Forum Justice

Bonjour! J'ai besoin d'obtenir la copie d'une décision du Tribunal de Grande Instance de Dijon, dans l'arrêt Chantal Sébire (c'est une décision de 200...

Bonjour, Mon mari à eu l'accord du port du bracelet électronique cependant entre temps il a fini en garde à vu pour bagarre je n'est plus de nouvel ...

Bonjour, Bonjour j ai ue une opposition administrative de 800euros pour une amende qui est injustifier puisque je n orais pas presenter mon permis h...

Bonjour, il y a 2 semaines de ça ma mère à décidé sous la colère de me mettre a la porte. Heureusement ma demande de logement à été accepter et en a...

Bonjour, Comme beaucoup je n'arrive pas à me faire rembourser une dette, on me promet toujours et à chaque fois il y a un obstacle. Je pense que je ...

Bonjour, Après jugement prud'hommal et arrêt exécutoire cour d'appel du 23 sept 2016 ancien employeur condamné à verser un montant défini suite à ...

Bonjour, Je suis une femme Agee de 32ans mon nom c'est Himeur Karima je suis algerienne dorigine ,a 1994 mon pere Agee de 35ans IL etais assasinner...

Bonjour a tous! voila je viens d'avoir un soucis, j'espere que vous pourrez m'aider à répondre à ma question. Je viens d'aller acheter des cigarette...

Bonjour, je cherche de l'aide car j'ai commandé 4 volets je n'arrive pas à me faire rembourser une livraison qui devait ce faire depuis plus d'un mois...

Bonjour, 2 nouveaux membres ont été élus au bureau du club de football. La femme de l'entraîneur de l'équipe 1ère ainsi qu'une autre personne. La femm...

Bonjour, Voilà, j'habite en Isère et j'ai été harcelé par un huissier des bouche du Rhône. Celui-ci n'avez aucun titre executoire, il faisait ...

Bonjour à tous. L'agence gérant mon appartement a récemment changé . La précédente a prélevé sur mon compte la valeur d'une facture de plombier en ...

Bonjour, je non paye pas d'impôt mes revenue sont faible, est que je peut avoir une aide juridictionnel pour aller en cassation

Bonjour , quelle est le delais légal pour recevoir une convocation au tribunal , ma fille ne veux pas allé témoigné ,je comprends et res...

Bonjour, Étant résident dans un appartement du crous je suis l'objet d'accusation de tapages. Bien que j'ai déjà fait du bruit avec ma musique ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je dois payer des frais d'huissier pour un litige avec la banque lcl. Je vous explique brièvement la situation. J...

Bonjour, Bonjour, Mon père est fils d'anciens combattants du nom de komenan Boli Alfred et mon grand père se nomme zike komenan son extrait de nai...

Bonjour, mon ami qui vit en Italie a reçu par poste une amende datant du 27/10 dans le 13r à Paris à 2h30 du matin. Ceci est absolument improbable ...

Bonjour à tous J'ai 17 ans il y a environ six mois j'ai rencontré un garçon avec qui nous nous étions mis d'accord pour une relation non sérieuse. C...

Bonjour , Ma maman atteinte de sénilité en ALD est , depuis 4 ans placée en ehpad en milieu sécurisé . Etant domiciliée à 80kms , je lui rends visit...

Bonjour, J'ai quitte la Suisse pour venir m'installer en France. En Suisse j'avais une dette au Betreibungsamt. En quittant la Suisse j'ai recu u...

Bonjour, il y a quelques jours je devais raccompagner à la gare Lille Flandres une amie, nous étions en retard (et si elle ratait son train elle ne ...

Bonjour, j ai prêté de l'argent à unepersonne mais je ne suis pas sûre de son identité il m a fait une reconnaissance de dette mais comment savoir si ...

Bonjour à toutes et à tous, ma question est la suivante : existe t'il une règlementation concernant la position, l'orientation, l'espacement, le...

Bonjour, J'ai reçu une notification de décision suite à mon passage au Tribunal d'Insrtance. On me demande de remettre cette expédition à un huissie...

Bonjour, j'ai fais appel a une entreprise pour stopper la condensation le long d'une cheminee dans des combles; celle ci l'a tout simplement emballée...

Bonjour, je reviens de la gendarmerie car on m'accuse de délit de fuite suite à un accident de la route. La personne qui a eu l'accident, le 19 oct...

Bonjour, Ma mère est sous tutelle depuis 2 ans mais je ne peux avoir de contacts avec son tuteur, mes courriers ainsi que mes appels téléphoniques r...

Bonjour, je suis convoqué au tribunal pour loyer non payé. Je compte régulariser la situation avant l audience. Quelles seront les conséquences ? Mer...

Bonjour, Saisie par les impôts sur mes retraites. J'ai 3000€ de retraite par mois (2 personnes) et un crédit hypothécaire de 1400€ par mois. Combi...

Bonjour, Jai une fille a.mon travaille qui a etait dire a mon grand parton que ma.soeur avais menace de mort elle na pas menacer rien de tout sa e...

Bonjour, J’ai un chemin privé où la mairie devait faire des travaux d’assainissement car nous sommes en tout trois habitations. Mais maintenant la ...

bonjour, je viens de recevoir le relevé de la condamnation pénale pour un excés de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50km/h (45) j'ai eu un...

Bonjour, J'ai reçu le 13 octobre dernier une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement à laquelle est rattachée u...

Bonjour, Je voudrais devenir membre du comité d'un club canin, et on me demande de produire mon casier judiciaire. Est-ce légal, alors que l'on ne ...

Bonjour, Hier j'ai roulé avec ma trottinette en gare de Nation , je me sui fais arrêter. Le contrôleur m'a demandé ma pièce d'identité que j'avais p...