générations que les actes notariés indiquent les mêmes surfaces et les mêmes délimitations de parcelles.                                                                                                                                                                Expérience récente : j'ai été conviée à un bornage amiable, l'an dernier, une personne ayant acheté une parcelle forestière contiguë à la mienne et ayant appartenu à une branche éloignée de la famille depuis le XVIIIe siècle, au moins. Cette personne ne voulait en rien contester, simplement s'assurer qu'il couperait des arbres sur sa parcelle et non la mienne.                                                                                                                                                Donc, inutile de psychoter ;-)

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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 

" un géomètre-expert est assermenté et n'est pas à la solde de quelque particulier que ce soit ".  : merci de confirmer ce que ma longue proximité professionnelle avec ces experts m'a largement confirmé.
S'il le fallait.

Et qui était, je crois bien, inclus, en d'autres termes, dans ma phrase "ce n'est pas parce qu'il aura été activé par votre voisin qu'un géomètre-expert peut se permettre de tricher ni de ne pas être impartial".


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noemieazema Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonjour, 

Je vous remercie pour vos conseils et vous tiendrai au courant du résultat.

Bien cordialement

Noémie 

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Noemieazema
 

Bonjour,

Le bornage s'est bien passé d'autant plus que j'étais représentée par un autre géomètre expert ce qui a permis le contradictoire. 

Maintenant, mes voisins veulent sortir de la mitoyenneté d'une grande maison divisée en 2 propriétés distinctes, il y a un siècle à la copropriété. Selon eux, les assurances pourraient refuser de nous indemniser si nous restons dans le cadre de la mitoyenneté... Leur but est, in fine, de vendre leur part. Ils ne me l'ont pas proposée bien que je sois preneuse sans doute parce qu'au départ ils voulaient que je vende en même temps qu'eux (les parcelles réunies valent plus que séparées). Maintenant, ils essaient de vendre à un tiers qui pourrait en tirer profit comme terrain constructible. Tel n'est pas mon but (c'est une maison de famille que je ne veux vendre en aucun cas) mais ils ne sont pas obligés de me croire. 

Je ne sais pas si j'ai vraiment intérêt à passer de la mitoyenneté à la copropriété. 

Qu'en pensez vous ? 

Bien cordialement 

Noémie. 

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