Les discussions
Frais d'huissier injustifiés !!
Bonjour, J'ai saisi un huissier en Juin 2010 pour le recouvrement d'un chèque impayé d'un montant de 6800 euros. L'huissier m'a demandé un paieme...
Est-ce un délit?
Bonjour, je voulais savoir comment cela ce passe lorsqu'il y a un choc avec un pieton qui était au millieu de la route et que le conducteur ne reste p...
Sanctions encourues par mineur pour coups&ble
Bonjour, je cherche en vain depuis 1 heure sur internet les sanctions encourues par un mineur qui frappe et blesse volontairement un autre mineur,...
Il a porté plainte contre moi
Bonjour, Mon ex a porte plainte contre moi pour harcelement à la gendarmerie de sa commune , et j'habite ds une autre...J'ai tel la gendarmerie d...
Comment obtenir le pedigree ?
Bonjour, Bonjour, je suis propriétaire (c'est mon nom sur la carte de tatouage) d'un labrador depuis plus de 2 ans (factures de vétos, croquettes ...
Plainte pour accusation mensongère
Bonjour , Alors voila la gendarmerie vient de venir chez moi concernant une affaire de dégradation sur une église ,la personne convoqué avant moi...
Comment accéder à un dossier classé sans suit
Bonjour, je n'ai pas réussi à trouver l'information précise sur le net alors je place mon espoir en vous. Un parent proche est décédé sans témoin. ...
Puis-je porter plainte pour diffamation ?
Bonjour, Je suis victime d'une rumeur lancée par une mineur. Je suis avec mon fiancé qui ne va pas bien suite au décès récent de sa maman... La mi...
Mon ancien propriétaire me doit de l'argent
Bonjour, voilà je vous expose mon problème, mon ancien propriétaire me doit un mois de loyer qu'il a perçu avec du retard par la caf et des trop p...
Jugement de caducité
Bonjour, je vais tenter de vous résumer ma situation. j'ai fait appel au juge de proximité pour une affaire avec sfr: ils m'ont retirer 60 euros ...
Travail au noir
Bonjour, je souhaiterai dénoncer un artisan qui pratique le travail au noir mais je ne veux pas être inquiété que dois je faire
Arret contradictoire
Bonjour, suite a un arret contradictoire prononcé le 2 AVRIL 2009 , l huissier me reclame la somme due sur le litige de cet arret mais cet ar...
Comment obligr la mère a faire tlphoner au pè
RésoluBonjour, mon fils est divorcé, la mère est partie a 900 km, pour ne pas que le père ait ses deux filles 4 ans et 3 ans. Le juge lui a donné le droit d...
Diffamation ex employeur
Bonjour, Bonjour, Je viens par ces quelques lignes vous expliquer ma situation. Actuellement en recherche d emploi depuis 7mois ,je rencon...
Plainte en diffamation
Bonjour, j'ai déposé une plainte en diffamation contre mon ex mari après un divorce auprès du Procureur au tribunal] d'alger il y a 10 mois. (li...
Pv pour date périmé sur carte handicapé
Bonjour, Je vais d'avoir une amende de 135 euros, cause date périmé. Je suis unijambiste mon handicap sera a vie...Quel est mon recours? Merci
J'ai été frappée par mon ex conjoint
Bonjour, jai ete frappee par mon ex conjoint si on appelle cela un conjoint, que jai donc mis dehors et jai donc porte plainte par deux fois la pre...
Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un...
Bonjour, hier soir,mon père s'est fait "attrapé" avec 0,45 grammes d'alcool dans le sang au lieu de 0,25 et je voudrais savoir quelle peine il encourt...
Dettes
Bonjour, je suis beneficiere du rsa je dois des dettes a sfr suis saisissable sur mon rmi
Jugement
Bonjour, suite a une reconnaissance de dette , j ai pris un avocat ; et jai eu un jugement en ma faveure ; j ai recu un extrait de jugement ; depuis p...
Caméra installée par le voisin
Bonjour,Mon voisin a installe une camera devant son garage( nous somme d'en un cul de sac ) mon garage est a coté du sien a chaque fois que je rentre ...
Perte de point permis probatoire
Bonjour, Voudrait savoir si je peut réaliser un stage de récupération de point alor que je me sui fait attraper au volant avec 0.49 air expirer je n...
Voiture volée, 1 des 4 voleurs retrouvé
RésoluBonjour, Ma voiture a été volée la nuit dernière, devant mon domicile. Au moment de me rendre au commissariat, je retrouve la voiture 500 mètres p...
Vol interne et prise d'empreintes
Bonjour, voila il y a de cela deux jours ma collègue s'est fait volée son portefeuille sur le lieu de travail celui ci a été retrouvé quelques heu...
Flash mobile
RésoluBonjour, j'ai un petit soucis, je me suis très certainement fait flasher roulant en voiture a 90 - 100 km/h au lieu de 70km/h, c'était pour poser la...
