Quel recours contre gendarmerie?

Résolu
Pierrick2009 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 2 sept. 2022 à 21:17
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 oct. 2022 à 22:52

Bonjour 

Nous habitons dans une rue extrêmement passante (rue principale du village) qui est sur toute la traversée du village limite à 30km/h. Il a également été mit en place des sens de priorité pour faire ralentir les gens. 
Seulement absolument personne ne respecte ni la vitesse, ni les panneaux de priorité. 
Pour rappel ces panneaux indique l’usager prioritaire en fonction du sens de circulation. A savoir que si nous sommes engagé dans le sens non prioritaire, nous sommes donc prioritaire jusqu’au prochain panneau (cf code de la route)

Ces problèmes de vitesse excessive et de non respect des priorités sont bien connus de la gendarmerie et pour autant, depuis 1 an que nous vivons ici, nous n’avons jamais vu le moindre contrôle de vitesse. 
 

Lorsque nous demandons aux gendarmes d’intervenir, ces derniers répondent qu’ils n’ont pas le temps ou ont autre chose à faire. 
 

Dernièrement, une gendarme est venue sonnée avec agressivité à 22h pour savoir si un véhicule stationné plus loin nous appartenait. 
lorsque je lui ai dis qu’un bébé était en train de dormir et qu’il n’était pas utile de tambouriner la sonnette elle m’a juste répondue qu’elle n’est pas supposé savoir. 
 

il me semble ici qu’elle n’est surtout pas supposé sonner à des heures tardives si il n’y a pas d’urgence, et il n’y en avait absolument pas. De plus, les forces de l’ordre dispose d’équipement permettant l’identification des véhicules sans avoir à déranger la population 

pour ces différentes raisons je souhaiterais connaître la marche à suivre pour signaler ces problèmes mais je ne sais pas à qui m’adresser pour être entendu et qu’un minimum de contrôle soit effectué sur cette route. 
 

merci pour votre aide 

bonne soirée 

4 réponses

jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
Modifié le 3 sept. 2022 à 09:47

Bonjour,

Pour moi la première personne à solliciter, interpeller, c'est le maire. C'est lui qui a promulgué des arrêtés pour la limitation à 30 km/h et réalisé les aménagements, réduisant la largeur de la voie, conduisant à des zones avec sens de circulation prioritaire.

Il est donc de son ressort de contrôler que ces règles soient respectées.

Le maire dispose de ce qui s'appelle les pouvoirs de police.

Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire.


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Pierrick2009 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022
27 oct. 2022 à 08:43

Merci pour votre reponse

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 oct. 2022 à 12:17

(...) engagé dans le sens non prioritaire, nous sommes donc prioritaire jusqu’au prochain panneau (cf code de la route) (...) : ah ?

Quel article du code de la route parle-t-il de ça ?


 

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Pierrick2009 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022
27 oct. 2022 à 19:23

Une petite recherche internet répondra à votre question. Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière je sais de quoi je parle. Merci pour votre aide en tout cas !

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 oct. 2022 à 22:52

" Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière je sais de quoi je parle. : excellent !
Félicitations.
Ça force le respect.

Il vous sera donc très facile, en tant que spécialiste confirmé de la réglementation routière, de nous citer l'article du code qui viserait à prouver les affirmations mentionnées plus haut.
Et ça fera gagner du temps à tout le monde tout en étant très formateur pour tous nos utilisateurs.

Merci par avance..


 


 

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