Forum Justice

Bonjour, je veux juste des textes pour mettre en confiance mes prèteurs

Bonjour ; tout le monde. Je suis fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française de la guerre 39/45,qui a été blessé deux fois en missi...

Bonjour, Comment Doit on procéder pour avoir accès à un dossier qui nous concerne détenu par un huissier? Demande par mail établi sans réponse. Da...

Bonjour Etant en litige avec une assurance pour une somme de 130 € que je leur dois mais que je conteste celle ci a confié a un cabinet d'huissier le...

Bonjour, Je suis en procédure prud'homale depuis octobre 2013 suite à une grosse dépression liée à des faits de harcelement moral. J'ai été débo...

Bonjour, c'est urgent aider moi. J'ai reçu une feuille d'ouverture forcée de mon logement dans ma boîte au lettre. J'avais fait opposition aux deux ...

Bonjour, Voici ma question j'aimerai savoir au bout de combien de temps un mobil home sans contrat de location ni bien sur de loyer payé puisque c...

Bonjour Mon compagnon na pas ete a son jugement pour possesion d'une arme. Il a recu un courrier ou il doi se presenter au tribunal. Pensez vous qu...

Bonjour, Ma soeur a été menace par son ex qui est violent, qui as abusé d'elle est a commit bien d'autres crimes encore, probleme ,Elle est mentalem...

Bonjour Je suis victime de harcelement moral depuis juillet 2017 Comment faire pour le prouver ? Je n ai pas de preuve Merci de votre aide

Bonjour, J'ai de gros problèmes personnel qui font que j'ai volé pour la 1ere fois aujourd'hui. Mais en passant a la caisse le vigile ma emmené da...

Bonjour, voila ma soeur me réclame de l argent qu elle aurait prété à notre père.elle me présente des photocopies de bordereau de remises de chéque...

Bonjour, Au vu de mes affaires déposées au tribunal. ..Est ce j'ai droit d'obtenir un visa de long séjour en France rapportant a un Tunisien pour me...

Bonjour, Je travaille dans un établissement public et je m'occupe de régler des frais de justice à des agents lorsque l'on perd une affaire. Je souha...

Bonjour, ma fille a recu par t° (en numero masqué) une convocation a la brigade des mineurs dans le 17eme sans de donner de raisons precises, ok c(e...

Bonjour, j'ai commis un vol à l'étalage chez H&M (~40€) , un vigile m'a vue et m'a arrêtée, il a appelé la police et ils m'ont demandé des information...

Bonjour, Est il possible de demander à ce qu'un article de presse Belge soit supprimé des archives si celui est porte atteinte à ma vie privée? C...

Bonjour,  Je suis né  aux maroc 31/ 12 /1947 de père algérien et mère algérienne qui sont rentré au maroc en 1945 et marier en 1945 avec acte de mar...

Bonjour, Divorcés en mai 2015 (séparés fin 2014), nous avions mon ex-époux et moi-même une dette de loyer d'environ 19'320€. Etant tout deux assi...

Bonjour. J'espère avoir publié au bon endroit. J'ai reçu une mise en demeure à payer que je ne comprend pas. J'ai tenu un stand lors d'un salon...

Bonjour, Bonjour J'aurais voulu savoir si c'est possible que sur Facebook quelqu'un a piraté ma carte Visa car j'ai plus de 400 € de dépenses sur ma...

Bonjour, Ma prise de sang n'était pas bonne (cdt) donc il m'a dit reprendre un rdv 6mois plus tard je l'ai pas faite je risque quoi ? Merci d'avan...

Bonjour à tous, Une question qui peut-être mérite d'être mise à jour en 2013 : - Est-on susceptible de recevoir une amende si on a pas payer/com...

Bonjour, J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de cour...

Bonjour, Ma soeur a été convoquée suite à une plainte déposée par la femme qui vit avec son mari ( divorce en cours ) pour des conclusions recherche...

Bonjour je voudrais savoir comment ça se passe au tribunal si par exemple j'ai du échanger mon permis de conduire (belge que j'ai obtenu en1990) contr...

Bonjour Un huissier m'a remis en main propre une sommation de payer pour des loyers impayés de ma fille (je suis sa mère et me suis portée caution). ...

Bonjour a tous. J'ai un problème et j'aimerai avoir votre avis svp. Voilà j'ai fais un opeu d'économis que j'ai investi récemment sur un site de g...

Bonjour, Si certain disent qu’il y’a une justice en France se trompe il y’a une justice pour ceux qui on de l,argent des magouilles voleurs je dit...

Bonjour, mon avocat me réclame des frais d'honoraires avec TVA mais sans facture sans convention signé je n'ai rien contre le fait de payer, mais ...

Bonjour, Convocation téléphonique : prière de vous présenter à la Gendarmerie. Aucun motif indiqué Un délit routier avec suspension du permis, con...

Bonjour* Je suis complètement paniqué je viens de recevoir un avis d opposition administrative de 7000 euros j ai une numero d amende que je n ai j...

Bonjour, La femme de mon ex conjoint ainsi que lui même ont transporté à plusieurs reprises mon enfant de 6 ans sans siège ni ceinture de sécurité. ...

Bonjour, J’ai un timbre amende de 90€ J’ai reçu deux contravention de 45€ pour exécuter de vitesse inférieur à 20km/h Esce que je peut payer ces de...

Bonjour* la mere de mon mari est sous tutelle n'a pas de bien et perçoit une petite retraite si elle va en maison de retraite qui va payer? merci...

Bonjour, Je me suis présenté suite à une convocation en audition libre pour non présentation de la carte grise suite à un contrôle de police. Ils m...

BOn jour je viens de passer ma visite médicale. Mon taux gamma GT est de 30 UI/L et mon taux CDT 2,3%. Est ce que je peux prétendre à l'obientôt de...

je demande l'explication de l'article 86 du code de travail algérien qui dit: Le montant de la rémunération ainsi que celui de tous les éléments qui l...

Bonjour Je suis propriétaire d une maison avec piscine En cette saison ma piscine est en hivernage avec une bâche de sécurité avec barres Le chien ...

Bonjour, j'ai déposé plainte au pénal avec constitution de partie civile pour harcèlement moral sur mon lieu de travail (l'Administration) au mois ...