Les discussions
Familiale
Bonjour, selon la loi quand quelqu'un décede sans testament a qui va ces biens,(exemple: la soeur de mon mari est décédé et n'avait pas de testament...
Demarche a suivre maintenant?
Bonjour, ayant gagné mon procès contre mon ancien employeur en cour d appel celui a saisi le juge d exécution pour un réaménagement de la dette qui ...
Abus de confiance
FerméBonjour, Je voudrais savoir si mon problème s'agit bien d'un abus de confiance. Mon fils a prêté a son ami un vélo tout neuf sans mon autorisation. ...
Saisies mais toujours endétté
Bonjour à tous, D'ici une semaine, un huissier viendra procéder à l'inventaire de mes biens, afin de les saisir ultérieurement. Le soucis est que j...
Pb avec huissier
Bonjour, J'ai fait faire un commandement de payer en vue d'une expulsion, par un huissier, mais ce dernier n'a pas respecté les délais, ce qui fai...
Perdu en appel contre mon employeur
Bonjour, je viens de perdre en appel contre mon employeur aprés '4 ans de pocédures ..j'ai gagner en premiere instance,j'ai perçu l'argent et je l...
De combien est la sanction pour un vol
Bonjour, j'au un ami qui a 17 ans qui a volé 4 ordinateurs dans une ecole primaire il ces fait arete et a rendu les ordinateurs il passe en jugemen...
Autorisation de voyage sans accord de la mère
Bonjour, Mon ex conjoint souhaite emmener nos enfants en voyage à l'étranger cet été, dans un pays qui a connu des problèmes de guerre civile réce...
Argent envoyé par la poste jamais arrivé
Bonjour, j ai envoyé dernièrement 150€ a ma cousine pour son anniversaire mais elle n a jamais reçu l argent et a mon avis c est quelqu'un dans l e...
Vol, falsification et usage de chèques falsif
Bonjour, Ma fille, étudiante, vient d'être victime de vol. Sa meilleure amie lui a substitué 3 chèques, les a utilisés pour différents achats, a im...
Abus de confiance personne âgée
Bonjour, Je ne sais pas dans quel forum poser cette question: Ma marraine (qui est âgée) a depuis qqs mois une "dame de compagnie" qui a de plus ...
Mon scoot que j'ai acheté est volé
Bonjour, j ai acheter y a 1an un scoot voler de trois ans,que les gendarmes on recupérer sans m'en informer,et l'on rendu directement a son propriéta...
Urgent conseil
RésoluBonjour, Voila mon ami a des dettes les huissiers lui demandent de payer 500euros par mois mais il peut pas il gagne a peine le smic et a d'autre ...
À quel moment sont enlevés les points permis
Bonjour, il me reste 3 points sur mon permis je devais recuperer mes 12 point au mois de octobre 2011 (apres 3 ans sans infractions) mais ce m...
Vol mineur a l'étalage 17 ans
Bonjour, Voilà a mon travail j'ai volé 70€ dans la caisse le patron veu porter plainte si je ne les rend pas (je vais les rendre mais il me faut un ...
Elle fait reconnaître ma fille par son ex-co
Bonsoir tout le monde, voici ma situation. Je sortais avec une fille qui m a assuré être enceinte de moi. j'ai fait le nécessaire pour la grossesse,...
Obligation alimentaire
Bonjour, j'ai fait une demande de protection juridique pour ma "mère" il y a un an qui a aboutit il y a peu de temps : mise sous tutelle. Ce mati...
Abus faiblesse aide a domicile?? a l aide...
Bonjour, depuis le décès de ma mère ,notre père vie seule et a une aide a domicile qui signe son testament funéraire, va en rdv avec lui a la b...
Puis je porter plainte?
Bonjour, Mon mari ayant une maitresse,pour se venger de moi ma brulé tous mes papiers de retraite ainsi que mon certificat de nationalité français...
Obligation de payer mais pas droit de parler
Bonjour, Lors du dernier jugment aux AF, le juge a augmenté la pension de mon compagnon (pacsé avec moi mais jamais marié à la mère de ses 2 enfants...
Diffamation
RésoluBonjour, J' ai entamé une procédure de divorce il y a un 1an 1/2.Nous avons décidé a l'époque, avec mon futur ex mari de mettre en place la garde...
Rar detourné
Bonjour, Pour faire simple, j'écris en recommandé avec accusé de reception sans enveloppe a monsieur "x" tuteur de la famille "y", mais l'avis de re...
Refus de présenter un enfant
Bonjour, Je suis actuellement séparé de mon ex-compagne et nous avons eu ensemble un petit garçon qui a actuellement 2 ans et demi. Nous ne sommes...
Permis de conduire
Bonjour, j'ai besoin de renseignement urgent , je suis inscrite a l'auto école depuis le 2/3/09 , j'ai un forfait de 25 heure de pratique. je n'ai...
Article 419 ??
