Absence de conclusion de la partie adverse

Bonjour,

3 mois et demi pour une audience en référé !!!!! le référé est une procédure d'urgence.

La partie adverse n'a peut-être pas de conclusions ou pièces à communiquer, dans ce cas, l'affaire sera retenue lors de l'audience si vous en faites la demande.

Bonjour,

Et quelle est votre question ?
 

Si c'est au sujet du renvoi et de l'injonction de conclure, c'est effectivement courant de ce que j'ai pu constater, de ma position de non professionnel du droit.
 

J'ai justement une affaire en cours, dans laquelle la représentation par avocat est obligatoire, et je suis également profondément agacé par les nombreux renvois qu'il y a.

On en est au 2ème renvoi et l'adversaire vient du coup de recevoir une injonction de conclure, cela lui a permis de faire trainer 10 mois depuis l'assignation.

Quand j'ai interrogé mon avocat sur le côté dilatoire de la chose, notamment le fait que ça permettait à l'adversaire de faire trainer jusqu'à après une certaine date clé, il m'a répondu qu'il n'est rien possible de faire à ce sujet car "ça fait partie de la procédure".

D'un regarde extérieur, ça donne surtout l'impression d'une certaine complaisance de l'ensemble du système et d'une sorte d'accord tacite entre les avocats pour ne pas se tirer dans les pattes.

J'aimerais également beaucoup savoir ce qu'il en est.

Car ça donne l'impression que l'ensemble du système judiciaire entretient volontairement "sa lenteur" par sa complaisance et par les mauvaises habitudes prises par certains avocats.

ma question c'est de savoir dans quel cas le magistrat prononce une mise en délibéré, en l'absence des conclusions d'une des parties, et dans quel cas le magistrat renvoie l'affaire ...

est ce que le fait qu'une des parties traîne la patte pour des raisons plus ou moins avouables (suppositions) peut peser sur l'appréciation du dossier par le magistrat en charge de l'affaire ? (non j'imagine)

bon il y a effectivement plusieurs renvois possibles, l'assignation intervient en général au 3ème renvoi

dans mon cas, on semble prendre une sortie de service, on pourrait se diriger vers une issue transactionnelle (notre assignation a pu avoir un certain impact)