Chemins ruraux - chemins communaux.

Question

Bonjour, 
Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour  les chemins communaux.
cordialement.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Parce que dans le Code rural et de la pêche maritime il y a 
- Les chemins ruraux définis comme étant les chemins appartenant aux communes,
- Les chemins et les sentiers d'exploitation
 - pas de chemins communaux. Ancienne appellation, autant que je m'en souvienne, des chemins ruraux

gégé 123 · Answer

Mais les chemins communaux, il me semble appartiennent au domaine public
et les chemins ruraux au domaine privé de la commune. Ou est la différence, puisque vous dites qu'il sont tous ruraux ou alors explication? merci.

jmp59 · Answer

Les explications tu les a en cliquant sur les liens (en bleu) de mon message précédents.

On ne parle plus de chemins communaux. Tu l'as constaté.
On ne parle plus non plus de chemins vicinaux

Chemins ruraux - chemins communaux.

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