Saisie de vos meubles

jeremy5918
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nemrod18
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3 janvier 2022
- 25 juil. 2013 à 17:20
Bonjour,
je m'adresse à vous car je suis actuellement décontenancé par l'attitude d'un huissier de justice.
Suite un jugement rendu en 2012, mon créditeur (une banque), me réclame la somme de 5900€ suite à la fermeture de ma société (je suis caution). Je conteste la somme et repasse au tribunal en 2013 pour finalement avoir quelque part gain de cause puisse que la somme est descendue à 4500€.
Je prend contacte avec l'huissier afin de trouver un arrangement pour m'acquitter de la dette et convenons d'un remboursement de 50€ tous les mois jusqu'à la vente de mon bien immobilier (qui pourra payer l'intégralité de la somme due).
Hors celui-ci vient de passer à mon domicile en collant littéralement une feuille sur notre porte où il y est écrit saisie de vos meubles sous huit jours(et juste un avis de passage dans la boite aux lettres pas de remise en main propre). Petite précision "inutile de téléphoner ou vous présenter à l'étude, sauf en cas de règlement" dixit la lettre.
je décide de les appeler quand même et maintenant, il me réclame la somme de 5400€ ????
Je n'ai reçu aucun commandement de payer concernant la dette de 4500€.
Pourtant je paie !
Ma question est double : est-ce que l'huissier a bien respecter la procédure ? Et comme je montre ma bonne foi en payant certes une petite somme mais je paie, peut-il faire ce genre de procédure, n'est-ce pas une forme d'harcèlement ?
Enfin, si jamais au grand jamais, il était dans son tort, puis-je avoir un recours ,

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nemrod18
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3 janvier 2022
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25 juil. 2013 à 17:20
Bonjour,

Un créancier peut refuser votre échéancier s'il estime que vous ne mettez pas de bonne volonté à régler le montant de la condamnation. De ce fait l'huissier est en droit de saisir tout ce qui lui est permis, salaires, meubles, voiture, biens immobiliers, etc..ce n'est pas du harcèlement mais l'exécution forcée d'un jugement.
Il fait ce pourquoi il est payé.
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