Chemins ruraux - chemins communaux.
gégé 123
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour les chemins communaux.
cordialement.
Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour les chemins communaux.
cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Parce que dans le Code rural et de la pêche maritime il y a
- Les chemins ruraux définis comme étant les chemins appartenant aux communes,
- Les chemins et les sentiers d'exploitation
- pas de chemins communaux. Ancienne appellation, autant que je m'en souvienne, des chemins ruraux
Parce que dans le Code rural et de la pêche maritime il y a
- Les chemins ruraux définis comme étant les chemins appartenant aux communes,
- Les chemins et les sentiers d'exploitation
- pas de chemins communaux. Ancienne appellation, autant que je m'en souvienne, des chemins ruraux
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