Les discussions
Entrée par escalade
Bonjour, Je suis rentrée dans un gymnase fermé le soir en escaladant la barrière pour aller y faire du sport. J'ai ensuite ouvert la porte de l'ext...
Droit de passage
Bonjour, puis je obliger les utilisateurs d'un droit de passage de l'entretenir , merci
Cherche conseil
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je ne sais plus quoi faire et je n est plus confiance en mon avocat j ai gagné au prud homme pour 6...
Honoraires sur résultat à un mois du délibéré
Bonjour, J ai confié à un avocat un litige immobilier en octobre 2009. J'ai payé une facture avec ouverture de dossier, gestion du dossier, provis...
Information sur la justice en france
Bonjour, je travaille dans l'Administration de Justice espagnole depuis plein d'années. J'aime la France et j'aimerais apprendre le français jurid...
Récupérer mes biens
bonjour, je voudrai savoir comment faire pour pouvoir récupéré mes affaires car le propriétaire a changé les clés du garage et ne veut plus me donn...
Pour licenciment
Bonjour, mon magasin ferme c'est porte je ne veut etre muter a 50 km je suis donc est ce que c'est normal ?
Présence ou non pendant audience en appel
Bonjour, Petite question soumise à vos connaissances : notre dossier passe demain en appel ( relaxé en premier instance ) et notre avocat vient de...
Question loi ?
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une loi exciste pour refuser l'accés aux assistantes sociales a son domicile et plutot proposer le rdv dans leur...
Tentative de meutre en reunion a l arme blanc
Bonjour, ayant été agressé chez moi par deux personnes alcoolisé , et qui étaient rentré en forcant le passage,une des deux personne c est jeté sur mo...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je suis seule, 1 enfant à charge, sans travail, j'ai un petit RSA de 60 € (du fait de comptes épargne un peu garnis suite à mon divorce) ma...
Ai-je bien droit à l'aide juridictionnelle ?
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Je suis seule, 1 enfant à charge, sans travail, j'ai un petit RSA de 60 € (du fait de comptes épargne un peu garnis suite à mon ...
Agression de la part de mon ex copain
Bonjour, j'ai été battu à coups de giffles et coups et traité de salope... (car je l'ai trompé) par mon ex ami que je connaissais depuis peu je ne v...
Oublie de présence convocation policière
Bonjour, Je me présente Christopher, Il y a une semaine de sa, la BAC mon arrêtez avec une Mini Moto est voyant le Code série du cadre Bon il vérif...
Devis
Bonjour, je viens de signer 3 devis 1 électricité 2 peinture et le 3 platrerie +menuiserie avec un acompte de 30% au démarrage des travaux le 2 nove...
Comment contester un paiement chez l'huissier
Bonjour, la compagnie de télécom m'a envoyer des huissier pour un montant impayés que je ne reconnais pas, plus des intérêt. comme le dossier était ...
Payer pour l'erreur comptable d'une agence ?
Bonjour, j'ai reçu de la part de mon ancienne agence d'intérim une sommation de rembourser une somme de 600€, me menaçant de me mettre en recouvr...
Impayé chez orange
Bonjour, j ai un impayé chez orange de 862 euros et depuis je reçois des lettres de rellance simple d un huissier qui n est meme pas de ma ville et ...
Harcèlement moral d'un prof envers des élevés
Bonjour, j'ai était étudiante dans une ecole privée pour faire un BTS. Une de mes professeurs à harcelé plusieurs éleves au point d'en faire partir ...
Expertise médicale
Bonjour, Suite à une agression, il y a un an et demi, ma fille a été hospitalisé, Elle avait une fracture du plancher de l'os orbital avec l'oe...
Après radiation de ma saisie dois-encore paye
Bonjour, j'avais une saisie arrêt sur le salaire le tribunal a fait une radiation les créanciers me harcèlent me demandant de l'argent dois-je payer ....
Droit d'auteur pour la diffusion d'une vidéo
Bonjour, je fait des vidéos de mode et de danse et je m'aperçois que certaines ce retrouve sur des site à basé à l'étranger, sur des sites hébergeurs ...
Convoqué ma femme et moi au comissariat
Bonjour, je suis covoqué ma femme est moi au comissariat motif affaire vous concernant ;muni des pieces d'identité justificatifs de domicilles en co...
Non présentation d'enfant a un tiers
Bonjour, Bonjour, voila nous sommes parent et notre petit garcon a 6 ans; je ne vais vous raconter toutes l'histoire se serait trop long mais je vai...
