Valeur des textes repris sur internet

Question

Bonjour,
quel est la valeur des textes juridique publiés sur internet : exp (les chemins ruraux) fichier pdf. sont-ils redigés et interprétés par des avocats,par rapport aux articles de loi du code civil?
Quel est la valeur juridique de ces textes interprétés, qui ne sont pas les articles des textes de loi? 
cordialement.

ostefan · Answer

Bonjour,

Vous le dites vous même, ils sont interprétés.

Deux avocats interprètent, le juge donne raison à l'un ou l'autre.

gégé 123 · Answer

n'y a t-il donc pas de façon explicite une seul ligne pour décrire un texte de loi.
vous dite 2 mais on peut en mettre d'avantage et la rien ne va plus.
d'un juge à un autre cela peut aussi être différent. alors que penser de toutes ces explication aproximatives ; faut-il se baser uniquement sur la jurisprudence.
cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Effectivement, une loi s'interprète car ses dispositions sont plus ou moins claires. En plus, les dispositions d'une loi doivent se coordonner avec les dispositions des autres lois. Inévitablement, cela créée plus ou moins de difficultés.

Les tribunaux peuvent aussi avoir des interprétations différentes. Pour les tribunaux non administratifs, c'est la Cour de Cassation qui fixe l'interprétation à retenir. C'est ce qu'on appelle la jurisprudence.

Cordialement

Valeur des textes repris sur internet

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