Saisie de vos meubles
jeremy5918
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je m'adresse à vous car je suis actuellement décontenancé par l'attitude d'un huissier de justice.
Suite un jugement rendu en 2012, mon créditeur (une banque), me réclame la somme de 5900€ suite à la fermeture de ma société (je suis caution). Je conteste la somme et repasse au tribunal en 2013 pour finalement avoir quelque part gain de cause puisse que la somme est descendue à 4500€.
Je prend contacte avec l'huissier afin de trouver un arrangement pour m'acquitter de la dette et convenons d'un remboursement de 50€ tous les mois jusqu'à la vente de mon bien immobilier (qui pourra payer l'intégralité de la somme due).
Hors celui-ci vient de passer à mon domicile en collant littéralement une feuille sur notre porte où il y est écrit saisie de vos meubles sous huit jours(et juste un avis de passage dans la boite aux lettres pas de remise en main propre). Petite précision "inutile de téléphoner ou vous présenter à l'étude, sauf en cas de règlement" dixit la lettre.
je décide de les appeler quand même et maintenant, il me réclame la somme de 5400€ ????
Je n'ai reçu aucun commandement de payer concernant la dette de 4500€.
Pourtant je paie !
Ma question est double : est-ce que l'huissier a bien respecter la procédure ? Et comme je montre ma bonne foi en payant certes une petite somme mais je paie, peut-il faire ce genre de procédure, n'est-ce pas une forme d'harcèlement ?
Enfin, si jamais au grand jamais, il était dans son tort, puis-je avoir un recours ,
je m'adresse à vous car je suis actuellement décontenancé par l'attitude d'un huissier de justice.
Suite un jugement rendu en 2012, mon créditeur (une banque), me réclame la somme de 5900€ suite à la fermeture de ma société (je suis caution). Je conteste la somme et repasse au tribunal en 2013 pour finalement avoir quelque part gain de cause puisse que la somme est descendue à 4500€.
Je prend contacte avec l'huissier afin de trouver un arrangement pour m'acquitter de la dette et convenons d'un remboursement de 50€ tous les mois jusqu'à la vente de mon bien immobilier (qui pourra payer l'intégralité de la somme due).
Hors celui-ci vient de passer à mon domicile en collant littéralement une feuille sur notre porte où il y est écrit saisie de vos meubles sous huit jours(et juste un avis de passage dans la boite aux lettres pas de remise en main propre). Petite précision "inutile de téléphoner ou vous présenter à l'étude, sauf en cas de règlement" dixit la lettre.
je décide de les appeler quand même et maintenant, il me réclame la somme de 5400€ ????
Je n'ai reçu aucun commandement de payer concernant la dette de 4500€.
Pourtant je paie !
Ma question est double : est-ce que l'huissier a bien respecter la procédure ? Et comme je montre ma bonne foi en payant certes une petite somme mais je paie, peut-il faire ce genre de procédure, n'est-ce pas une forme d'harcèlement ?
Enfin, si jamais au grand jamais, il était dans son tort, puis-je avoir un recours ,
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4 réponses
Bonjour,
Un créancier peut refuser votre échéancier s'il estime que vous ne mettez pas de bonne volonté à régler le montant de la condamnation. De ce fait l'huissier est en droit de saisir tout ce qui lui est permis, salaires, meubles, voiture, biens immobiliers, etc..ce n'est pas du harcèlement mais l'exécution forcée d'un jugement.
Il fait ce pourquoi il est payé.
Un créancier peut refuser votre échéancier s'il estime que vous ne mettez pas de bonne volonté à régler le montant de la condamnation. De ce fait l'huissier est en droit de saisir tout ce qui lui est permis, salaires, meubles, voiture, biens immobiliers, etc..ce n'est pas du harcèlement mais l'exécution forcée d'un jugement.
Il fait ce pourquoi il est payé.
