Les discussions
Recherche les 10 dernieres lois
Bonjour, mon fils , en 1ère année de BTS MUC a un devoir sur les 10 dernières lois relatives a la publicité et au prix et nous n'arrivons pas les l...
Succession d'un grand oncle
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques temps. Il était sur le testament de son oncle (qui n'avait pas d'enfant). Cet oncle vient de décéder à ...
Vole a l'étalage , première fois : quel risque encouru ? mineur
Bonjour, Hier , je suis allée a la Fnac pour m'acheter des écouteurs car les mien ont cessez de fonctionner . Je m'y rends donc et je me dirige ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Je souhaite prêter 1500 euros à une amie, n'étant pas dans la même ville je vais lui envoyer la reconnaissance pour qu'elle la signe et ...
Explication
Bonjour, auriez-vous l'amabilité de m'expliquer de façon claire et compréhensive , qu'est-ce qu'un réquisitoire . merci d'avance MECHA2.0
Ouverture forcée d'huissier
Résolu/FerméBonjour, je viens de recevoir l'appel d'un huissier qui passera prochainement pour faire l'inventaire avant une saisie de meubles et si jamais je ...
Véhicule d'occasion
Bonjour, MON FILS A VENDU FIN JUIILET 2012 UN VEHICULE DE 1999 AVEC 179000 KM A CE JOUR L ACHETEUR A UN BRUIT A LA POMPE A EAU ET VEUT LUI FAIRE ...
Besoin d'une réponse précise
Bonjour, Je souhaiterais savoir, du fait que j'ai lu sur un site juridique que "les décisions qui ne prononcent que des mesures provisoires sont ins...
Qu'appelle-t-on mesures provisoires?
Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on appelle, en Justice, les mesures provisoires: -les liquidations provisoires d'astreinte; -le prononcé d'ast...
Relation mineur/majeure
RésoluBonjour, J'ai bientôt 17 ans et cela fait 4mois que je suis avec mon homme qui en a 26. Le problème est que mes parents ne l'acceptent pas (ce que...
Plainte en diffamation
RésoluBonjour, Suite à une rupture, mon ex s'est mise avec un autre sans me le dire et en continuant à me parler. Elle a raconté à ses proches qui me conn...
Amende faite par un gendarme seul en voiture ??!!
Bonjour, donc se qu il m est arrivé c est que j avais un probleme d equilbrage de roue et je me deplacai justement a Norauto (a 36km de chez moi) et a...
Préjudice subit à cause de crous
bonsoir, l'année dernière j'étais échelon 1, donc je recevais par mois la somme de 160 euros. Cette année je suis échelon 0, donc je ne touche rie...
Fausse accusation
Bonjour, j ai été accuser d agression sexuel sur une employée de mon établissement classée sans suite par le procureur de la république que faire ...
Demande de stages
Bonjour, est-ce que ce serai possible d'avoir une facilité pour trouver des stages dans un cabinet d'avocat et dans des palais de justice-même.
Enlèvement ou déplacement d'épave
Bonjour, J'habite dans une résidence dans lequel un jeune homme qui s'est fait renvoyé de chez lui par ses parents, a élu domicile dans un véhicu...
Saisie sur salaire
FerméBonjour, J'ai lu un peut les commentaires mais je n'ai pas toute mes reponses . IL y a maintenant 4 ans que je suis séparée de mon ex ami nous étion...
Pension allimentaire a qui s adressée
Bonjour, j'ai juste une question je paye une pension alimentaire pour mon enfant depuis 1ans je suis sans revenu du moins en congé parental je per...
Héritage
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté un appartement, il y a déjà 3 ans. nous avons un enfant ensemble, et lui même 2 enfants d'une précéde...
Recherche d'un site avec les textes de lois
Bonjour, je ne sais pas réellement si je pose ma question au bonne endroit. Ces derniers temps je travaille sur un exposé sur le diagnostic prénatal,...
Prejudice
Bonjour, le 7 decembre 2011 nous avons eu notre maison qui a brûler entièrement j'aurai voulu savoir comment etait indemniser le prejudice moral , me...
Lettre au procureur
Bonjour matinal, Nous avons écrit au Procureur de la République pour lui signaler les agissements d'un notaire , qui n'a pas liquidé une succession...
Les cheques en bois
Bonjour, J'ai une boutique qui vend mes créations de vêtements et accessoires dans Paris. En fin juillet 2012, une cliente ( qui est déjà venue ac...
Casier judiciaire bulletin n°2
Bonjour, J'ai récemment eu 2 mois de sursis, cependant j'aimerais entrer dans la marine et il vérifie le bulletin n°2 du casier judiciaire. Pou...
