J’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57
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Ibra -
Ibra -
Bonjour,
Il y’a quelques jours ma soeur m’a demandé mon certificat de scolarité étudiante . Je lui ai fournie un faux pour des raisons un peu graves. Aujourd’hui j’ai découvert qu’elle l’a utilisé pour une demande d’aide à l’assistante sociale. J’aimerais savoir si l’assistante va le découvrir et ce que je risque. Merci de ne pas me juger s’il vous plaît.
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3 réponses
Bonjour,
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est donc sûre que l’assistante sociale va s’en rendre compte que c’est un faux? Merci pour la réponse