Forum Justice

Bonjour, Hier alors que je venais de me garer sur un parking ouvert pour une fête, je marchais auprès de mon fourgon avec ma chienne Labrador pour q...

Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ? Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures ...

Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai fait un vole au monoprix pour un montant de 90 euro environ c'était presque que du maquillage et je suis passer a la ca...

Bonjour, je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du c...

Une amie de 18 ans, russe viens de passer une commande de voiture dans un garage à nice. un acompte de 2592 €. Elle vient juste d'avoir son permis de ...

Bonjour... voila y a 1ans je me suis fait contrôler par les gendarmes et j'été positif au dépistage du cannabis...je perd mon permis pendant 6 mois je...

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien de dommages et interets je peux demander en me constituant partie civile, suite à des violences conjugales ay...

Je viens d'être victime d'une énième tentative d'escroquerie d'une société qui envoie des E-mail en espérant tomber sur des personnes influençables et...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un moyen pour stopper la personne qui se sert de mon adresse de messagerie sur internet plus précisément sur Ho...

Bonjour, J'ai été victime d'un préjudice en début de semaine. Des policiers ont débarqués chez moi, faisant littéralement voler ma porte. Deux pol...

Bonsoir à tous,

Bonjours à tous, Voila mon souci: il y'a 15 jours de sa nous avons eu un "accrochage" avec notre voisin (voir plus qu'un accrochage) bref je vous pa...

Bonjour à tous, Je viens vers vous car je souhaiterai connaitre mes droits, je vous explique. J'étais à la recherche d'un grand monospace d'occasi...

Bonjour à tous, Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution à mon problème de calcul ... Voilà, je viens de gagner un procès aux pru...

bonjour j ai besoin de votre aide j ai preter avec reconnaissance de dettes a des amis soit disant cela fait sept j ai pu recuperer que 800 euros ( ce...

bonjour, mon compagnon était en liberté conditionnelle quand il a été arrêté et place ss mandat de dépôt par un juge d'instruction. le jap n'a pas en...

bjr jai ma soeur qui s'est connecte sur facebook sous un faux nom elle est rentrée en contact avec un homme qu'elle harcelle de texto et autre cet hom...

Bonsoir à tous Ma fille est arrivée affolée avec dans la main un papier (mis dans la boite à lettre alors qu'elle était chez elle) d'un huissier lu...

bonjour, j'ai gagné un procès face à un entrepreneur du bâtiment (SARL) par le biai de la protection juridique de mon assurance. Il a été condamné ...

bonjour voila j'ai payer un loyer a ma belle mere pendant une année, malheureusement elle a refuser de faire les papiers en regles aucun document... j...

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivition avec mon ex conjoint avec qui je vivais en concubinnage. Suite à notre séparation il est rest...

bonjour j'ai fraude edf sans declarer une ouverture de compte cependant l'electricite n'etait pas couper quand je suis entrer dans les locaux ou je...

bonjour, j ai recu une convocation devant le tribunal d instance suite a l opposition a l injonction de payer que j ai formule je voudrais savoir ce...

Bonjour! Je viens de m'inscrire sur le site car je ne sais pas comment faire. Aidez moi svp! Voici mon problème: J'ai travailler dans le bâtiment po...

Bonsoir, Je viens d'être renversé en scooter par un autre 2-roues qui prenait un contre sens (livreur Planet Sushi...). Je suis tombé sur le d...

Puis-je contester un jugement du TGI concernant un problème de mur mitoyen qui a été rendu fin 2012 mais concernait ma mère et sa voisine,sachant que ...

Bonjour, Ayant été en litige pendant deux ans avec une entreprise immobilière et a laquelle j'ai verse une très très grande somme d'argent pour l'ac...

bonjour, j ai vendu mon vehicule de particulier a particulier.L acheteur de mon vehicule m assigne a une expertise contradictoire pour vice cachés al...

Je me suis mariée sous le régime de la communaute quand mon époux a pris un commerce nous avons fait un contrat de mariage . J ai reçu il y a un mois ...

Bonjour, nous avons acheté un terrain pour 110.000€. A la base nous avions fait une offre pour un terrain viabilisé aevc un mur de séparation entre ...

Bonsoir j'aurais aimé savoir si des personnes ont déjà subi ce genre d'escroquerie et ai je une chance de récupérer mon véhicule ou la valeur de mon v...

Bonjour, une societe de recouvrement (je ne sais laquelle) concernant soit disant les 3 suisses d'un achat que j'aurai fait il y a au moins 18ans (men...

Bonjour, Mon dossier a été transmis à un TGI ne dépendant pas de mon avocat et il a donc pris un postulant pour les différentes démarches, conclusi...

bonjour a tous,j'ai été condanné a une amende et a 6 mois de suspension pour alcoolemie(2g)par le tribunal et je voudrai savoir combien de temps est i...

Bonjour, j'ai besoin d'aide j'ai reçu une amende en avril dans le train car je n'avais pas mon titre de transport alors que j'allais réviser mes épreu...

Bon voila je me lance je vais vous expliquer mon cas j ai etait a la rue pendand quelque annee j ai erer d hotel en hotel tout en etant au rsa et j ai...

Bonjour, Suite souhait exprime a un juge des tutelles "etre inhumé dans le caveau familiale"j'en suis aujourd'hui ecarté,avec problemes familiaux. ...

Bonjour, à tt j'ai 2 enfant d'âge de 15 et 11 ans pour l'instant ils ont un DCEM mais il périmé depuis 2 ans et j'aimerai les renouveler mais ils so...