Les discussions
Detention
bonjour comment savoir ou es une personne en detention provisoire la gendarmerie ne veut pas me le dire merci de votre aide
Ma mère souhaite que l'on répande ses cendres ......
Ma mère a émis le souhait de se faire incinérer et que nous répandions ses cendres dans la rivière de son village natal en ESPAGNE.Puis-je le faire en...
Comment recuperer le rapport d'autopsie
Mon frère est décédé subitement le 10 Avril 2012 à l'âge de 54 ans. D'après les premières constatations du médecin urgentiste, mon frère aurait fait u...
Probleme de saisie vente
Bonjour, en faite j'ai un gros problème c que j'ai une dette locative qui s'élève a environ 9000 euro et je suis passer en jugement mais maintenant j'...
Taux d'intéret légal en 2013
Bonjour, pourriez-vous me dire quel est le taux d'intérêt que je peux réclamer pour une facture impayée depuis janvier 2013? Merci beaucoup
Procès verbal de saisie attribution
Madame,Monsieur, En ce jour le 16 avril,on m'a signifie et on m'a remis une copie d'un procès verbal de saisie attribution en date du 12 avril.Le p...
Selarl piquet-molitor
Bonjour à tous. Après 3ans d'abonnement chez Free je n'ai rencontré que des problèmes jamais résolus si ce n'est des appels archi facturés au serv....
Menaces par sms
Bonjour, je voudrais savoir si on peut déposer une plainte pour des menaces sur ma personne fait à 2 reprises par sms
Demende infos
bonjour et j'ai été victime il y à 3 ans par deux jeune personne qui on fait dépensée 10 mille euros sans vouloir m'écouté que javais sur mon compte c...
Complice de tentative d'assassinat, quelle sont les risque ?
RésoluBonjour Voila Mon Conjoint à été Arrêter pour complicité de tentative d'assassinat depuis Jeudi il est en détention provisoire et demain il passe dev...
Vol dans un magasin de la meme enseigne
Bonjour, aujourdhui je parle a la place d'une amie qui travaille chez carr* en tant que vendeuse depuis 12 ans et qui est une employé modele mais ...
Répondre à mon courrier.
Bjr. Je voudrai avoir une réponse à ma question au plus vite. Voilà mon problème. J'ai commandée des articles aux Editions Atlas celà fait longtemps. ...
Réponse à une question.
RésoluBonjour. Voilà je vous ais déjà parler de mon problème qui était les Editions Atlas. Ils ont mis mon dossier dans les mains de la société Hoist. Au ...
Problèmes avec mon avocate
bonjour j'ai fait appel à une avocate pour un problème avec un employeur que j'ai quitté en 2008. l'avocate a réglé le problème avec la mairie ou je t...
Recherche avocat
Bonjour a tous, Nous recherchons un avocat spècialisé dans les affaires opposant client a F A I.sur le secteur de Strasbourg ou Muhlhouse. En deux...
Coincé par les organismes de la sécurité sociale !!!
Bonjour, Méli mélo d'une Française qui en a marre d'être ballotté de tribunaux en tribunaux administratif pour un droit . Voilà mon histoire du d...
Complice d'un vol
Bonsoir, je vous écris car j'ai été trois fois complice d'un vol à la fnac (des livres). Les produits n'étaient pas pour moi, j'aidais juste un ami (j...
Règlement d'une séance de sport alors que j'étais absente
Bonjour, J'ai une question, je suis inscrite dans un club à des séances d'aquabike, Ce vendredi 12 mai on m'a demander de régler une séance d'aquab...
Récupération du permis après une suspension
bonjour, je viens de récupérer mon permis après une suspension de 6 mois, et je suis détentrice d'un permis super lourd et bus, et ils n'apparaissent...
Les droits de nôtre gendre et comment s'y prendre.
Bonjour je suis nouvelle sur ce site . Nôtre gendre détient 25% des parts dans la SARL que nôtre fille et son associé ont créé depuis bientôt 2ans .L...
Procès en appel
est-il obligatoire de se faire assister d'un avocat lors d'un procès en appel?
Remises de peine
bj mon fils a prit une peine de 10 ans de prison j aimerai savoir combien a t il droit a des remises de peine je vous remercie
Casier judiciaire - délai de radiation d'une inscription
Bonjour, Mon fils a été condamné pour non-paiement de pension alimentaire (abandon de famille) à 15 jours de prison avec sursis et 500 euros d'amend...
Prêt d'argent
Bonjour J'ai prêter il y a quelque temps de l'argent a une personne (1600) et il devait me les rendre et maintenant il ne veut plus On a pas fait...
