Forum Justice

Bonjour, j'aurais besoin de conseil a propos de divulguation d'images (de moi...nue biensur) sans mon accord. Ces photos ne se sont pas encore retro...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la pension alimentaire versée par mon ex compagnon est toujours redevable dans le cadre des études de mon fils ...

Bonjour, Je vous sollicite pour m'éclaircir concernant la loi. Je suis un jeune développeur de site web, et la proposition de créer un site de...

Bonjour, Bon, aujourd'hui un huissier à ouvert ma porte avec un boucher... Pardon un serrurier. Genre j'était pas bricoleur, ma serrure marchais pl...

Bonjour, Je souhaite faire appliquer une décision de justice, aux antilles, au sujet de mon petit fils dont j'ai obtenu la garde. Le substitut du...

Bonjour, Alors voici mon problème : Mes parents sont en procédure de divorce depuis 2 ans et mon père nous pose de gros problème. Selon un acte ...

Bonjour, j ai été faire mes achat hier mercredi a auchan de saint sébastien sur loire, j ai efféctué des achats dans des magasins de pret à porter...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre comme quoi j'ai perdu 4 points sur mon permis , ce qu'il fait qu'il ne m'en reste plus qu'un, mais je n'a...

Bonjour, mon compagnon a un fils de 19ans avec qui il s'est brouillé et qui est parti vivre chez ses grands parents.il demande une pension aliment...

Bonjour, L'article 11 al. 1 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que "Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit l...

Bonjour, La mère de ma fille pretend que je pourrai ne pas etre le pere alors que durant la grossesse elle ma certifié le contraire,je l'ai donc rec...

Bonjour, j'aimerai avoir un exemple de certificat d'authenticité pour la vente de mes toiles

Bonjour tout le monde Il-ya quelque mois nous avons fait une prise de sang dans un laboratoire pour un montant de 25€ 8 mois plus tard, une soci...

Bonjour à tous, voila je vous expose mon problème... Je suis directeur d'une filiale, pour éviter la liquidation judiciaire de la société mère qui a l...

Bonjour, Voila je cherche qqun qui pourrait m'aider, pourquoi fait on un prelevement biologique? La convocation vient du comissairiat, en hau...

Bonjour, J'ai été victime d'abus sexuel et d'harcèlement moral pendant 1 an sur l'année scolaire 200 - 2010. Aujourd'hui, j'ai décidé de parler, pe...

Bonjour, Je vais vous parlez de mon problème et essayer d'être le plus clair possible aux yeux de tous ^^ alors ce matin on a déposer une plainte c...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier de l'huissier ce matin m'informant de la saisie vente de ma licence 4 licence que j'exploite avec mon comm...

Bonjour, Est-ce qu'une societé de recouvrevement est tenu par la loi d'adresser ses mises en demeure en LR avec AR Merci pour la reponse Cord...

Bonjour, J'ai été convoquée au Tribunal d'Instance le 1 Septembre, pour des impayés de loyers. Lorsque je me suis présentée devant la juge l'avoca...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex époux étranger pour abus de faiblesse sur personne vulnérable et mariage frauduleux. Après l'enquête prél...

Bonjour, Etant actuellement en formation pour devenir hôtesse de l'air, je viens d'apprendre que pour l'obtention du badge aéroportuaire une enquête...

Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car il m'est arrivé une histoire assez singulière ... J'ai perdu mon téléphone en octobre dans un ikéa ( iphone ...

Bonjour, je suis accusé a tord de vol par l'ex femme de mon compagnon qu'est ce que je risque elle n'a forcement aucune preuve mais tellement manipu...

Bonjour, La police municipale a t-elle le droit d'effectuer un contrôle d'hygiène dans une boutique d'alimentation? Il me semblait que cela relevait...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un ayant eu une main courante étant mineur figure sur le fichier stic ! merci de votre réponse

Bonjour, En france Les études de droit ne peuvent se faire que dans les facs, ,elles ont un monopole. Je trouve cela vraiment regrettable.ayant f...

Bonjour, je vis actuellement une situation delicate je suis avec un homme qui est en instance de divorce et son ex femme ne supporte pas notre relat...

Bonjour, je suis un lycéen l'année dérnniére j'étais en seconde et a la fin de l'année j'ai trouver une entreprise pour faire une formation au cfa...

Bonjour, mon ex conjoint veut une partie de l'herritage de mon pere décecé en a -t- elle le droit?

Bonjour, J'ai utilisé la sté de transport FEDEX pour l'envoi d'un colis représentant la valeur de 840 euros.Malheureusement le colis c'est perdu e...

Bonjour, je vais essayer de vous expliquer mon aventure.je suis rester 3 ans avec mon ex amie nousnous sommes separer il y a environ 7 mois ;celle c...

Bonjour, bonsoir , je viens d'avoir 18 ans je me suis battu avec un autre gars , je ne pense pas qu'il est quelque chose de cassé , j'ai perdu mon s...

Bonjour, Je souhaite saisir un tribunal administratif suite à un litige avec mon ancien employeur qui refuse de me donner une attestation employeu...

Bonjour, Depuis peu la gendarmerie s'installe dans la cour d'un voisin pour effectuer des contrôles de vitesse radar jumelles. 2 questions. ...

Bonjour, Je vous expose mon probleme : En Octobre 2010 j ai fait un stage dans une entreprise afin de valider une formation informatique. ...

Bonjour, J'ai une question identique, nous avons repris la maison paternelle avec une servitude ou droit de passage, (je ne connais pas la différe...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques temps, une convocation à une audience de juridiction de proximité, concernant une personne que je connais qui m...

Bonjour, je possede une petite maison et pour acceder à ma demeure je me trouve en etat de servitude . Je m explique .Pour parvenir à ma demeure je...

Bonjour, J'aimerais savoir si après un procès gagné en appel contre une assurance qui refusait de reconnaître les séquelles que subit une personne a...