Paiement maison de retraite par l'intéressé
Bonjour, Ma mère va rentrer en maison de retraite. Comme il n'y a aucune raison valable de la mettre sous tutelle c'est elle qui va continuer à gér...
Trouver une décision de justice
RésoluBonjour, quelqu'un peut m'aider à trouver cette décision: cour d'appel d'Angers n°06/631 du 24.10.2006 concernant deux courriers notifiés le mème...
Plainte pour cheque voler
FerméBonjour, je revient sur le premier sujet ,mon fils a porter plainte pour chèques voler mais il ne sais pas quand il la perdu .la gendarmerie m' avai...
Casse portable
Bonjour, A la suite de plusieurs menaces j'aimerais savoir si un professeur peut casser le téléphone portable d'un élève?
On ma pris mon virement rsa
Bonjour, pourriez vous m'éclairer sur un probléme que je viens d'avoir cet après midi je suis allé a la poste pour retirer mon RSA SEUL ressouce po...
Expulsion
Bonjour, je viens par laprésente vous étaler mes faits : je vis dans une chambre de foyer. je n'avais pas reçu 10mois de rsa donc je ne pouvais...
Informations personnelles et confidentielles
Bonjour, Séparée depuis 3 ans et avec 2 enfants, j ai rencontré mon ami qui lui aussi est séparée et a également 2 enfants...jusqu ici tout va bie...
Retrait frauduleux sur ma carte.
Bonjour, Je me suis aperçu Hier soir d'un prélèvement de 150e "SONY ENT NETWO" sur mon compte, n'ayant aucun appareil SONY ni de PS3, je pense qu'...
Action en justice
Bonjour, Une société française doit nous payer une facture. Selon les termes du contrat, les paiements doivent être faits dans les 30 jours à comp...
Interdiction de sortie de territoire et plus de nouvelles ?!
Bonjour, voila , j'ai demander à avoir un jugement avec le jaf car mon ex rien n'est précis , il vient , il vient pas , oublie son fils.... Au...
Il a fait appel..
Bonjour, Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel. Depuis ce temps je n'ai plu...
Loi
Bonjour, Notre entreprise veut faire une action au Tribunal de Commerce Bar Le Duc, mais j'ai besoin de connaître la loi qui régit les différends c...
Validité d'un arrêt contradictoire non signifié à l'adversaire?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un arrêt contradictoire d'appel qui n'a pas été signifié est valide et, ce, combien de temps? Merci beaucoup de ...
Endettement
RésoluBonjour, j'ai contracter plusieurs credits a la consommations et je n'arrive plus a faire face De plus j'ai des retards de paiements de credit mai...
Convocation affaire vous concernant
RésoluBonjour, mon fils a recu une convocation deposee dans la boite a lettres (pour affaire vous concernant) pour dans un mois, à une adresse ou il n...
Délai de contestation
bonjour j ai gagner un proçer .le huissier de justice a saisie l argent qu on me dever .mes le huissier me dit qu il faut que j attent 1 mois et 8 jou...
Qu'advient-il d'un arrêt contradictoire d'appel non signifié?
Bonjour, Quand un Arrêt contradictoire d'Appel a été signifié à son adversaire,celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassatio...
Arnaque eolienne
Bonjour, J ecris pour quelqu'un me donne les demarches a faire pour porter plainte sur société qui vient de mettre la clé sous la porte, il nous on ...
Assurances avocat ?
Bonjour, je suis en litige grave avec mon avocat qui m'a fait perdre en première instance par son absence, je lui ai écris, pas de réponse, comment ...
Probleme financier
Bonjour, voila je devais faire une formation ifsa pour passe un examen de toilettage ses des cours a distance j'ai un souci je n'avais plus de chôma...
Affaire de scooter volé
RésoluBonjour, je me suis fait volé mon scooter il y'a deux semaines, c'est un spirit blanc. J'avais un doute sur trois personnes qui auraient pu me le vole...
Ne pas payer ces factures operateur
Bonsoir, Je connais une amis qui a des problemes avec ces operateurs elle a pris plusieurs téléphones avec forfaits juste pour les telephones do...
Adhérer à une association avec le budget d'une association
Bonjour, Est-il légal qu'un président ou une présidente d'une association, paie avec l'argent présent dans le compte/la caisse de l'association qu...
Edction de préavis d'un mois au lieu de trois
Bonjour, j'ai quitté la region picardie pour retourner sur la region parisienne. J'étais en location dans un F1 Bis et je souhaite le rendre, maint...
Cours d appel
Bonjour, En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle pr...
Cour d'appel
Bonjour, Lorsqu'un tiers fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance qui l'a condamné à verser des dommages et intérêts, frais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...