Les discussions
Mise en danger d'un enfant
Bonjour, La femme de mon ex conjoint ainsi que lui même ont transporté à plusieurs reprises mon enfant de 6 ans sans siège ni ceinture de sécurité. ...
Timbre amende
Bonjour, J’ai un timbre amende de 90€ J’ai reçu deux contravention de 45€ pour exécuter de vitesse inférieur à 20km/h Esce que je peut payer ces de...
Riviere non entretenue
RésoluBonjour, nous avons été inonde en 2014,terrain et sous sol 1,20m d'eau(18000e de dégâts), suite au non entretien de la rivière Apres de chez nous, c...
Tutelle et maison de retraite
Bonjour* la mere de mon mari est sous tutelle n'a pas de bien et perçoit une petite retraite si elle va en maison de retraite qui va payer? merci...
Audition libre pour non présentation carte grise
Bonjour, Je me suis présenté suite à une convocation en audition libre pour non présentation de la carte grise suite à un contrôle de police. Ils m...
Suspension permis de conduire
BOn jour je viens de passer ma visite médicale. Mon taux gamma GT est de 30 UI/L et mon taux CDT 2,3%. Est ce que je peux prétendre à l'obientôt de...
Code de travail algerien
je demande l'explication de l'article 86 du code de travail algérien qui dit: Le montant de la rémunération ainsi que celui de tous les éléments qui l...
Refus chèque pour cause de carte d'identité périmée
Résolu/FerméBonjour, hier,je paie un vétement par chèque(29euros) dans une enseigne bien connue,et présente ma carte d'identité,la caissière refuse le chèque so...
La collection de mon fils
RésoluBonjour à tous j'ai eu affaire avec un huissier à m'a porte j'ai mis en place un paiement chaque mois de 400€ pour une somme de 12000€ je me demandais...
Chien du voisin noyé dans ma piscine
Bonjour Je suis propriétaire d une maison avec piscine En cette saison ma piscine est en hivernage avec une bâche de sécurité avec barres Le chien ...
Délai d'attente après dépôt de plainte
Bonjour, j'ai déposé plainte au pénal avec constitution de partie civile pour harcèlement moral sur mon lieu de travail (l'Administration) au mois ...
Enfant dans le dos et reconnaissance de l'enfant
Bonjour, Je viens vers vous car je suis avec un conjoint qui est dans une situation très compliquée concernant une enfant que son ex conjointe lui a...
Injonction de payer et copie exécutoire d'un bail notarié
Bonjour à tous La copie exécutoire délivrée par mon notaire a été adressée à un huissier de justice pour procéder au recouvrement des impayées . La ...
Exécutoire
Bonjour, Bonjour, Suite à une opposition d’injonction de payer, le jugement rendu fin juin m’a condamné à régler une partie de la créance. Lor...
Action en justice contre son propre frére pour dettes non rembo
Bonjour, peut on intenter une ction en justice contre son frere ??
L'assignation fait bien partie de l'article 700,honoraires huiss
l'assignation fait bien partie de l'article 700 CPC ainsi que les horaires d'huissier
Problème d’eclairage public
RésoluBonjour, Cela fait plus de 6 mois que l’on a remonté le problème au maire qu’une bonne partie de l’eclairage Public ne fonctionne pas dans notre ham...
Législation arme à feu, france
RésoluBonjour monsieur bonjour madame j'aimerais acquérir un revolver 44 Remington à poudre noire de chez Pietta et je voudrais savoir s'il est classé en ca...
Demande de nationalité française /algérie
Bonjour, Je suis algérienne, de parents algériens, j'ai 43ans.Mon granp-père était dans les rangs de la police française de 1948 à 1962. Est-ce que ...
Réclamation d'une reconnaissance de dettes
Bonjour, Voilà il y a 2 ans j'ai voulu faire plaisir en prêtant de l'argent en espèce à un ami , il a rédigé un manuscrit stipulant " je soussigné ...
Convocation brigade accident et délit routier
Bonjour, J'ai reçu ce jour une convocation par la brigade accident et délit routier pour un délit de octobre 2016 soit plus d'un an. J'ai plutôt u...
Accident de route
Bonjour Mon mari est mort en 1991, accident de route france, depuis cette date j'essaie de savoir qui a reçu l'idemenisation et le tribunal dit que l...
Amende france
Bonjour, Ma fille a prêté son titre de transport à une amie Cet ami s'est fait contrôler et a reçu une amende du montant de 120 € à qui revient l'o...
Quelle procédure pour recouvrir impayé d'un particulier
Bonjour à tous :) Professionnel (SARL), j'ia un impayé partiel d'un client particulier. Malgré plusieurs relances écrites pour règlement amiable...
Droits des animaux: s'applique également aux insectes?
Bonjour, En France la loi de protection animalière n'autorise la mise à mort d'un animal qu'en abatoir, en vivisection et à la chasse. Appliquée au ...
