Forum Justice

Bonjour, un juge de proximité a bafoué tous mes droits malgré toutes les preuves... vol annulé, reporté au soir mais pas de place, donc vol pour le ...

Bonjour, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres une lettre de la gendarmerie nationale en me précisant que je devais ramener ma carte d identité et je ne...

Bonjour, je voudrais porter plainte contre ma mère pour m avoir enlevée mon fils en disant que hé ne pouvait pas m en occupée et au tribunal pour en...

Bonjour, esque mon avocat pourait demandé le casier judiciaire de mon ex epoux pour prouvé qu il est fiche et a commit un delit afin de proteger ...

Bonjour j ai peur je me suis mis avec une personne qui as un lourd passer judiciaire et sa famille aussi que je savais pas à se point l as j avais peu...

Bonjour, ma fille c'est pris un coup de point par un autre enfant devant d'autre enfants met les parents ne veulent rien savoir que faire?merci

Bonjour,  J'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais ...

Bonjour, J'étais dans un parc avec des amies et on jouer au ballon j'ai tirer dans le ballon à rebondi et à tape dans un voiture vraiment doucement ...

Bonjour, Je vous explique la situation, Le 28/08/2018 Et le 29/08/2018 au soir deux incendie on été déclencher a proximité de mon domicile et étant...

Bonjour, mon petit ami est en mandat de dépôt depuis mars. J’ai essayé de faire une demande de permis de visite mais je crois que j’ai mal fais les ch...

Bonjour, j'ai une convocation de la police pour la première fois de ma vie concernant une affaire dont voici les faits. Un monsieur à sollici...

Bonjour, Je passe au tribunal lundi (nous sommes donc jeudi soir) pour un dépôt de garantie non rendu par mon ancienne agence. L'avocat de l'agenc...

Bonjour, Nous avons ce matin des crottes de chien dans notre boîte aux lettres. J'ai questionné l'ouvrier municipal qui m'a avoue que c'était ...

Bonjour après avoir volé plusieurs fois de la nourriture dans une supérette de quartier je me suis fais attraper.la honte me tenaille mais aussi l’ang...

Bonjour, mon futur ex mari est en prison suite à des violences conjugales. Je souhaiterai que nos enfants puissent le voir. Dois je demander un parloi...

Bonjour, Un site de vêtement en dropshipping m'a envoyé un mail en me disant qu'ils veulent m'attaquer en justice pour plagiat de contenu sur leur...

Bonjour, Je me retrouve cité à comparaitre devant le TGI pour un " dépot ou abandon d'ordures" sur un terrain étant propriété de ma famille. Les "o...

Bonjour J aimerai savoir quels sont mes droits face à un journal, journaliste qui cite publiquement mon nom dans le journal avec une information c...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir mon casier judiciaire numéro 2 qui m'est demandé par le Conseil départemental de l'Eure pour mon agrément et je n'a...

Bonjour Un huissier vient de deposer un acte me concernant chez mon voisin. Cet acte n'était pas sous pli et donc mon voisin a pu prendre connaissan...

Bonjour* Peut on cumuler la fonction de juge au commerce et celle de conseiller prud'homal ? Merci pour votre conseil. Cordialement.

Bonjour* Mon conjoint à été condamné pour un crime qu'il n'a pas commis, une association m'a donc conseillé qu'il porte plainte pour déclaration me...

Bonjour* Ma nièce .victime de viol de son père comparaîtra aux assises Son grand père maternel .peurt il se constituer partie civile ? Merci

Bonjour, J'ai adopté un chaton de 3 mois que j'ai emmené faire pucer et vacciner chez le veterinaire un vendredi soir. Au moment de lui mettre sa ...

Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un peu d'aide . J'ai un ami qui est passé en jugement l'année dernière et sa peine est de 3 mois ferme...

Bonjour, Dimanche après-midi, un chauffard, en tournant à un carrefour, est monté sur le trottoir et a défoncé 2 poteaux avant de blesser grièvemen...

Bonjour Un particulier loue un bâtiment à un charpentier près d’habitation à peu près 10 mètres et le charpentier vient travailler le week-end soit ...

Bonjour J'ai pris un Avocat pour défendre mes droits devant le tribunal pour une affaire d'agression en 2009. L'affaire a été traiter (enfin je croi...

Bonjour, j ai une bar de nuit et d ‘ambiance avec licence 4 Des parents ont tendances à vouloir y venir avec bébé ou enfants de 6,ans a13 ans . ...

Bonjour, Ma belle mère et morte mon marie et son beau fils elle n'a jamais hu d enfant il n'y a pas d argent mes une voiture qui vien d être finie ...

Madame, Monsieur, Le 2 juin dernier, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un revendeur professionnel. Véhicule garanti 3 mois. Que...

Bonjour, victime d'un accrochage suivie d'un délit de fuite ma voiture était garé devant chez moi des voisins on assisté à la scène ils m'ont dit ce q...

bonjour, je me fais juger et insulter par l ex compagnon de mon amie ,que puis je faire?

Bonjour, J'ai 14 ans et étais avec une amie, et influencée, voulant me rendre intéressante: Je voula8s faire du guacamole, mais pas d'épices seul e...

Bonjour , J’ai depose une plainte il me demande de faire une confrontation Il me disent si je vien pas il viendrons me chercher chez moi & cassé m...

Bonjour, Je remercie par avance ceux qui me répondront, je me suis fait licencier par mon employeur il y a 1mois, ayant fais ses inventaires, je reç...

Bonjour, Le 19aout j'ai eu une altercation avec mon ex femme devant notre fille,celli ci a déposé plainte pour coup de poing et taser,et menace pas ...

Bonjour, Le 5 juillet 2018 lors de mon exercice professionel je me suis pris 1 coup de pied de cheval ferré en pleine tête au moment de le lâcher a...

Bonjour, Combien de temps la police pour enquête ou un juge d instruction peut il rechercher des informations sur mon portable... Sachant que l o...

Bonjour, la cour d'appel à fait un jugement sans aucun avocat pour ma defense aide juridictionnelle demander en mars affaire passer en mai sans avoc...

Bonjour, Comment calculer la peine d'une infraction ou la prescription?

Bonjour, Le jour de mon anniversaire je me suis autoriser à fumer du cannabis sur la voie publique, Effectivement je suis en tort, mais sur le ...

bonjour, le 23/06/2018 la gendarmerie me donne une convocation pour me rendre au tribunal le 19/03/2019. je vois avec ma banque si j'ai une protecti...