Quel recours contre gendarmerie?
RésoluBmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 27 oct. 2022 à 22:52
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4 réponses
Modifié le 3 sept. 2022 à 09:47
Bonjour,
Pour moi la première personne à solliciter, interpeller, c'est le maire. C'est lui qui a promulgué des arrêtés pour la limitation à 30 km/h et réalisé les aménagements, réduisant la largeur de la voie, conduisant à des zones avec sens de circulation prioritaire.
Il est donc de son ressort de contrôler que ces règles soient respectées.
Le maire dispose de ce qui s'appelle les pouvoirs de police.
Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire.
27 oct. 2022 à 08:43
Merci pour votre reponse
27 oct. 2022 à 12:17
(...) engagé dans le sens non prioritaire, nous sommes donc prioritaire jusqu’au prochain panneau (cf code de la route) (...) : ah ?
Quel article du code de la route parle-t-il de ça ?
27 oct. 2022 à 19:23
Une petite recherche internet répondra à votre question. Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière je sais de quoi je parle. Merci pour votre aide en tout cas !
27 oct. 2022 à 22:52
" Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière je sais de quoi je parle. : excellent !
Félicitations.
Ça force le respect.
Il vous sera donc très facile, en tant que spécialiste confirmé de la réglementation routière, de nous citer l'article du code qui viserait à prouver les affirmations mentionnées plus haut.
Et ça fera gagner du temps à tout le monde tout en étant très formateur pour tous nos utilisateurs.
Merci par avance..