Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir une amande de la sncf de 65 euros que sois disant ma fille aurait voyage dans le train sans billet le 04 aout . Or ...

Bonjour, dans le cadre d'une plainte pour non-présentation d'enfant, je voudrai savoir si le prévenu a le droit , lors de son audition, d'avoir copie ...

Bonjour à tous! Alors voilà je vous explique ma situation. Etant en rupture familiale depuis maintenant 2 ans, j'ai été accueilli par l'ASE en con...

bonjour depuis le mois de decembre 2012 nous nous sommes engagés avec une societée de pose de panneaux photovoltaiques celle ci est en partenariat a...

Bonjour, je sollicite l'attention des membres de ce forum car j'ai une question bien précise pour laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur in...

Bonjour à tous, En fin d'année 2012, j'ai un ami qui voulait emménager dans la même ville que moi dans le nord de la France. Je l'ai hébergé pend...

Bonjour, Je me suis stationnée sur un emplacement handicapée contre ma volonté. En effet, le panneau de l'interdiction de stationnement était présent...

Bonjour, Est il possible de trouver un compte rendu de décision de Cour d'Appel ? Et si oui sur quel (s) site (s) ? Merci d'avance

Bonjour, en 2010 j'ai déposé un dossier à la BDF , moratoire de 2ans, le dossier est venu à expiration juillet 2013 j'ai redéposer un dossier (en cou...

Bonjour , j'ai ma grand mère qui à une voisine qui possède des pigeons qui dégrade sont jardin et sa terrasse en béton. Quel sont les articles de loi...

bonjour, je loue un appartement depuis le mois de juin, le prorpiétaire ne m'a donner aucune quittance de loyer, je lui téléphone mais il ne me répo...

Bonjour, Les nouveaux propriétaires de ma maison (vendu en 2011) me signale une infiltration au niveau du toit de l'extension que j'ai réalisé moi m...

Bonsoir à tous, Alors voilà j'ai envoyé 192€ à une société réelle pour débloquer mon iPhone qui était bloqué sur un réseau japonnais. ( Je précis...

Bonjour, Bonsoir J'ai besoin d'éclaircissement sur la loi sur les pointeurs laser de classe 3B et + e France. J'ai lu deux topic, mais j'aimerai...

salem,je salut tout le monde enfin je suis une jeune algerienne harcelé depuis deux ans c quelq 1 qui travail a la securité et dans jai refusé de sor...

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, je vous explique ma situation : Il y a presque 1 mois, ma mère à quitté la maison (elle c'est mis au chomage, e...

Bonjour, je me tourne vers vous car je ne sais vers quel organisme me renseigner, en effet , je suis en conflit avec la téléphonie internet Orange!! ...

Bonjour, J'ai un problème concernant l'accès à mon garage. Des personnes se garent (parfois même exprès) devant ce garage, et j'ai déjà dû faire a...

En désaccord avec une société d'assurance, qui m'avait démarché par téléphone et offert une période d'essai gratuit, sur la résiliation de mon contrat...

bonjour quelq un pourrait il me renseigner? ma fille de vingt ans a fait une demande d aide elle est sans emploi ni ressources donc a ma charge elle ...

bonjour mon fils est allé en Italie avec un ami en 2009.lors de ce voyage ils ont fais un tour au marché.des jeunes qui n'étaient pas avec eux ont pr...

bonsoir, je suis un particulier, je souhaiterai savoir , pour plainte abusive (classée sans suite), s'il est possible de le faire sans passer par un a...

Bonjour, La protection juridique de mon assurance peut elle intervenir dans un litige de famille au niveau du tribunal. Si oui, prend elle la to...

Bonjour, Je viens de recevoir ma facture d'eau de Veolia d' un montant de 1200 EUROS prélevé sur mon compte sans aucune autorisation , je consomme...

Bonsoir, Un huissier peut-il venir saisir vos meubles pour un crédit que vous n'avez pas fait. Je m'explique, ma fille est séparée, 2 enfants 3 et 5 ...

bonjour, je voudrais savoir si l'on perçois de l'argent d'un héritage lorsque la personne de la famille décède comment cela se passe s'il vous plait e...

J'ai fait appel à une avocate pour obtenir un préjudice moral conséquent suite au décès de mes parents dans un accident provoqué par un jeune conducte...

Bonjour, J'ai entamé une procédure contre un maître d'oeuvre qui a était condamné au tribunal mais ayant déposé le bilan ce dernier ne nous a jamais ...

Bonjour Suite à un jugement favorable je n'ai reçu aucun paiement des dommages. Cela fait plus de 2 ans. Est-ce que je peut encore faire quelque ch...

Bonjour , Voilà, j'ai actuellement 17 ans et 8 mois , et j'ai un gros problème : de mère alcoolique , je suis passée à 13 ans par la famille d'accu...

bonjour, en face de chez moi il y a un bar et un magazin de péche qui appatiennent a la méme personne et il se trouve qu il sont ouvert toute l année ...

Sur la notification de jugement du 14 mai 2013, le tribunal a décidé : Article 1er: L'arrêté en date du 16 mars 2010 par lequel le maire de la com...

Bonjour, Mon cas est le suivant en décembre 2012 mon père c'est fait contrôlé par la gendarmerie qui la verbalisé pour non transfert de carte grise...

Bonjour. Je vous expose rapidement mon soucis, Mon voisin en a marre d'avoir des chats qui se baladent sur son terrain, en effet, il y en a un p...

bonjour pouvez vous me donner la loi comme quoi les propriètères de terrain habiter doive entretenir .Car mon voisin laisse son terrain en friche .M...

Bonjour, Un juriste saura certainement me dire ce qu'est un prôtet. Merci d'avance. Cordialement

c la merde.20 000eur pour une merde ki ne marche jamais sa ma meme foutu le feu instalation INCORECT j ais ls boullll mais j ais osi le tel du pdg mr ...

la veille de mon départ en vacances en Espagne avec mes enfants, je réalise que ma carte d'identité est périmée depuis 5mois, après avoir consulté les...

Bonjour, J'ai payé par paypal un ordinateur pour 500€ mais je ne l'ai jamais reçu. Je n'ai que le téléphone de la personne, que puis-je faire s...

Bonsoir, Qui pourrait le communiquer le numéro de téléphone du Bâtonnier de Paris, svp ? J'ai un problème avec mon avocat et j'aurais besoin d'a...

Bonjour, Je suis séparée de mon ex concubin depuis trois ans . Nous avons construit une maison en SCI et sommes tous deux associés. Il occupe seul c...