Les discussions
Mon ex enceinte
Bonjour, je vais essayer de vous expliquer mon aventure.je suis rester 3 ans avec mon ex amie nousnous sommes separer il y a environ 7 mois ;celle c...
Bagarre
Bonjour, bonsoir , je viens d'avoir 18 ans je me suis battu avec un autre gars , je ne pense pas qu'il est quelque chose de cassé , j'ai perdu mon s...
Curatelle renforcée non demandée
RésoluBonjour, le médecin traitant de mon mari a demandé avec mon accord sa protection pour éviter qu'il ne soit arnaqué ,ses facultés étant altérées.Voil...
Quel tribunal administratif saisir ?
Bonjour, Je souhaite saisir un tribunal administratif suite à un litige avec mon ancien employeur qui refuse de me donner une attestation employeu...
Controle de vitesse
Bonjour, Depuis peu la gendarmerie s'installe dans la cour d'un voisin pour effectuer des contrôles de vitesse radar jumelles. 2 questions. ...
Disque dur formaté lors d un stage
Bonjour, Je vous expose mon probleme : En Octobre 2010 j ai fait un stage dans une entreprise afin de valider une formation informatique. ...
Quel recours ?
RésoluBonjour, Ma fille a gagné en 1ère instance le procès que son compagnon lui a intenté. Il lui est redevable de dommages et intérêts et frais aux dé...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai une question identique, nous avons repris la maison paternelle avec une servitude ou droit de passage, (je ne connais pas la différe...
Audience de juridiction de proximité
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques temps, une convocation à une audience de juridiction de proximité, concernant une personne que je connais qui m...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit mais je la pose quand même. Mon compagnon a reçu une convocation de la gendarmeri...
Servitude :probleme de boite aux lettres
Bonjour, je possede une petite maison et pour acceder à ma demeure je me trouve en etat de servitude . Je m explique .Pour parvenir à ma demeure je...
Cour de cassation
Bonjour, J'aimerais savoir si après un procès gagné en appel contre une assurance qui refusait de reconnaître les séquelles que subit une personne a...
Vol d'ordinateur
RésoluBonjour, J'ai commis le délit de vol d'ordinateur(3), pour raisons financières, je me suis fais attrapé et j'ai tout restitué aux propriétaires. ...
Liquidation judiciaire
Bonjour, E n 2003 j avais un cafe qui a ferme pour liquidation judiciaire aujourd hui nous souhaiton acheter un pavillon il y a d il des risque que ...
Délais de prescription d'une facture téléphon
Bonjour, Bonjour, il y a trois ans de cela j'ai voulu aider un ami qui était fiché preventel. En effet il a souscrit un forfait à mon nom mais c'est...
Assurance
RésoluBonjour, quel est le délai pour se retourner contre un cabinet d'avocats qui oublié de faire appel a la suite d'un jugement au tribunal. merci
Erreur de rédaction sur mon cnf que faire ??
Bonjour, j'habite en Algérie cela fait 4 ans que j'ai envoyer une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi et mon petit frère au service d...
Déménagement après divorce
Bonjour, je suis de tarbes sud ouest jai connu une femme divorcé a grenoble avec deux enfant a tel le droit de demenager pour me rejoindre merci pour ...
Menace de harcelement entre un amant et sa ma
Bonjour, des textos sont ils des preuves de harcelement entre un amant et sa maitresse
Article 700 et 699
Bonjour, j'aimerais savoir ce que veut dire article 700 du code de procédure civile si une société est comdamner - et dans ce cas sommes qui seron...
Recherche de message d'il y a 10 mn
Bonjour, mon message Francis L./ BDR 13
Info «urgent»
Bonjour, j'aimerai savoir, si quelqu'un possede un casier judiciaire est ce qu'il peut passer des concours hors mis celuit de la police merci de vo...
Injonction de payer
RésoluBonjour, je voudrai déposer une injonction de payer au tribunal d'instance,mais je n'ai pas l'adresse de mon débiteur.ma demande sera t elle recevab...
Mise en danger d autrui : enfant au volant
Bonjour, j ai appris par mon fils que mon ex concubin laisse ma fille de 13 ans conduire le véhicule automatique d une amie dans un chemin privé a m...
Arnaque pour un bijoux jamais reçu
FerméBonjour, je viens d'acheté un bracelet en or sur le bon coin a 200e la personne encaisse mon chèque] et ma soi-disant envoyé le bracelet en lettre ...
Qui sont les obligés alimentaire en 2011
Bonjour à tous , J'ai lu des renseignements sur ce forum mais cela date d'un an et je voudrai savoir aujourd'hui, qui sont les obligés alimentaire d...