Non respect d'un jugement
Bonjour, un de mes amis rencontre un gros soucis avec son ex. Ils ont une petite fille, de quelques mois, et étant séparés, il se pose alors la ques...
Renouvelement de carte de sejour
Bonjour, je suis étudiante étrangère j'ai eu un rapel a la loi et pourtant je suis une personne tres serieuse j'ai pas validé mon année ma carte d...
Mon employeur m'a fait suivre par un détectiv
Bonjour, mon employeur m'a fait suivre et contacté par un détective privé pour essayé d'apporter la preuve que je lui faisait concurrence alors qu...
Jugement non signifié
Bonjour, Je voudrais que vous me donniez votre avis sur le cas d'un juement qui n'a pas fait l'objet d'une signification 12 ans après qu'il a été ...
Effet rétroactif sur pension alimentaire
Bonjour, après délibèré, le JAF a fixé le montant de la pension alimentaire . Avant ce délibèré, j'ai effectué des versements libres depuis le premie...
Lettre huissier de justice
Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier mais je me demande si il ne s'agit pas d'une arnaque. En effet, cette lettre ressemble à une photocopie,...
Achat d'un véhicule neuf sans acompte à résil
Bonjour, je souhaiterais connaitre les démarches à entreprendre pour mon cas. Mon ami m'a emmener signer un bon de commande d'une voiture (puis à deu...
Question retrait carte de sejour
Bonjour, je souhaite obtenir des réponses a des question que je me pose . voila ma mère ma marié de force mariage religieux avec un homme que je n...
Photo arrestation
RésoluBonjour, Je me suis fait arrêté il y a longtemps parce que je conduisais bourré. Ils m'ont pris en photo puis mis en cellule de dégrisement etc.....
Accusation a tort
Bonjour, voilas mon conjoint a etait accuser a tort d'attouchement enver une personne de sa famille qui a leffet etait mineur mais depouis que laffa...
Vente de places de concert.
Bonjour, Voilà j'ai vendu mes places de concert pour Lady Gaga le 22/09, j'ai donc opté pour le paiement par contre remboursement par lettre reco...
Renseignements
Bonjour, La Présidente de mon club de tarot a t elle le droit d'acheter un ordinateur au nom du dit club en payant la facture avec sa carte bancai...
Délation
Bonjour, Mon ex femme m'a dénoncé aux impôts, a t'elle le droit? merci de vos réponses
Suspension du permis de conduire
Bonjour, Je ne sais pas quoi penser j ai fait l objet d une suspension de permis effectuée de 7 mois !! J ai eut une visite médicale avec analyses...
Le black
Bonjour, Depuis le 1er janvier 2011, mon ex mari a repris la gérance de notre club.(SARL) Donc gérant, sans salaire. Il n'a pas d'emploi en dehor...
Loi et les éducateurs en centre d'éducation
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir des information et réponses Juridique dans le domaine de l'éducation, et l'éducateur. L'éducateur travaillant dans...
Mise en maison de retraite
Bonjour, je viens d apprendre que ma mère qui est sous tutelle de l UDAF du gers vient d être mise en maison de retraite par son gendre sans que nou...
Escroquerie syndical
Bonjour, Le représentant syndical qui m'a défendu aux prudhommes me réclame de l'argent profitant d'un changement de syndicat sans m'en avoir aver...
Amende ratp
Bonsoir, Je viens de me faire contrôler à Gare de Lyon sans titre de transport en flagrant délit de fraude ( je suis passé juste derrière quelqu'un a...
Je doit rembourser un pres cetelem
Bonjour, j aurez voulu quelque reponse a ma question je doit rembourser un pres cetelem a un huissier le pres et de 5210 euro aujourd hui le pres ...
Empecher de partir a l'étranger
Bonjour, Ma soeur, son ami et leur 3 filles veule partir pour la Massédoine. Son ami est en attente de jugement et ne peut légalement pas quiter le ...
Vol dans un supermarché
Bonjour, j ai volé j ai ete prise a l exterieur, ils ont recupetré mes courses , j ai fait une lettre d excuse et me suis rendue au magasin pour de...
Se faire reforme de l arme ou ne pas resigne
Bonjour, jai une question a posse je suis dans l arme et je voudrai pas resigne mon contra sup 11 alor que je fait une demande de mutation au titre ...
Une loi
Bonjour, De l'aide..... SVP J'habite à la Réunion, dans une avenue et malheureusement je n'ai pas de parking et encore moins un garage, je précis...
Abus de confiance
Bonjour, et merci de m'apporter votre aide! Voici ma situation. Suite à une publicité de la société LCS de Saint Lo, suite à des rendez vous sur Pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...