Forum Justice

Bonjour, j'ai recu un courrier d'huissier le 13 novembre 2012 me stipulant qu'il allait faire une requete au juge d'execution puis une saisie con...

Bonjour a tous, Voila on vient de diffuser par le biais de la messagerie de l'entreprise à laquelle je travaille une serie de photo que je trouve ...

Bonjour, j'explique la situation mon enfant étais placé en C.D.E le juge dans son dernier jugement a pensé qu'il serais souhaitable de l'orienter ...

Bonjour, j'ai gagné un procès, l'huissier en charge de recouvrir la somme , a t'il obligation de saisir sur tous les comptes bancaires et en même temp...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder et m'a laissé une assurance-vie. Est-que ce contrat dont je suis bénéficaire me donne la qualité d'héritier ?...

Bonjour, mon voisin a deplace sa cloture chez moi (pour aligne la cloture avec mon toit qui se trouve a 80 cm du sol de son cote) donc il est c...

Bonjour, Un petit cas pratique pour vous, juristes : Un véhicule a trouvé stationnement dans le jardin de M.X avec son accord provisoire. Après ...

Bonjour, peut on m'expulser en hiver de mon logement de fonction ?

Bonjour, depuis le départ de la procédure judiciaire,ma maison a été intégrée dans la mesure de redressement puis de liquidation .En août 2012 j'ai ...

Bonjour, voila je connais quelqu'un qui a été en garde a vue suite à une plainte déposée pour violence chez une amie la gendarmerie s'est déplacée d...

Bonjour, Il y a de cela maintenant 6 mois, je suis partie de la maison familiale pour partir avec un homme et ma mère n'ayant pas accepter mon dépar...

Bonjour, un litige m'oppose a un agent immobilier suite a la resiliation d'un bail de location au profit de ma tante pour laquelle je suis porte cau...

Bonjour, EN QUOI LA SUCCESSION EN MATIERE DE FORMALITES ET AUTRES A EVOLUE

Bonjour,je viens de recevoir une saisie de biens meubles corporels, pour des impayés de loyer que mon ex-mari devaient s'acquitter ( trop long à expli...

Bonjour, J'aimerais savoir si, en ce qui concerne un arrêt contradictoire d'appel qui a prononcè une astreinte pour remise en état d'un mur, alors q...

Bonjour, J'ai 20 ans je suis en bts. Mes parents sont en train de divorcer, ils peuvent tous les deux me donner une pension mais mon père ne veut pa...

Bonjour, Est ce qu'un maire, du jour au lendemain, peut déclarer une voie communale comme voie privée sans en justifier la raison légale et ainsi co...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un professeur avait le droit de sanctionner un élève pour un acte commis en dehors de l'établissement, qui s'est ...

Bonjour, La semaine dernière alors que je nettoyais ma voiture, ma voisine ( qui est aussi notre locataire ) rentre chez elle. Jusque la tout c bi...

Bonjour, je souhaiterais changer de nom de famille. J'ai regardé un peu sur internet. Les motifs en général sont extinction de la lignée, nom à co...

Bonjour, je suis en litige avec ma mairie. elle vient de retenir une entreprise de travaux publics pour une station d'épuration dans mon hameau. e...

Excusez moi mon francais... je suis anglophone et pas personne a assister moi! A St Martin les Antillaises. Maitre C...xxxxxxxx un avocat ici...

Bonjour, j'effectue une enquête dans le cadre de mon projet professionnel étudiant, et je me demandais si vous pouvez me donner des informations sur...

Bonjour, recevoir des SMS sur son portable d'une personne qui cherche a vous nuire sont il valable auprès d'avocat ou tribunaux si on arrive a im...

Bonjour, l'ami de ma soeur vit dans la maison ou vivait ma soeur décèdée cette année, il reste plein de choses personnelles qu'on n'arrive pas à r...

Bonjour, c'est la première fois de toute ma vie que je me suis convoquer au tribunal suite de soustraction de deux flacon de parfum homme sous forme ...

Bonjour, j'ai une fille âgée de 20 ans qui a quitté un appartement pour cause de salubrité, le propriétaire lui a prélevé la somme de 6OO Euros, qui c...

Bonjour, Mon fils a été frappé hier par un autre élève devant le lycée. Il a perdu 4 dents, des points de suture à la tempe et l'hopital lui a déc...

Bonjour, jai commandé un colis de montres de marque sur un site chinois qui pr moi été un grossiste, hier jai recu un appel de la douane me disant q...

Bonjour, Ma maison frappe sur la route .nous avons un boite des lettres dans notre Porte exactement comme les maisons dans la bourge. Est ce que obl...

Bonjour, Je sollicite votre aide sur une affaire en apparence mineure : M.X habite la commune de N..., sur la commune de O... est installée une ...

Bonjour, voici hélas ma mésaventure j ai il y a 1 mois pris un chien que l on m a donner via un cite internet ses anciens propriétaires n avaient pa...

Bonjour, J'ai souhaite aller porter plainte contre mon ex qui à déposé sans mon accord un chèque d'un montant de 43000 euros, en faisant passer cel...

Bonjour, ma question est a t-on 6 mois à la date de l'ouverture de la succession ou a t-on 6 mois après le décès pour faire une demande de successio...

Bonjour, Voici les faits, ma copine a été victime d'une arnaque en achetant une voiture (vices cachés, voiture n'a fonctionné que quelques heures...

Bonjour, jai été arreter sans assurance et avec 1 gram 24 dalcool dans le sang et voulai savoir ce que je risque svp merci

Bonjour Tout d'abord merci pour cet excellent Forum. Je me suis fait épingler dans le train pour non présentation du titre de transport valide (...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils car je suis perdue et inquiète. En février dernier, j'ai été arrêtée au volant de mon véhic...

Bonjour, Est-il obligatoire de répondre favorablement à un adhérent d'une association qui demande des copies de documents comptables. Je sais qu'il ...

Bonjour, bonjour je suis divorce depuis 1999 aujourd hui je viens de recevoir un courrier pour rembourser un crédit auquel je me suis porte caution...

Bonjour, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour me faire notifier une plainte pour abus de confiance. La personne ayant porté plainte dit m'avoir ...

Bonsoir. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur deux points : -la partie adverse et ses témoins peuvent-ils contacter directement l'autre ...

Bonjour, J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour un locataire qui ne me payait plus son loyer depuis Janvier, ce jeune homme a un travail et ne...

Bonjour, voila mon arrière grand père est décédé en 1989 et une cousine à lui, lui aurait légué tout son héritage,elle était décédé quelques années av...

Bonjour, En 2007, nous avons été convoqué pour le jugement d'une dette impayée au Gipec (locapass) résultant de plusieurs évenements entre 2002 et 2...