Forum Justice

Bonjour, Une personne a été en garde à à vue en France sur rogatoire internationale demandé par un pays de l'UE à la fin de l'année 2008. Bien sur s...

Bonjour, , je me suis inscrite au permit de conduire en février 2005 sauf que je n'y suis jamais allé en février 2010 j'y retourne a ce moment on me d...

Bonjour, quand vous passez devant un concilliateur et que vous acceptez de "réparer" le conciliateur est il obligé de faire un pv que les parties si...

Bonjour, j ai un amie qui doit se presenter a la police pour un delit qu il a comis mais a se rdv le comisariat doit appeler le magistrat pourquoi fai...

Bonjour, En novembre 2010, j'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers, dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en...

Bonjour, je voudrais poser une question très importante car je ne sais plus quoi faire! voila j'ai fais un chèque de banque de 29500 euros et u...

Bonjour, je voudrais savoir se que je risque pour le vol d un carton de ricard une valeur 200 euro . juste après les heurs de travail je me suit f...

Bonjour, je vous explique brievement la situation, il y a à peu pres 5 ans, mon conjoint a eu une aventure de quelques semaines avec une femme que...

Bonjour, Mon fils est accusé de vol de portable lors d'une soirée chez un ami,on menace de porter plainte contre lui. Que risque t-il?

Bonjour, Pouvez vous m'aider SVP, j'etait gerant d'une structure qui a deposè le bilan en 2009 par liquidateur judiciare,je dois de l'argent a une ...

Bonjour, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de me faire rembourser la somme de 10 000 euros prêtée à un ami en 2008. je n ai pa...

Bonjour, j'ai un saisie sur salaire , mais en juin 2012 ma dette et fini . j'aimerai savoir si quand j'aurai pu saisie je pourrai faire un crédit ? ...

Bonjour, Ma soeur, âgée de 15 ans (mais qui n'avais pas sa carte d'identité) et diabétique, a consommé une bouteille d'eau dans un hypermarché en ...

Bonjour, Comment aider ma mére battu par mon beau père car je vie à 600 km de chez elle? Elle c'est remarié il y a 3 ans et a déja fait constaté se...

Bonjour, Après cessation de paiement, le tribunal peut-il décider de vendre un bien qui est en indivision. Merci pour votre réponse. (assez urg...

Bonjour, j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier comme quoi il venait faire une liste de mes meubles alors que je lui règle ma dette tous l...

Bonjour, J'ai eu une altercation avec un employé de Poste dûe à un pli qu'il n'a pas voulu m'expédier sous prétexte qu'il était 12h01. L'altercation a...

Bonjour, Mon logement: duplex de 50m² Ma facture 2010 EDF: 1600 Euros Après avoir effectué X démarches auprès d' EDF il s'avère qu'il n'y a aucu...

Bonjour, Je m'apelle Gwenaelle, j'ai 13 ans. Il y a 9 ans, mes grand-parents ont portés plainte contre mes parents, pour obtenir le droit de visite...

Bonjour, j'aimerais savoir si moi ou un avocat avons le droit de demander les informations concernant des demandes de prêt faites par la personne qu...

Bonjour, je voudrais savoir que signifie violence volontaires et violence réciproque ? cordialement

Bonjour, j'ai fait appel au tribunal de proximité pour le cas suivant : j'ai déposé ma voiture dans un garage afin de réparer mes freins. Un de...

Bonjour, Je suis jeune maman d'un bébé de 7 mois , il ya quelque temps nous sommes passés devant le JAF concernant la garde de notre bébé, mon ex ...

Bonjour, mon ex conjoint ma versé la pension alimentaire pendant tres peu de temps et il a desidé d'arreter les versement j'avais fait appelle a un ...

Bonjour, peut on déposé plainte contre une personne qui circule sur la voie publique avec un véhicule sans controle téchnique valide ainsi que des pne...

Bonjour, Un gendarme a arrêté mon fils après avoir vu que son casque n'était pas enfiler correctement. Il l'aurait à priori aperçu depuis la fenêtr...

Bonjour, A la rentrée scolaire 2009, j'ai fait une demande chez SFR pour une ligne internet, ils ont pris ma demande en considération (envoi du ma...

Bjr Lorque le conjoint est condamné par la justice à verser une amende pecuniere à sa victime (pr violence physique) et qu il vient à deceder sans a...

Bonjour, j ai entamé une procédure il y a un an contre le constructeur de ma maison qui n a pas fini les travaux ou mal fait les travaux.mon avocate m...

Bonjour, je suis juger demain pour faux et usages de faux ( déclaration de vol identité imaginaire ) et délits d'habitude qu'elle peine je risque da...

Bonjour, Ma tante, au décès de son mari s'est retrouvée seule. sa fille avec toute sa famille est venue emménager dans l'appartement au dessus de sa...

Bonjour, LA SITUATIONMes ex-beau parents ont obtenu en justice un droit d'hébergement obligatoire de mes enfants chez eux, après avoir prétendu qu...

Bonjour, Mon Père s'est rendu au Pérou pour l'enterrement de ma Grand Mère, il est arrivé hier à 13h (heures françaises), sauf que en descendant d...

Bonjour, Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois. Ma question est : qu'elle est le délai à le tribu...

Bonsoir. J'ai 15ans (16 le 11 novembre) et je vais faire un CAP vente par alternance avec une entreprise. Mais j'ai quelques questions... Si je ...

Bonjour, le 15 septembre autrement dit jeudi je suis juger devant le tribunal de grande instance de paris pour faux et usage de faux ainsi que délit...

Bonjour, Je suis en garde partagée depuis 3 ans et mes enfants sont agé de 7 ans et 11 ans et me demande a demeuré avec moi a temps plein. Quelle...

Bonjour, lorsque je suis aller consulter mon avocat pour lui demander si je pouvais porter plainte contre l'hopital ,il nous a conseiller de faire un...

Bonjour, apres que nous ayons paye une creance directement a une societe de credit, l'huissier qui etait charge de l'encaisser pour cette societe de c...

Bonjour, Mon fils a fait un crédit auprès d'une société de crédit, mis mon nom comme cautionnaire et signer a ma place sans que je n'ai connaissance...

Bonjour, Je voulais savoir mon ex est parti avc ma voiture enfin lui l à payé mais la carte grise et à mon nom je peut portée plainte au yeux de la...

Bonjour, Pourquoi et dans quel cas un jugement est mis en délibéré. -assignation devant la juridiction de proximité le 09/09/11 - délibéré le 18/1...