Bonjour,
Il y a toujours un recours contre un huissier. Mais malheureusement le faite de passer un accord via un échéancier avec lui, n'empêche pas la procédure de s'intensifier. Parce que le créancier n'a pas accepté l'accord. Et la décision de justice lui donne tout moyen pour recouvrir la dette, et il peut les utiliser à sa convenance si il estime que vous ne remboursez pas assez vite. Et il me semble que l'huissier peut effectivement utiliser cette procédure, si une décision de justice à été prononcée à votre égard. Regardez sur le jugement qui vous a été remis par l'huissier il doit y avoir la mention (à peut près) Le créancier peut recourir à tous moyens mis à sa disposition pour recouvrir la dette, y compris aidé de la force publique si besoin. Par contre il me semble qu'il ne peut saisir vos biens sous huit jours, sil il n'est venu avant faire l'évaluation de vos biens pour une saisie conservatoire (une liste des biens mis sous séquestre aurait dû vous être remis le jour ou ils sont venu pour l'évaluation).
Cordialement
Il y a toujours un recours contre un huissier. Mais malheureusement le faite de passer un accord via un échéancier avec lui, n'empêche pas la procédure de s'intensifier. Parce que le créancier n'a pas accepté l'accord. Et la décision de justice lui donne tout moyen pour recouvrir la dette, et il peut les utiliser à sa convenance si il estime que vous ne remboursez pas assez vite. Et il me semble que l'huissier peut effectivement utiliser cette procédure, si une décision de justice à été prononcée à votre égard. Regardez sur le jugement qui vous a été remis par l'huissier il doit y avoir la mention (à peut près) Le créancier peut recourir à tous moyens mis à sa disposition pour recouvrir la dette, y compris aidé de la force publique si besoin. Par contre il me semble qu'il ne peut saisir vos biens sous huit jours, sil il n'est venu avant faire l'évaluation de vos biens pour une saisie conservatoire (une liste des biens mis sous séquestre aurait dû vous être remis le jour ou ils sont venu pour l'évaluation).
Cordialement
Re-bonjour et surtout merci pour votre rapidité de réponse.
Donc je viens de relire le dernier jugement et il y est stipulé que celui annule la dernière injonction de payer.
Hors celui-ci ne précise pas que le créancier peut recourir à tous les moyens mis à sa disposition pour recouvrir la dette.
Il y est juste préciser "jusqu'à parfait règlement" rien de plus en la matière. Et encore cette phrase apparait dans la reprise des demandes du précédent jugement.
Que puis-je faire ?
Est-ce qu'envoyer un recommandé en y précisant tout cela afin de stopper les ardeurs de l'huissier, serait suffisant ?
Donc je viens de relire le dernier jugement et il y est stipulé que celui annule la dernière injonction de payer.
Hors celui-ci ne précise pas que le créancier peut recourir à tous les moyens mis à sa disposition pour recouvrir la dette.
Il y est juste préciser "jusqu'à parfait règlement" rien de plus en la matière. Et encore cette phrase apparait dans la reprise des demandes du précédent jugement.
Que puis-je faire ?
Est-ce qu'envoyer un recommandé en y précisant tout cela afin de stopper les ardeurs de l'huissier, serait suffisant ?
Ha là là,
C'est compliqué de se battre contre un huissier, j'en sais quelque chose. Certains sont humains d'autres plus ils peuvent vous détruire plus ils le font.
Je vous conseille rapidement de contacter une association de consommateur. Ou d'aller voir un avocat avec tous vos documents. (Le premier rendez vous est gratuit). Parce que la législation dans ce type d'affaires est très complexe. Et je ne voudrais pas vous induire en erreur. N'attendez pas.
C'est compliqué de se battre contre un huissier, j'en sais quelque chose. Certains sont humains d'autres plus ils peuvent vous détruire plus ils le font.
Je vous conseille rapidement de contacter une association de consommateur. Ou d'aller voir un avocat avec tous vos documents. (Le premier rendez vous est gratuit). Parce que la législation dans ce type d'affaires est très complexe. Et je ne voudrais pas vous induire en erreur. N'attendez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...