Abus de pouvoir
Bonsoir, Je viens ici ce soir pour expliquer une situation à laquelle je ne trouve pas de solution. Je suis habitante d'une petite ville de 1500 h...
Appel à la haine
Puis-je déposer plainte contre une personne suite à un appel à la haine ?
Accès à la propriété privée limite des pouvoirs du maire
besoin urgent de réponses
Brevet
Bonjour, je viens vous poser une question qui m'interpelle depuis quelques temps. Une amie à moi est en Bac professionnel Maroquinerie. Actuelleme...
Amendes impayées sncf
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu des courriers à une ancienne adresse où j'ai vécu qui disaient que je dois environ 7000-8000 euros d'amendes à la SNCF que j'ai...
Construction sur terrain d'autrui
Bonjour , J'ai vecu en concubinage avec une amie pendant 5 ans . Au bout de quelques mois d'un amour que je croyais vrai et sincére , mais qui par l...
Dommages a la partie civile
RésoluBonjour suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile dois-je les indémniser directement ou dois-je passer...
Absence cause médical
absent pendant 3 heures pour raison médicale,suis-je indemniser par employeur malgré le droit locale???
Appel après dommage et interets
Bonjour, après un jugement du tribunal administratif en ma faveur, la partie perdante à un délai d'appel de 2 mois. Elle a été condamné entre autre à ...
Urgent litiges entre propriétaires et locataires
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tribunal le 6 mai par mon ancien propriétaire pour dégradations du logement, voilà par le biais de m...
Dilemme
RésoluBonjour , voila j'ai un probleme avec une maman d'éleve qui est dans la meme cour que mon fils . Elle a deposé une main courante a l'encontre de mon...
Pension alimentaire
pouvez vous me dire que quand on est séparée es ce que la pension alimentaire se base sur le revenu du parent ou du couple si il est recomposé
Amende bus
Bonjour, Voilà, j'ai pris tout à l'heure le bus pour rentrer chez moi. Je n'avais pas de titre de transport, et par mal chance il y'a eu les cont...
Fausse attestation juridique
Bonjour Un avocat doit il vérifier les attestation juridique et leurs contenu pour leur exactitude, si non que risque t il en cas de faux Merci
Vous en pensez quoi ?
Bonjour, J'ai 16ans et je souhaite me faire émancipé car je ne m'entends pas trop avec mes parents. Je n'ai pas de liberté,l'impression qu'il me con...
Amende train majorée - avis d'opposition administrative
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui un avis d'opposition administrative où le montant s'élève a 555€ pour deux infractions que j'ai sans dou...
Arnaque sur le bon coin
Bonjour, Je me suis fais arnaqué sur le bon coin. Je voulais acheter une nintendo ds lite d'occasion et j'ai pris contact avec le vendeur "Micka"...
Vol à l'étalage
Bonjour J'ai volé un objet de 66euros dans un petit magasin ( je n'en suis pas fière ), je ne me suis pas fait prendre mais il y avait des caméras ...
Prélèvement d'adn sans garde à vue
Résolu/FerméBonjour, Suite à des propos infames de mon mari à mon encontre, je suis sortie de mes gonds et l'est tapé sur la tête (à main nue). Il a fait faire u...
Delais de prescription
je risque une condanation pour abus de faiblesse.quelle est le delais de prescription si je quitte la france pour echapper a la prison ou autre peine....
Aider moi s'il vous plait.
Bonjour, je joué au football dans un terrain et je me suis disputer avec un ami,il ma mit un coup de pied que j'ai contré avec mon genoux du coup il ...
Alcoolémie récidive 2013
bonjour , je me suis fais controler en juillet 2011 avec un taux d'alcoolémie de 0,31mg/l d'air suite a mon enterrement de vie de garçon et je cond...
Arrêter sur la route...
Salut a tous, j'ai vraiment besoin de votre aide, je vous explique mon cas ... Je suis titulaire du permis B depuis presque 1 ans, il me reste 4 po...
J'envoie mon patron au prud'homme. besoin d'aide
Bonjour tout le monde, je vous explique ma situation. Le Jeudi 14/11/2012 j'ai trouvé un travail comme chauffeur-livreur, c'était un CDD de 6mois, ...
Encaissement après liquidation
Bonjour, Mon mari salarié a été obligé d'établir 2 chèques d'un montant total de 3452 € en décembre 2012, pour la réparation d'un camion appartenant ...
Interets legaux majorés
j'ai gagné mon procès contre une compagnie d'assurances je voudrais que quelqu'un m'éclaire sur les interets taux légal ou interets taux légal major...
La législation juridique et financière évolue en permanence...