Valeur des textes repris sur internet
gégé 123
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gégé 123 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
quel est la valeur des textes juridique publiés sur internet : exp (les chemins ruraux) fichier pdf. sont-ils redigés et interprétés par des avocats,par rapport aux articles de loi du code civil?
Quel est la valeur juridique de ces textes interprétés, qui ne sont pas les articles des textes de loi?
cordialement.
quel est la valeur des textes juridique publiés sur internet : exp (les chemins ruraux) fichier pdf. sont-ils redigés et interprétés par des avocats,par rapport aux articles de loi du code civil?
Quel est la valeur juridique de ces textes interprétés, qui ne sont pas les articles des textes de loi?
cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Vous le dites vous même, ils sont interprétés.
Deux avocats interprètent, le juge donne raison à l'un ou l'autre.
Vous le dites vous même, ils sont interprétés.
Deux avocats interprètent, le juge donne raison à l'un ou l'autre.
n'y a t-il donc pas de façon explicite une seul ligne pour décrire un texte de loi.
vous dite 2 mais on peut en mettre d'avantage et la rien ne va plus.
d'un juge à un autre cela peut aussi être différent. alors que penser de toutes ces explication aproximatives ; faut-il se baser uniquement sur la jurisprudence.
cordialement.
vous dite 2 mais on peut en mettre d'avantage et la rien ne va plus.
d'un juge à un autre cela peut aussi être différent. alors que penser de toutes ces explication aproximatives ; faut-il se baser uniquement sur la jurisprudence.
cordialement.
Bonjour,
Effectivement, une loi s'interprète car ses dispositions sont plus ou moins claires. En plus, les dispositions d'une loi doivent se coordonner avec les dispositions des autres lois. Inévitablement, cela créée plus ou moins de difficultés.
Les tribunaux peuvent aussi avoir des interprétations différentes. Pour les tribunaux non administratifs, c'est la Cour de Cassation qui fixe l'interprétation à retenir. C'est ce qu'on appelle la jurisprudence.
Cordialement
Effectivement, une loi s'interprète car ses dispositions sont plus ou moins claires. En plus, les dispositions d'une loi doivent se coordonner avec les dispositions des autres lois. Inévitablement, cela créée plus ou moins de difficultés.
Les tribunaux peuvent aussi avoir des interprétations différentes. Pour les tribunaux non administratifs, c'est la Cour de Cassation qui fixe l'interprétation à retenir. C'est ce qu'on appelle la jurisprudence.
Cordialement
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