Protection d'un enfant
Bonjour, Ma fille enceinte actuellement de 6 mois se sépare de son compagnon et père de son futur enfant dans des conditions très difficiles (violen...
Elle refuse de me laisser ma fille
Bonjour, Je suis aujourd'hui jeune Papa de 24 ans d'un bébé de 10 mois que j'ai reconnu mais je ne suis plus avec sa mère, nous vivons tous les deu...
Litige avec un électricen
Bonjour, sans devis signé, mon électricen me demande 3000 euros pour un travail que j'ai du finir par mes propres moyens car il ne venait plus. Un ...
J'en ai marre d'aller chez mon père
Bonjour, bonjour, j'ai 16 ans et j'aimerais savoir quel est l'ages limite de droit de garde car je ne veux plus aller chez mon père ??merci
Saisie sur compte
Bonjour, un huissier a til le droit de saisir tous le compte en laissant le rsa pour vivre ou bien il peut saisir que la quotite saisissable sur...
Faux mail dans un dossier de location
Bonjour, Lors de l'introduction d'un dossier de location, nous avons présenté un copier coller d'un mail de notre ancien propritétaire garantissan...
Paypal
Bonjour, voila j'ai un gros problème, je suis encore mineur. J'ai vendu un objet sur ebay (que je n'avait pas en main propre) donc je l'ai acheter sur...
Covacation hussier
FerméBonjour, j ai recu un covacation par la b accord (hussier)il feaut que je dois regelr un somme de 2000€ avent 72h si no ca ramene au devnt le justic...
Harcelement moral
Bonjour, Depuis Decembre environ, j'aime un garcon. Le problème est qu'il m'en fait voir de toute les couleurs, en me fesant des sales coup, m'ins...
Abandon de famille
Bonjour, mon mari nous a quitte ma fille et moi pour une autre.je suis sans ressources que puis je faire?ou m'adresser.
Plainte pour vol de mon ipod
Bonjour, je m'appel Anthony j'ai était voler par un de mes ami qui était venue chez moi mais le problème c'est que j'ai remarquer qu'il l'avait voler ...
Parole contre parole pour un viol
Bonjour, dans quel cas il peut avoir parole contre parole pour un viol qui a pas eu lieux
Abus de faiblesse
Bonjour, Je suis auxiliaire de vie à domicile, et j'interviens chez une personne âgée handicapée sous tutelle. Elle m'a dit ce matin qu'une a...
Droit d'huissier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un huissier a le droit de poursuivre une personne qui doit des dettes, alors que celle ci est hébergée chez son f...
Urgent!combien demander pour un préjudice?
Bonjour, Il y a un an 1/2,on s'est fait cambrioler par deux jeunes à mon domicile.Ces personnes sont rentrés dans la maison et ont piqué tous les ca...
Plus values
RésoluBonjour, La plus value lors d'une revente de maison secondaire est aujourd'hui de 32,5%,seulement il y a un hic! j'ai acheté une maison en très ma...
Artisan + travail au noir?
RésoluBonjour, j'ai engagé un artisan (menuisier) qui m'a proposé de faire d'autres travaux (plomberie) avec une personne avec qui il travail d'habitude....
Contrefaçon ou non ?
Bonjour, Je suis actuellement autoentrepreneur, je vend des coques pour téléphones mobiles sur internet. Je voudrais acheter de nouveaux types ...
Utilisation frauduleuse de mon identite
Bonjour, Un ex compagnon a utilisé mes documents personnels et mon identité pour me declarer co emprunteur d'un pret; il ne paie plus donc les huiis...
Jugement contradictoire.
Bonjour, J'ai été mis au courant (part la gendarmerie national), d'un jugement contradictoire. en voici le récit. (Nous devons mettre a exécut...
Je suis convoqué a la gendarmerie.
Bonjour, voila j'ai reçu un coup de téléphone de la part de la gendarmerie, car en 2009 j'étais chauffeur routier, mon patron ne respectait pas du t...
Est ce qu'un gendarme peut faire ca !!!
FerméBonjour, j'ai été licencié en 2010, ceci concerne un pv qui a eu lieu en 2009, j'étais chauffeur routier, ne voulant pas rouler avec une grosse surc...
Recuperation permis
Bonjour, je vient d'etre embauché en interime dans un boite de transport de materiaux de TP, je remplace un chauffeur qui a perdu sont permis en j...
Divorce
Bonjour, en cas de divorce,je souhaiterai garder maison non a credit ai je la possibilite de la garder tout en sachant qu'il faut que je donne sa part...
La législation juridique et financière évolue en permanence...