Chemins ruraux - chemins communaux.
gégé 123
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour les chemins communaux.
cordialement.
Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour les chemins communaux.
cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
Parce que dans le Code rural et de la pêche maritime il y a
- Les chemins ruraux définis comme étant les chemins appartenant aux communes,
- Les chemins et les sentiers d'exploitation
- pas de chemins communaux. Ancienne appellation, autant que je m'en souvienne, des chemins ruraux -
Mais les chemins communaux, il me semble appartiennent au domaine public
et les chemins ruraux au domaine privé de la commune. Ou est la différence, puisque vous dites qu'il sont tous ruraux ou alors explication? merci. -
Les explications tu les a en cliquant sur les liens (en bleu) de mon message précédents.
On ne parle plus de chemins communaux. Tu l'as constaté.
On ne parle plus non plus de chemins vicinaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...