Argent bloqué par notaire
Bonjour, Suite à mon divorce nous avons vendu notre maison. Il est logique que je perçoive la moitié de la vente. Hors cela fait un an que d une par...
Prescription d'une peine
Bonjour ,j'ai était condamné par défaut il y'a 8 ans a 5 mois de prison ferme ,je n'est jamais reçu de recommandé me signifiant cette peine ,jaimera...
Organisation de repas payants par la mairie
Bonjour, Excusez-moi, mais je suis nouveau sur ce forum et je n'ai peut-être pas choisi le bon forum pour poser mes questions. La Mairie de mon pet...
Saisie compte
bonjour J'ai eu une saisie sur mon compte pour une dette de 4400e de 2002 titre executoire fait.J'ai fait un courrier au huissier pour demande un rem...
Particulier
RésoluBonjour, Suite à des impayés la justice me demande de payer ma dette. Mon engagement et que tout les 21 du mois l'huissier effectue un prélèvement...
Majorité sexuelle en europe et loi applicable
Bonjour, En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étra...
Plainte par une personne morale et allégations mensongères
Bonjour, Je vous contacte afin de vous exposer mon cas et tenter d'obtenir l'avis d'experts : J'ai reçu avant-hier une mise en demeure de payer sous...
Vol et utilisation abusive de chèques volés
Bonjour, merci pour vôtre attentions. En 2004, j'ai volé un chèque d'un lieu public où je travaillais, remplissais et faisais une fausse signature, l...
Appel abusive 119
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir ce que je dois faire car je suis complètement perdue. Voilà j'ai la garde exclusive de mon fils depuis juil...
Belgique huissier
Bonjour j aurais aimé savoir ce qu' est un recollement pour un huissier et peut il demander 350 euro pour arrêter une vente pour une dette de 518 euro...
Placement dans les hotels
RésoluBonjour, mon conseil en patrimoine m'a conseillé en mai 2017 de placer 20000€ en compte courant ainsi que 30000€ en PEA ACTIONS sur cet hotel chez MAR...
Contentia
Bonjour, j'ai payé mes factures du mois d'avril, et juin le 02 août 2017 intégralement d'un montant de 530 euros j'ai été contacté par Contentia pa...
Perdu en appel mon patron me réclame les cotisations patronales
Bonjour, Bonjour, j'en entrepris une action aux prud'hommes pour licenciement abusif et gagné en première instance. il m'a donc été versé une in...
Permis de conduire non presenté a la police
Bonjour, il y a 4 mois on s’est fait arrêté par les polices vec mon mari C’est mon mari qui conduisait Il n’a pas le permis de conduire ...
Rétractation d'un éleveur
Bonjour, Ma fille a préparé un apprentissage de bac Pro éleveur Canin et Félin chez un éleveur de 08/2014 à 06/2016. En 02/2016 une chienne a été at...
Oublie de règlement à la caisse automatique
Bonjour, Aujourd'hui je me suis rendu dans un supermarché où j'ai effectuer mes courses comme je le fais plusieurs fois par semaine dans ce même mag...
Retractation pour une insertion publicitaire
Bonjour, je sui gérant d'un petite entreprise de location touristique (gîtes) et voilà ce qui m'est arrivé : Hier à 6h00 du matin (j'habite sur...
Demande de report d'audience
Bonjours, je suis convoqué au tribunal correctionnel le jeudi 16/11/2017 pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique cependant je viens d'ap...
Certificat de non opposition
Bonjour* J'ai fait une demander par télé-déclaration d'un certificat de non opposition auprès du TGI de NIMES, comment l'obtenir, Merci
Volé de chèque
Bonjour, j'ai volé des chèques à mon ex mari car il me devait de l'argent vers je aller en prison ou je vais devoir rembourser mon ex mari merci d'ava...
Abus
Bonjour, je solicite votre aide ou seulement un avis. Ma soeur s est faite depouillee de son argent par une personne connue via reseaux sociaux. El...
Droits du tuteur
Bonjour, ma tutrice a fait un changement de mon adresse sans m'en avertir je crois même qu'elle ouvre mon courrier. Est-ce que elle a le droit de fair...
Huissier piquet molitor existent t ils ????
RésoluBonjour, je trouve ce jour dans ma boite aux lettres un courrier des huissiers Piquet et Molitor de Paris 7 me prévenant qu'ils avaient une significat...
Prolème de cb volée
RésoluBonjour à tous , J'aimerai avoir quelques informations pour un ami . Il a vole la CB d' une collègue à fait des achats en magasin avec le sans cont...
Frère sous tutelle
Bonjour, pourriez vous me donner une réponse j'ai un frère qui à 64 ans qui a été sdf à une époque et qui a des problème spy qui à demandé à être...
La législation juridique et financière évolue en permanence...