Site NSFW Résolu

Question

bonjour j'ai un site nsfw mais je souhaite que les mineurs ni entre pas, tout les sites mettent juste avais vous 18 ans ou pas mais ce n'est pas fiable.

est ce que je peux demander une pièces d'identité pour savoir si les personnes sont majeurs ou est ce que c'est interdit ?

_lael_ · Accepted Answer

Les contrôles se sont renforcés depuis la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, et en particulier son article 23 donnant pouvoir au CSA, maintenant ARCOM, de procéder à ces contrôles.

L'ARCOM a par ailleurs jugé insuffisant la simple bannière à cliquer où l'utilisateur doit indiquer son âge avant de pouvoir accéder ou non au site.

Mais sans vraiment proposer d'alternative.

Suite à ça la CNIL s'est fendu d'un article ayant pour intitulé : "Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée"

Vous y trouverez des réponses sur vos obligations légales et sur les moyens de contrôle qu'il est possible de mettre en place.

sora · Answer

merci de m'avoir éclairer sur ce sujet.

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