Forum Justice

Bonjour, je me permet de créer un sujet car je me suis fait volé ma carte bancaire ainsi qu'une raquette de d'une valeur de 60 euros dans ma voiture.....

Bonjour à tous voilà en avril j’ai assigné une personne devant le tgi cet personne n’a pas pris avocat cela fait 4 fois que je me déplace au tribunal ...

Bonjour Monsieur le Mediateur, Voici la copie adresséé à la Prefecture et restée sans reponse. Comment je peux recuperer ces sommes qui me sont du...

Bonjour, j'ai volé dans un magasin pour la première fois, bien je me suis fait arrêter par les vigiles, ils m'ont fait remplir un papier avec nom prén...

Bonjour, lors d'un jugement en date du .... mai 201. ma fille a ete debouter de ces demandes, elle a fait appel et dernierement la cour d'appel a i...

Bonjour, Je voudrais bien porté plainte pour harcèlement moral et humiliations par mon compagnon mais hélas je n ai aucune preuve est ce que je pe...

Bonjour, Je me demandais si il était possible de porter plainte pour agression verbale et menace. En moins d'un an j'ai été menacée par trois pers...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe la procédure d intervention force d un tiers ? Peut on faire ordonner à la personne sa présence...

bonsoir a tous , j ai un petit souci pour recupéré de l argent qu une personne me doit apres jugement en cour d appel a riom juin 2016 , je viens ...

Bonsoir,aujourd'hui j'ai fais un canular téléphonique par SMS mais je pense y être aller un peu trop fort. Dans ce canular un ami à moi m'a passer le ...

Bonjour, je voudrais savoir si une lettre recommandée faite en 2017 est elle valable. En 2018 devant un tribunal pour faire une expulsion je vous re...

Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir de l’aide et des réponses. Étant âgé de 17 ans en 2014, une fille âgée de 15 que je connaissait est venue...

Bonjour, Je voudrais savoir comment rédiger une lettre de désistement pour un acte de naissance

Bonjour, Je suis belge une perso ne me nuit sur face book j ai été porter plainte j aimerais seulement qu'elle bouge cette publication à mon sujet c...

Bonjour, Bonjour, Je suis jugé le 18 septembre par le tribunal pour enfants pour des faits de délit commis en étant mineur,je suis à présent majeur ...

Bonjour, Je me suis faite agressée le mercredi 5 septembre en compagnie de ma petite chienne bichon maltais, par un chien de seconde catégorie (a...

Bonjour, J’ai reçu une convocation pour une audition libre pour être entendu librement, cette convocation est datée du 07/09/2018 mais on me convo...

Bonjour* Lors d un entretien individuel d une réunion d information un civil s est fait passer pour un agent pol emploi avec la complicité du grett...

Bonjour, Un garçon à lancé une roche au visage de mon fils et il est fendu. Puis je porter plainte ? Si oui laquelle? Coup et blessure volontaire? ...

Bonjour, je vis en france a chaque fois qu on part au maroc mon epoux est pris a part et se fait contrôlé et prélevé ses empreintes aussi il ...

Bonjour, j’étais convoqué part un policie à me présenter ou commissariat juste en me laissent une carte de visite avec son nom et prénom part la suite...

Bonjour, Mon fils de 17 ans a été embêté par un homme alcoolisé donc il l a poussé mais un homme qui s occupait du bar à cette fête l a attrapé par ...

Bonjour, Ayant eu un entretien d’embauche ce matin aux centres des impôts j’ai eu un avis très favorable, je suis en haut de la liste pour être pri...

Bonjour à tous , Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étra...

j'ai signée un contrat de location Fin Février 2017, mais j'habité a partir 1 Aout 2017 ou je devais payer la taxe d'habitation?

bonjour, je crois que je me suis fais arnaquer suite à une commande sur un site marchand sur internet. J'ai envoyé plusieurs mails au site qui ne me r...

Bonjour, Je voudrais savoir comment je peux avoir accès au casier judiciaire de mes parents biologiques. Suite au décès de l'un de mes frères, j'ai...

Bonsoir,voici mon histoire pas commune!je suis allé pour discuter avec un dame(responsable et femme du patron) qui travaille avec ma belle sœur ,or el...

mon fils a été filmer a son insu entrain de consommer de l"alcohol. Mon fils était sous la responsabilité de l'école au moment fait. la vidéo a été mo...

Bonjour, Voilà 1mois j’ai étais accosté pas des policie dans la rue il m’on demandé de présenter à la suite de ça en m’a laissé une simple carte de ...

Bonjour je voudrais un modèle de courrier pour ecrire au juge des affaires famil...

Bonjour, après avoir déposé une main courante j' ai quitté le domicile conjugal et me suis réfugiée chez des proches j' ai demandé le divorce.Pendant...

Bonjour* J'ai commandée une box beauté 1 mois et demi au paravent et j'ai souscris a une abonnement mensuel normalement résiliable en 1 mail. Mais ...

Bonjour, La rue dans laquelle nous vivons, ma famille et moi est accidentogène et sujette à un certain nombre de dysfonctionnements. Proximité de ...

Bonjour, Il y a quelques jours le 28/08 j'ai répondu à une annonce sur le bon coin pour un téléphone pour l'offrir à mon père car c'était la date d'a...

Bonjour, en retirant une plainte pour délit de fuite suite a un accident corporel de la circulation peut on sursoir a toute autre forme de poursuite j...

Bonjour, ma fille est harcelée verbalement et menacée de mort, par sms, depuis plus d'un an 1/2. elle est également suivi par la personne jusque dan...

Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir de l’aide svp, du moins ceux ou celles qui ont été dans la même situation que moi veuillez m’aider svp. En...

Bonjour, Je vous contacte pour savoir quelles démarches puis je entreprendre concernant ma situation. Je suis en fin d’etude De pharmacie et j’ai...