Retrait de points sur permis de conduire
Bonjour, Ayant obtenu le permis de conduire en septembre 1978 je viens d'être verbaliser pour conduite sans ceinture de sécurité. Une amende de 90 e...
Perte de permis de conduire attribué en 1972
Bonjour, j'avais mon permis depuis 1972,il ma était retiré il y a 15mois,il m'a fallu repasser le code, vue que mon permis m'était attribué définit...
Pb harcèlement avec collègue de travail !!!
FerméBonjour, voila il y a de cela quelques jours j'ai déja posé une question relative avec le vol de ma carte bleue et le vol du portefeuille de ma col...
Facture + intérêts, 19 ans plus tard ?
Bonjour, je vais essayer de formuler le plus clairement possible, le problème que j'ai à exposer est assez complexe. Mon oncle est décédé il y a 3 ...
Insultes raciales
Bonjour, je suis francais par naturalisation depuis 1975 j ai effectue mon service militaire ( j en suis fier) ce qui n empeche pas qu au village je...
Suppression de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Suite à une demande devant un JAF, j'ai obtenu la suppression de la pension alimentaire versée à mon ex, en février 2010. Cependant, j'a...
Voyageur sans billet se sert de l'identité d
RésoluBonjour, Je viens de recevoir 3 procès verbaux dans ma boite aux lettres au nom de mon fils de 17 ans qui n'a jamais voyagé à bord de ces trains. L...
Sos probleme de droit de visite....
Bonjour , j'ai 2 enfants et je suis séparée de leur papa .J'ai à charge D'assumer les trajets le souci qu'il se pose c'est que pour lui les emmenée...
Ma mére ma retiré mes papiers ...
Bonjours , Ma mère ma proposé une semaine de vacance en Tunisie Je lui est fait confiance , je n'aurai pas du car elle ma enlevé mes papiers ...
Frais d'huissier! comment les éviter?
Bonjour, J'ai reçu la décision de justice depuis fin mars, et l'entreprise qui doit me verser une somme de 8000€, un huissier à été assigné par mo...
Prejudice d agrément
Bonjour, Suite à un accident de la circulation , mon avocat me demande des attestations de mes amis comme quoi je pratiquais certains sports avant, q...
Garde de ma fille
Bonjour, la juge des enfant qui avais placé ma fille a l'ase a décidé de me donner la garde et de lever le placement javais 2 fille avec mon ex c...
Anciennes dettes, nous sommes preoccupés
Bonjour, il y a 10 ans, avec ma copine, nous avions décidé de tout quitter, et aller vivre aux USA. Emportés par l'émotion, nous pensions de ne...
Rappel urgent dernier avis avant saisie.
Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier me reclamant la somme de 431euros pour une amende sncf datant de 2010.ce courrier m'...
Casier judiciaire aide soignante
Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...
Amende scnf : courrier ou pas ?
Est-ce que je vais recevoir un courrier pour une contravention? J'ai eu une amende pour ne pas avoir composter mon billet et ce billet datant de un...
Vandalisme severe sur vehicule perso
Bonjour, je me suis vandalisé mon vehicule tres severement toutes les vitres cassées,sur la totalité de la carroserie le vehicule est griffé.du sa...
Je veux plus que le pere reconnaise lenfant
Bonjour, je suis une jeune maman d'un petit garcon de deux mois au depart le papa voulai pa reconnaitre notre enfant et enssuite il a reconnue a la ma...
Qui doit payer l'huissier de justice ?
Bonjour, Mon fils s'est fait volé son portable par un camarade de classe contre qui nous avons porté plainte. Le vol reconnu, nous sommes passés d...
Plainte posée
Bonjour, je suis désepérée!! mon conjoint a une fille de 7 ans il paye une pension alimentaire tous les mois mais il a fait l erreur de la payer en e...
Amende pécuniaire
Bonjour, je vous explique mon problème... Enfin... celui de mon conjoint. Il y a un an de cela, il a reçu plusieurs amendes de la SNCF pour non pr...
Fausses accusations en stage
Bonsoir, Je ne sais pas à qui parler de ce qu'il m'est arrivé en stage récemment et je ne sais pas non plus comment régler ce problème alors je vie...
Plainte pour non paiement
Bonjour, En 2009 j'ai vendu ma voiture a un particulier . Cependant lors de la vente je n'avais pas encore changé ma carte grise. Il a donc été conv...
Insultes a répétition que faire
Bonjour, voila je vous relate les fait il y a peu de temps suite a une affaire de famille ,nous nous sommes mon mari ma belle soeur et moi engueul...
Arnaque
Bonjour, j'ai acheté une moto ( 50cc ) et la moto ne démarre deja plus alors que cela fait moins de un moi que j'ai ce véhicule . qu'elle droit ai-je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...