Bonjour, Pour m'être arrêté et avoir pris un véhicule radar stationné en bord de route pour une éventuelle contestation future, celui-ci m'ayant p...
Conduite en état alcoolique et sans permis
FerméBonjour, je me suis fais attraper avec les flics récemment sans permis que j ai jamais passé sans assurance sans controle technique et a une vites...
Problème de colis , douane
FerméBonjour, Je ne sais pas si mon sujet est bien placer .J'ai acheter un maillot de foot avec short + chaussette pour la somme de 54 dollard mais le c...
Dégradation de bien privée
Bonjour, J'ai un soucis de taille. Mon fils a prêter un vélo tout neuf que l'on a acheté il y a 2 ans (environ 150 Euros), à un copain sans mon autor...
Réclamation de dette
Bonjour, En 2004, j'ai emprunté 1000€ à ma voisine et ai signé une reconnaissance de dettes. En 2005, je lui ai tout remboursé en liquide et ell...
Remise de peine pour 1 an de prison ferme
Bonjour, mon petite amie a ecoper de 1ans ferme quel seront ses remise de peine merci
Mon avocat abuse de ses droits
Bonjour, En instance de divorce, mon mari a pour amie un membre de la famille de mon avocat.. De ce fait, j'ai prévenue par courriers, et mails m...
Garde exclusive
Bonjour, Je suis parent d'un petit bout de 17 mois. Le père l'a reconnu seulement après ses 1 an. Il a eu un comportement violent (avec moi). Il ...
Dette non remboursée
Bonjour, je m'adresse à vous, car je suis à court de solutions, j'ai prêté à un proche en cumulant 530€ car il n'avait pas l'argent, on vivait ens...
Poker en ligne
Bonjour, avant que le poker soit légalisé en France j'ai utilisé la carte d'un proche pour jouer de l'argent réel. Ne sachant pas à quoi correspon...
Significatif du jugement de divorce
Bonjour, Je me suis presenté au commissariat de police pour deposer pleinte "non presentation d'enfant "le policier m'a demandé le significatif du j...
Wikimapia !!!
Bonjour, Mon identité (nom et prénom) est associé à un lieu sur wikimapia.org! est-ce une arnaque? usurpation d'identité? En vous remerciant...
Accusé à tort de vol
Bonjour, Mes deux voisines m'accuse de leur avoir volé deux planches qui étaient devant chez elles lorsque je faisais des travaux chez moi. Bien e...
Convoqué pour être juré?
Bonjour, J'ai reçu une lettre m'expliquant que j'ai été tiré au sort pour la liste anuelle des jurés pour la session 2012 des assises de mon dépar...
Plainte à l'étranger ou en france
Bonjour, si un acte es comi a l etranger peut on porter plainte en france ou pas merci
Amende tapage nocturne
Bonjour, Voila j'ai 16 ans je vis en appartement et il y a peu de temps j'ai fais une petite soirée chez moi, j'avais mis un mot pour prevenir les ...
Aidez moi lettre très etrange
Bonjour, A tous ! j'ai reçu une lettre d'un huissier qui me dit que je dois allez le voir pour qu'il me passe un document important et qu'il ne peu...
Releves carte pass
Bonjour, je ne peu + accéder a mes relevés carte car le site n'est pas sécurisé .dois je revenir au relevé papier ou y a t'il une solution
Frais d'huissier injustifiés !!
Bonjour, J'ai saisi un huissier en Juin 2010 pour le recouvrement d'un chèque impayé d'un montant de 6800 euros. L'huissier m'a demandé un paieme...
Est-ce un délit?
Bonjour, je voulais savoir comment cela ce passe lorsqu'il y a un choc avec un pieton qui était au millieu de la route et que le conducteur ne reste p...
Sanctions encourues par mineur pour coups&ble
Bonjour, je cherche en vain depuis 1 heure sur internet les sanctions encourues par un mineur qui frappe et blesse volontairement un autre mineur,...
Il a porté plainte contre moi
Bonjour, Mon ex a porte plainte contre moi pour harcelement à la gendarmerie de sa commune , et j'habite ds une autre...J'ai tel la gendarmerie d...
Comment obtenir le pedigree ?
Bonjour, Bonjour, je suis propriétaire (c'est mon nom sur la carte de tatouage) d'un labrador depuis plus de 2 ans (factures de vétos, croquettes ...
Plainte pour accusation mensongère
Bonjour , Alors voila la gendarmerie vient de venir chez moi concernant une affaire de dégradation sur une église ,la personne convoqué avant moi...
Comment accéder à un dossier classé sans suit
Bonjour, je n'ai pas réussi à trouver l'information précise sur le net alors je place mon espoir en vous. Un parent proche est décédé sans témoin. ...
Puis-je porter plainte pour diffamation ?
Bonjour, Je suis victime d'une rumeur lancée par une mineur. Je suis avec mon fiancé qui ne va pas bien suite au décès récent de sa maman... La mi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...